Le Droit Et Les Juridictions

Qu'es ce que le droit ? Le droit est l'ensemble des règles qui organisent l’État, le droit de vivre en société. Le droit public s'oppose au droit privé. Le droit public est l'ensemble de normes juridiques, à distinguer des normes morales, qui régissent des règles de société. C'est un ensemble de règles juridiques entre personne public et privé.

Pourquoi le droit ? Quel est la tradition juridique ? C'est la tradition romano-germano. Le droit public trouve son origine dans le droit romain. L’État devait gérer la « Res publica » (la chose publique) qui appartenait à tout le monde et à personne en même temps.

→ Autres branches du droit public : Le droit administratif (=ensemble de droit public qui régissent entre les administrateurs), le droit constitutionnel, le droit budgétaire et une partie du droit fiscal.

→ Le droit privé lui est un ensemble de règles qui régissent le rapport des personnes privés (même si il peut aussi s'appliquer aux personnes publiques).

On peut étudier le droit public, en étudier toutes les normes, ou seulement en temps qu'objet.

Hans Kelsen est fondateur du courant positiviste qui est le droit en vigueur. Pour lui le droit est un ensemble normalisé. Il a pu légitimer certains régime totalitaire. Elle reste la doctrine dominante.

Le courant en opposition à celui de Kelsen est le courant  jusnaturalisme (théorie du contrat-social, le droit naturel).

Les juridictions du droit:

- Cours d'assise : La cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d'avoir commis un crime.

- Cours d'appel : La cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Il existe également des  cours administratives d'appel. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.

- Cours de cassation : La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif.

- Tribunal de grande instance : En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun.

- Tribunal d'instance : En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile. Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique.

- Tribunal de commerce : En France, le tribunal de commerce est défini comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

- Conseil de prud'homme : En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé.

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