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  • Le Droit Social

    Le Droit Social

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT SOCIAL1 LICENCE II Fiche n°1 Thème : Domaine d’application du Droit Social, Juridictions sociales et Inspection du travail I-Discussion en séance 1-Le domaine d’application du droit du travail Le droit du travail se définit comme l’ensemble des dispositions conventionnelles et étatiques régissant les rapports entre employeurs

    2 234 Mots / 9 Pages
  • Le Droit Souple

    Le Droit Souple

    SEFRIOUI Sara14 décembre 2018 Etudiant n°2172656 Droit Administratif Séance n°9 : Le droit souple 1. Quelle définition du droit souple pouvez-vous donner ? Le droit souple réunit selon le Conseil d’Etat, trois conditions cumulatives selon lesquelles il rassemble des « instruments » (normes du droit spécial) ayant pour but de

    1 230 Mots / 5 Pages
  • Le Droit Spécial déroge Au Droit général

    Le Droit Spécial déroge Au Droit général

    J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et

    400 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Subjectif

    Le Droit Subjectif

    Chapitre 1 : Le droit subjectif ou règle de droit Le droit objectif : constitué de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux et la vie des hommes en société. Le droit Subjectif : prérogatives que peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement ou encore il peut s’agir

    785 Mots / 4 Pages
  • Le droit supranational des droits de l’homme

    Le droit supranational des droits de l’homme

    Contre exposé séance n°4 : le droit supranational des droits de l’homme « Existe-t-il un noyau dur en matière des droits de l’homme ? » Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat aux droits de l’homme et actuelle ambassadrice de l’UNESCO, déclarait le 17 février dans le Monde : « Les mots

    1 922 Mots / 8 Pages
  • Le droit transitoire

    Le droit transitoire

    DT DES OB 16/01/2017 Exam : Cas pratique Correction locale. Thème 1 : Le droit transitoire. Article 9 de l’ordonnance qui nous intéresse : EEV le 1er octobre 2016, ctts conclus av cette date soumis à la loi ancienne sauf certains articles qui sont app dès l’eev de la loi.

    8 354 Mots / 34 Pages
  • Le Droit, des mérovingiens aux carolingiens

    Le Droit, des mérovingiens aux carolingiens

    stoire du droit de Monsieur Bellagamba, Licence 1, Groupe B, Faculté de Droit de Nice. Des Mérovingiens aux Carolingiens Support pédagogique n°1 DES MEROVINGIENS AUX CAROLINGIENS (5ème – 8ème siècles) Á partir de Clovis, de sa conversion au catholicisme et de l’unification politique et territoriale du royaume franc, se déploie

    5 367 Mots / 22 Pages
  • Le droit, phénomène social

    Le droit, phénomène social

    Introduction : Le droit est phénomène social, la société établit des règles de droit pour régir son fonctionnement. Pour organiser des relations entre les personnes la composant. Définitions du droit : * Définition : Ensemble des règles qui régis la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux 1.

    1 838 Mots / 8 Pages
  • Le dsicours de Bayeux

    Le dsicours de Bayeux

    Le dsicours de Bayeux Bayeux se situe en basse Normandie. Le premier discours de Bayeux fut en car en 1944. Le Général de Gaulle a débarqué et c’est à l’occasion de ce débarquement qu’il a prononcé le premier discours de Bayeux. Il avait débarqué en Normandie car c’est une des

    618 Mots / 3 Pages
  • Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ?

    Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ?

    Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ? 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions,

    2 484 Mots / 10 Pages
  • Le dualisme juridique est-il encore pertinent aujourd’hui ?

    Le dualisme juridique est-il encore pertinent aujourd’hui ?

    « Bien plus que la mythologie de la séparation des pouvoirs, c’est l’idée que deux droits, différents par leurs règles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridiction dont chacun se consacre à l’un de ces droits, qui donne aujourd’hui sa signification à la dualité des

    1 451 Mots / 6 Pages
  • Le dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation

    Le dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation

    ------------------------------------------------- Les dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation Plan : I) Localisation des activités économiques en France II) Dynamiques industrielles dans la mondialisation III) Tertiairisation et dynamiques territoriales Intro Depuis plusieurs années, la France s’efforce de s’adapter aux mutations de l’économie mondiale en misant sur l’innovation dans les secteurs

    259 Mots / 2 Pages
  • Le e-business

    Le e-business

    E-BUSINESS Evaluation : petite étude de cas. Introduction à l’e-commerce • Les objectifs du e-commerce : augmenter la rentabilité de l’entreprise Si l’entreprise n’existe pas : créer un mode/canal de distributions L’e-business va permettre d’augmenter le CA et d’augmenter la valeur client ( sa capacité à réaliser un CA, à

    6 897 Mots / 28 Pages
  • Le e-commerce

    Le e-commerce

    Introduction…………………………………………………………. A- Secteur du e-commerce : Cadre économique et juridique mondial et national 1- L’E-commerce 2- Activités du E-commerce 3- B2C B- Projet de création de « PURCHASE MANIA » 1- Présentation de la société, des services proposés - Forme juridique Sarl ? sa ? ….. - Certificat négatif (la

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Le e-commerce

    Le e-commerce

    Objective Nous avons décidés dans le cadre du prolib de développer un site web de e-commerce. Pour ce fait, et pour la raison qu’on ne peut pas créer une société à part entière, nous avons travaillé sous la direction d’une autre société. La spécialité de celle-ci est la création et

    271 Mots / 2 Pages
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