Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

I. le droit constitutionnel : une branche du droit public

II. Les relations du droit constitutionnel et de la politique.

A. droit constitutionnel et science politique

B. droit constitutionnel et politique politicienne

III. Le droit constitutionnel, un véritable droit.

A. l’évolution lente

1. société politique

2. l’état

3. l’état de droit

C. Un droit dont les violations soit à présent sanctionnés : le rôle du conseil constitutionnel

Chapitre 1. La nation d’état.

Section 1. Les éléments constitutifs de l’état

1. L’élément géographique : le territoire

2. L’élément humain : la nation

A. Qu’est ce que la nation ?

B. Nation et état

1. La nation est-elle antérieure ou postérieur à l’état ?

2. L’absence de coïncidence entre l’état et la nation.

3. Le lien de nationalité.

4. Le renforcement du nombre d’Etat.

3. L’élément sociale, un cadre sociale politique et juridique orientés vers le bien commun.

4. L’élément politique, le pouvoir de l’Etat.

Section 2. Les caractères juridiques de l’Etat.

1. L’état est une personne morale de droit public.

2. L’état est souverain.

A. L’état est souverain dans l’ordre interne.

B. L’état est souverain dans l’ordre international.

Chapitre 2. Les formes de l’état.

Section 1. L’état unitaire

1. L’unité territoriale

2. L’unité sociologique et linguistique

3. L’unité politique

Section 2. L’état fédératif.

1. L’autonomie des Etats membres

A. Les 3 aspects de l’autonomie.

2. Les garanties de l’autonomie

A. La participation des états membres au gouvernement fédéral.

3. Les causes du fédéralisme.

4. La crise du fédéralisme.

Section 3. L’état régional

Section 4. Un état unitaire aménagé.

1. Un état déconcentré

2. Une république décentralisée.

A. Les différentes collectivités territoriales et le principe de libre administration.

B. Quelques principes de répartition des compétences et des ressources.

C. Le respect de l’indivisibilité de la république.

3. Un état doter d’une seule unité territoriale autonome.

A. La situation particulière de la Nouvelle-Calédonie

B. L’échec de la réforme du statut de la corse, loi du 22 janvier 2002.

Introduction.

La constitution peut être définis comme l’ensemble des règles qui organise la société politique et le pouvoir politique.

Mais en droit constitutionnel, il faut procéder à 2 études :

- étudier les textes constitutionnels= la constitution,

- étudier la pratique institutionnelle

Le président de la république détient le rôle essentiel et le 1er ministre est effacé (dans la constitution), alors que sa devrait être le contraire.

Il y a une grande différence entre la constitution et la pratique. Le 1er ministre correspond obligatoirement à la majorité du parlement (au partie).

Le droit constitutionnel est l’étude des textes. Cela ne rend pas compte de toute la réalité, d’où la nécessité de combiner l’étude des textes et la pratique.

I. le droit constitutionnel : une branche du droit public.

La société française est régie par deux sortes de règle :

- le droit privé concerne les relations entre les personnes, entre les particuliers. Exemple : entre parents et enfants : droit civil, droit du travail, droit commercial,…

- le droit public concerne les relations des pouvoirs publics avec les citoyens. Il comporte 5 branches :

- droit constitutionnel, qui fixe le statut du pouvoir politique,

- droit administratif, fixe les relations concrète entre les pouvoirs publics et les administrés,

- droit financier et droit fiscal, étude du budget, de l’impôt,

- droit international public qui fixe les relations entre les états et les relations entre les états et les organisations internationales,

- droit européen, qui régis les relations au sein de l’Europe des 27.

II. les relations du droit constitutionnel et de la politique.

A. droit constitutionnel et science politique.

La science politique, c’est la science des faits politiques en tant que tel. On observe les sciences politiques

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