Le Droit International

INTRODUCTION

La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public.

Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales.

Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées.

Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne (droit qui régit les relations entre l’Etat et les personnes privées), le droit international public (droit qui régit les relations entre l’Etat), le droit communautaire (droit de l’UE qui constitue la base juridique communautaire).

De manière générale, l’ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes dotées d’une force obligatoire à l’égard de sujets déterminés et dont le non respect entraine des conséquences juridiques, des sanctions. Certains ordres se réalisent à partir d’un ensemble déterminé de sujets auxquels vont s’appliquer ces normes. Être sujet de droit c’est être une entité titulaire de droits et d’obligations et qui ont la capacité de se prévaloir au sein de l’ordre juridique envisagé. Les ordres juridiques sont différents mais il existe une interaction entre ces mêmes ordres.

• L’ordre juridique interne ou national : le droit interne

A. Définition de l’ordre juridique national

On parle d’ordre juridique national pour désigner l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre individus. Le droit étatique comprend le droit privé et le droit public. On a un droit international privé à l’intérieur de ce même droit.

Le droit international privé désigne les règles des différents droits nationaux qui sont applicables aux rapports internationaux entre les personnes privées : ressortissants (ex : si une française se marie aux pays bas avec une personne de nationalité allemande, le droit international privé permettra de répondre à la question de la loi qui doit être appliquée pour régir le mariage et éventuellement un divorce, c’est le droit interne qui décide quel droit doit être appliqué). Le droit international privé relève du droit interne car c’est dans celui là que l’on trouve la règle qui permet de résoudre les situations, les conflits. L’ensemble des règles françaises qui régissent les rapports entre personnes publiques et privées est organisé dans la hiérarchie des normes.

B. Caractéristiques de l’ordre juridique interne

Le caractère complet et achevé de cet ordre apparaît tant au niveau de l’édiction prononcée de la norme juridique qu’au niveau de son application et qu’au contrôle de l’exécution de la norme. Au niveau de l’édiction de la norme juridique il existe un législateur (Parlement) investi par la mission d’édicter des règles juridiques à portée générale et obligatoire. Au niveau national, on a une centralisation du processus d’édiction des normes juridiques obligatoires. Au niveau de l’application de la norme juridique, il existe une administration d’Etat dont la mission est d’assurer la mise en œuvre des normes juridiques élaborées par le législateur. Au niveau du contrôle des normes, il existe un système juridictionnel à compétence obligatoire chargé de régler les litiges concernant l’application de la norme juridique.

• L’ordre juridique international

A. Définition du droit international public

Il désigne l’ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations internationales, les relations qui dépassent le cadre d’un seul Etat et qui se situent donc dans le cadre de la société internationale qui est essentiellement composée d’une juxtaposition d’Etats qui sont égaux en droit. On parle de société interétatique. Les relations internationales désignent les rapports entre les différents sujets du droit international (193 états dans l’ONU). La société internationale a évoluer et de nombreux changements ont modifié la structure de la société internationale (ex : décolonisation et multiplication des acteurs non étatiques : les OI). La société étatique est devenue internationale, on le voit avec l’apparition d’OI. La société internationale c’est une association d’états qui décident par un accord entre eux (traité international) de créer une institution destinée à accomplir des objectifs communs aux états et de se regrouper pour remplir des missions qu’ils ne pouvaient remplir isolés (ex : création de l’ONU). Les OI (300) sont des sujets du droit international au côté des états mais ce ne sont pas des sujets identiques aux états. A la différence des états (sujets primaires du droit international public), les OI sont des sujets secondaires ou dérivés, elles sont instituées par les états. Cette différence entre sujets primaires et secondaires montre que ces deux sujets ne disposent pas des mêmes compétences. Les états disposent d’une plénitude de compétences et les OI les compétences que leur donnent les états. On parle d’OI intergouvernementales pour expliquer qu’elles sont composées d’états (contraire de ONG).

Le droit international public désigne les règles juridiques qui régissent la société internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex).

Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP.

Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le droit international public se préoccupe des rapports entre états et OI.

B. Les spécificités de la société internationale et de l’ordre juridique international.

• Spécificités de la société internationale

Le DIP est le droit applicable à la société internationale. Son but est de garantir au sein de cette même société

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