Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

4 juillet 76 : declaration d'independance des etats-unis avec l'angleterre, crée une constitution pour se separer.

Choix d'une constitution = nouveau gvt !

Article 16 de la declaration des droits de l'homme : une vraie const amène a une separation des pouv'.

Une norme = signification d'une phrase par laquelle on declare que qqc doit etre, ex : qu'une certaine conduite doit avoir lieu, cele s'oppose a la proposition. EX : les hommes ne doivent pas mentir : norme, les hommes mentent : proposition. Les normes sont exprimées pour une volonté, une proposition c'est pour une connaissance du monde.

Norme juridique, commandement social avec une qualité : la validité. La constitution est la norme la plus fondamentale, les juristes l'admettent. Cette const va former d'autres normes ... Ensemble de normes de niveau plus ou moins elevé plus ou moins concret avec niveau fondamental const. Systeme jurid ce qui compte c'est la validité de la norme. On constate que ttes les normes n’ont pas les meme valeurs, la plus forte : la constitution, hierarchie des normes avec une pyramide des normes avec plusieurs degres, mais une meme valeur de loi.

Constitution : declaration des droits, QPC = Question Prioritaire de Constitution 2008.

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