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Droit constitutionnel

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Par   •  2 Décembre 2015  •  Cours  •  907 Mots (4 Pages)  •  732 Vues

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Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collaboration des pouvoirs, exécutifs et législatifs sont dans les mains de deux organes différents et indépendants l'un de l'autre.

  1. Les critères du régime présidentiel

Ne pas confondre régime présidentiel et système dit présidentialiste ( pratique mise en place, suprématie du président ce qui n'est pas forcement le cas dans un régime présidentiel).

-Un exécutif moniste élu au suffrage universel.

Dans un régime présidentiel, l'exécutif est moniste soit que le pouvoir exécutif est confié dans son intégralité à une seule entité ( président , monarque..)

Le président exerce à la fois les fonctions de chef d'état et de chef de gouvernement. Chaque organe pourra être évoqué individuellement et librement par le président. Il conduit et détermine la politique de la nation.

Lorsqu'on se place dans un système démocratique, le président est généralement élu au suffrage universel direct.  Il bénéficie de la légitimité populaire.

- Une indépendance organique stricte.

Si il y a une indépendance, il n'y a pas de responsabilité politique et donc pas de droit de dissolution en contre partie.

On explique cette indépendance politique du président par sa légitimité populaire.

On a une indépendance particulièrement stricte puisque les deux organes ne bénéficient pas de moyens de pression réciproques.

Impeachment: ne permet que la mise en accusation pénale par le pouvoir législatif de membres du pouvoir exécutif et judiciaire. Cette procédure permet la destitution de haut fonctionnaire de l'Etat tel que le président, le vice président, les membres du cabinet ou encore des juges fédéraux.  Il ne peut être comparé à une motion de censure puisque l'engagement de la responsabilité est uniquement pénale et non politique.

-une indépendance fonctionnelle poreuse.

En principe, dans un régime présidentiel, la séparation es pouvoir est stricte ce qui sous entend qu'aucun de pouvoirs ne peut interférer dans le champ d'action de l'autre. On appelle ça un système de spécialisation des pouvoirs.

 Sur le plan fonctionnel , cette séparation n'est pas aussi stricte qu'elle n'y paraît puisqu'en pratique la spécialisation va se traduire comme dans le cadre d'un régime parlementaire, par une collaboration des pouvoirs. Même si elle est moins poussée ici, il y a tout de même une collaboration.

Le pouvoir exécutif ne participe pas à l'initiative législative, mais il dispose tout de même de moyens d'intervention dans le pouvoir législatif puisqu'il bénéficie du droit de veto. Ca permet au président de s'opposer à la promulgation d'une loi.

Le droit de veto est classique ou "pocketveto".

Pour qu'un projet de loi devienne une loi il doit être signé par le président. Après le voté du projet par le congrès, le roi va disposer de 10 jours soit pour signer le projet soit pour opposer son veto.

Si le président oppose son droit de veto  le texte sera renvoyé devant les chambres et dans ce cas, le droit de veto pourra être renversé uniquement si chacune des chambres vote le texte à la majorité des 2/3.

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