Droit Constitutionnel

Conseil constitutionnelle

Introduction

L'un des pères fondateurs de la constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux ,écrivait n 1958 «le Conseil Constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». En réalité, il deviendra plus que cela.

Auparavant, le contrôle de constitutionnalité des lois était quasi inexistant, ce n'est qu'en 1852 que sera crée un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Celui-ci avait pour mission de s'opposer à la promulgation des lois inconstitutionnelles votées par le corps législatif, les lois inconstitutionnels pouvant être alors déféré par le gouvernement ou par les citoyens, (article 25 et 26 de la Constitution). Cependant, sous la troisième république, le contrôle de constitutionnalité disparaîtra dans la mesure où rien n'était prévu dans les trois lois constitutionnelles de 1875 et que les juges refusent d'effectuer ce contrôle craignant « de violer le principe de la séparation des pouvoirs ».

A plusieurs reprises,entre 1905 et 1925,des propositions de révision de la constitution furent déposées par des députés afin d'instaurer ce contrôle sans aucune suite. Sous la IV éme république,(1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine(l'appel) de ce comité était tellement restrictive qu'en réalité son rôle était purement symbolique. En effet, une demande conjointe des deux président de la république et du conseil de la république(sénat), après un vote à la majorité absolue de celui-ci était nécessaire à la saisine. Dès lors, il résulte de tout cela une faiblesse du contrôle de constitutionnalité avant la Véme république, donnant l'impression que la France était historiquement réfractaire au contrôle de constitutionnalité.

C'est la constitution du 4 octobre de 1958 qui va crée l'institution nouvelle qu'est le conseil constitutionnel. Institution très mal accueillie à l'origine tant par la classe politique que par la doctrine, certains allant jusqu'à parler « d'une anomalie juridique », du fait de la défiance à l'égard de ce système. En réalité, le Conseil constitutionnel fut conçut afin d'assurer le fonctionnement du parlementarisme rationalisé et notamment pour maintenir le législateur dans son domaine. Cependant,cette institution va être emmenée à jouer un rôle plus vaste que celui pour lequel il avait été institué.

L'étude de cette institution présente divers intérêts : tout d'abord, il est important d'observer que la justice constitutionnelle a connu un essor considérable depuis sa création faisant d'elle une « juridiction » à part entière. D'un point de vue pratique,l'étude du conseil constitutionnelle est également intéressante, car il permet d'assurer la sauvegarde des droits de chaque citoyen en invalidant toute disposition contraire au droit issu du bloc de constitutionnalité. Enfin, cette institution présente une originalité tant par sa composition que par son fonctionnement.

Nous étudierons en première partie son organisation et son champ d'intervention. Enfin,

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