Le Droit Et Ses Fonctions

1 – Notion de droit

11- Définition

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Leur non respect entraîne des sanctions.

Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnement qui lui sont propres.

De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet (code civil, code pénal, code du travail, …).

12 – Légitimité

Seules les règles créées par une autorité légitime sont des règles de droit.

Le droit a une légitimité :

• juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer (parlement, gouvernement, maire, …). Elle peut être le fruit d’une concertation entre l’autorité publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la négociation entre les partenaires sociaux.

• sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement de la circulation routière, …) et les rapports des hommes entre eux (parent et enfant, employeur et employé, …).

13 – Diversité

Les juristes distinguent :

• le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un État (ex : droit de propriété).

• les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu, sujet de droit. (ex : droit de Damien à vendre sa clé USB).

Le droit objectif est divisé en branches et sous branches :

2 – Les fonctions du droit

21 – Organiser la société

Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs : la recherche de la justice (ex : la loi qui punit le vol,…), de la sécurité (ex : sécurité des individus et des biens, …) et de la légalité (ce qui est permis et ce qui est interdit).

22 – Réguler la vie en société

Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.

23 – Traduire des valeurs collectives

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et qu’ils entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs entraîne une modification de la règle de droit (ex : aujourd’hui la femme est juridiquement l’égale de l’homme). La règle de droit peut aussi contribuer à faire évoluer les modes de pensée et d’action (ex : la loi Evin).

3 – Les caractères de la règle de droit

31 – Le caractère général et abstrait

La règle de droit est générale, elle s’applique,

...