Le droit et les sources juridiques

                         Séquence 1 : Le droit et les sources juridiques

1ère partie : Notion de droit

I) Le droit, phénomène social

Brainstorming

• Droit ?

Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques officielles, mises en place par l’Etat. Elles sont établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre les personnes. Le respect de ces règles est assuré par l’autorité publique et peut imposer des sanctions en cas de non-respect de celles-ci.

• Social ?

Piste de réflexion : Citation de V. Hugo :

« Si vous avez la force, nous avons le Droit »

                                Cromwell, 1827 (pièce de théâtre)

Pour moi, cette citation signifie que même si quelqu’un tente de se servir de sa force pour nous imposer ses règles ou même restreindre voire supprimer nos libertés, cela ne pourra pas se produire tant que nos droits seront reconnus. La confrontation entre deux individus ne peut pas se résoudre par un rapport de force au profit d’une partie, la justice est là pour nous rappeler que nous sommes tous égaux les uns vis-à-vis des autres et que nous possédons des droits et des libertés qui sont inaliénables. La loi sanctionne les individus en tort et protège les innocents.  

🡪 Le droit a été instauré pour protéger les plus faibles, il est inhérent à la vie en société.

2) La fonction du droit

Le droit est nécessaire pour assurer au sein de la société la coexistence paisible de ses membres mais aussi pour pacifier les rapports entre les individus. Il protège également les intérêts et les biens de chacun et permet de faire évoluer le « vivre ensemble ».  

A retenir :

Le droit est nécessaire pour organiser la société et pour assurer l’ordre social.

3) Droit objectif et droit subjectif

Le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires (ex : porter le masque). Il s’applique à tous de manière uniforme.

Ex : le droit interdit et punit le vol, le droit ordonne aux contribuables de payer des impôts.

Les droits subjectif : Ce sont des prérogatives (avantages) propres à chaque individu. Ce sont les droits de chacun en fonction de sa situation personnelle.

Ex : le droit de vote, droit de propriété, droit d’auteur, droit de conduire un véhicule, droit de créer une association.

• Remarque : Le droit objectif et les droits subjectifs sont liés.

Le droit objectif constitue un cadre général dans lequel les personnes peuvent exercer des prérogatives individuelles (droits subjectifs).

Ex : Le droit de propriété est reconnu par le Code civil.

🡪 Droit objectif

Ex : Pierre qui est propriétaire de sa maison peut en user et en disposer librement

🡪 Droit subjectif

II – La règle de droit

1) Définition

Elle correspond au droit objectif, c’est une règle de conduite qui s’impose aux individus et dont le non-respect est sanctionné par les autorités publiques.

2) La sanction étatique, critère déterminant de la règle de droit, c’est l’Etat qui impose une sanction. Elle peut être appliquée de force.

Comment ?

Par le biais d’institutions judiciaires créées spécialement à cet effet (procès, jugement).

• Différentes formes de sanctions étatiques

A noter : les types de sanctions peuvent se cumuler :

Par exemple :

Prison + obligation de verser des dommages et intérêts à la victime

Nullité d’un contrat couplé avec des dommages et intérêts

🡪 Recherches sur l’organisation des pouvoirs publics (exécutif et législatif)

Pouvoir exécutif :

Le pouvoir exécutif est réparti en France entre deux autorités. La première est le président de la République élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, énumérés à l'article 19 de la Constitution, et de compétences partagées. La seconde autorité est le Gouvernement qui est dirigé par le Premier ministre. Il s’agit d’un organe collégial et solidaire, ce qui se traduit de différentes façons. D'abord, le Gouvernement est doté d'une existence propre distincte de celle de ses membres, ce qui se traduit par l'existence d'un conseil des ministres. De plus, si chaque ministre est responsable de son département ministériel, il est aussi responsable de la politique générale du Gouvernement. Par ailleurs, le Gouvernement est une structure hiérarchisée. On trouve, ainsi, en premier lieu les ministres d'Etat; cette distinction est donnée aux personnes disposant d'un poids politique ou d'un prestige important. Viennent ensuite les ministres ordinaires, puis les ministres délégués rattachés au Premier ministre ou à un ministre. Quant au secrétaires d'Etat, ils n'assistent au conseil des ministres que si celui-ci traite une affaire qui les concerne.

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