Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel

Le 14 septembre 1791, la première Constitution écrite sortait de terre en France pour instaurer une monarchie constitutionnelle

Le 24 juin 1793, la deuxième Constitution ou Constitution de l’An 1

Le 22 août 1795, la troisième Constitution ou Constitution du directoire

Le 13 décembre 1799, la quatrième Constitution ou Consulat

En 1804, la Constitution du Premier Empire

Le 4 juin 1814, c’est la charte constitutionnelle ou Restauration

Le 14 août 1830, c’est la Monarchie de Juillet et sa Constitution

Le 4 novembre 1848, c’est la 2e République

Le 14 janvier 1852, c’est le 2e Empire qui prend fin en 1870

En 1875, c’est la 3e République qui prend fin en juillet 1940

En 1940, c’est le Régime de Vichy

Le 27 octobre 1946 c’est la 4e République

Le 4 octobre 1958, c’est la 5e République

Le Droit constitutionnel moderne commence en 1789 avec la Révolution puisque c’est à partir de la Révolution que la France va avoir une Constitution écrite. Sous l’Ancien Régime il y avait seulement des Constitutions coutumière (‘’Les lois fondamentales du royaume’’), elles concernaient essentiellement l’organisation du pouvoir entre le Roi, ses conseillers etc...

Partie 1 :

Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de 1789 à 1814

Section 1 : Les révolutions constitutionnelles : 1789-1799

Paragraphe 1 : La Révolution de 1789

En 1789, Louis XVI dirige la France et fait face à une crise économique, sociale et sociétale. Le 5 mai 1789, le roi convoque les États Généraux (= Clergé, Noblesse et Tiers État).

A. L’Assemblée nationale constituante

Le 17 juin 1789, le Tiers État décide contre l’avis du roi de transformer et de déclarer les États Généraux comme assemblée représentant la nation. Ils convainquent finalement la noblesse et le Clergé et signe le 20 juin le Serment du Jeu de Paume et déclarent qu’ils ne se sépareront pas jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établi. C’est donc un coup d’état juridique (C’est une bonne idée révolutionnaire). Cette Assemblée nationale se déclare, de plus, Assemblée nationale constituante, elle va donc faire une Constitution écrite. Cette Assemblée constituante sera précédé par une Déclaration des Droits de l’Homme.

B. La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen

Elle date du 26 août 1789 et est encore en vigueur aujourd’hui. Cependant en 1789, cette Déclaration est passée presque inaperçu. Son élaboration a commencé en juillet et a continué en août jusqu’à être rédigé à la toute dernière semaine d’août. Elle fut rédigé en 8 jours et comporte 17 articles. Pourquoi 17 ? Parce que les rédacteurs ont été pris par le temps. Cette Déclaration repose sur trois grandes idées : Liberté, égalité et propriété. Elle est donc soutenu par un libéralisme politique. L’article 4 proclame l’idée de la liberté de manière générale. Art 10 : Liberté de religion, d’opinion et de culte, art 11 : Liberté de communication, pensée, opinion et presse et art 8 et 9 : Sûreté personnelle. Les articles 2 et 7 proclame la propriété. Une autre parti porte sur l’égalité. Cette déclaration supprime toutes les inégalités juridiques et en particulier celles liées à la naissance. Le reste porte sur des droits politique : Art 3 : Souveraineté nationale et Art 16 : Séparation des pouvoirs. La loi est mis en avant par tous les articles de la Déclaration, de fait on considère que la loi est l’expression de la volonté générale et donc que la loi ne peut pas mal faire. Cette conception de la loi existe encore aujourd’hui (C’est une bonne idée révolutionnaire)

Paragraphe 2 : La Constitution du 3 septembre 1791

La DDHC est le texte introductif de la Constitution de 1791. Il faudra donc deux ans à l’Assemblée constituante pour la rédiger. Elle est voté le 3 septembre et accepter par le roi le 14 septembre. C’est la première Constitution écrite

A. La consécration de la souveraineté nationale

Pour la première fois, une Constitution dit que la souveraineté appartient à la nation. Le concept de la nation a été créée pour prendre le pouvoir au roi et au peuple pour le confier à une classe bourgeoise. Les représentants du peuple ne sont pas élus, ils le deviennent du moment qu’ils savent d’exprimer la volonté générale et de défendre l’intérêt général. En 1791, on crée le suffrage censitaire. A cette époque sur l’ensemble des français seul 43000 personnes sont assez riches pour être électeur

B. La séparation des pouvoirs

En 1791, il existe deux pouvoirs bien séparés. Il existe tout d’abord une assemblée unique qu’on appelle assemblée nationale législative avec 745 membres. Ils ont donc crée le monocamérisme. Cette assemblée ne peut pas être dissoute par le Roi. Elle détient le pouvoir législatif. Le roi quant a lui possède le pouvoir exécutif avec ses ministres. Ces ministres ne sont responsables que devant le roi. C’est donc un régime de séparation rigide mais avec un mécanisme qui tempère quelque peu la rigidité : le droit de veto du roi. Cette Constitution entre en vigueur en septembre 1791 mais l’année suivante le roi commence à abusé de son droit de veto de fait l’Assemblée vote la suspension du roi 10 août 1792. Il est remplacé par un comité provisoire de 6 ministres qui fait voté au suffrage universel masculin une nouvelle Assemblée pour rédiger une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution est en fait du aux maladresses du roi.

Paragraphe 3 : De la Constitution

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