Le droit international prive

Chap. I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA NATIONALITE

1.1 Notion de la nationalité

Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique.

Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs »1. C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus.

Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat2. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens politique et juridique qui l’unissent à un Etat dont elle est un des éléments constitutifs’’3. Cette appartenance soumet le national à la compétence dite personnelle, opposable aux autres Etats, de l’Etat dont il relève4.

1.2 Principes d’octroi ou d’attribution de la nationalité

Le droit de la nationalité se distingue des droits de l’homme par son caractère positif. Il est le droit du législateur. En effet « il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux », tranche le droit international 5 .

Ainsi le principe c’est que la nationalité est octroyée ou attribuée par un Etat donné selon sa souveraine appréciation. C’est une démarche qui ne laisse qu’une part limitée aux aspirations des individus ou de groupes d’individus. Ce fut la position de la jurisprudence internationale en l’affaire Nottebohm et dans celle de l’échange des populations Grecques et Turques.

En l’affaire Nottebohm, la Cour Internationale de Justice avait affirmé que : « le Droit International laisse à chaque Etat le soin de déterminer l’attribution de sa propre nationalité…La nationalité n’est pas purement formelle, mais exprime une solidarité d’existence, d’intérêt et de sentiment tendant à une réciprocité des droits et des devoirs » et qu’« il appartient à tout Etat souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes, conformément à cette législation »1 .

Dans l’affaire de l’échange des populations Grecques et Turques, l’ancienne Cour Permanente de Justice Internationale d avait estimé que « la qualité de ressortissant d’un Etat ne peut se fonder que sur la loi de cet Etat »2

Il appert donc que le principe d’octroi ou d’attribution de la nationalité, profondément assis en droit international aussi bien coutumier, conventionnel que jurisprudentiel, c’est que l’Etat seul, par sa législation, décide souverainement d’octroyer ou non sa nationalité.

Il ressort de ce principe trois éléments constitutifs de la nationalité qui fait l’objet de notre étude au point suivant.

1.3. Eléments constitutifs de la nationalité

Il s’agit de :

- L’Etat qui donne la nationalité ;

- L’Individu qui reçoit la nationalité ;

- Le lien qui se crée entre l’individu et l’Etat donneur de la nationalité.

A. L’Etat donneur de la nationalité

Seul peut donner la nationalité un Etat au sens international du mot, c’est-à-dire une personne morale reconnue par les autres Etats et ayant l’aptitude à représenter auprès de ces derniers les intérêts nationaux. Il suffit que cet Etat soit reconnu, sans que soit nécessaire que son gouvernement le soit. De plus, la nationalité ne peut être donnée par des Etats qui n’ont pas de souveraineté nationale3.

Il faut aussi distinguer l’Etat et la nation. Celle-ci est un groupement ethnique, religieux, linguistique, économique, géographique et historique, qui se caractérise par un vouloir vivre collectif et qui ne coïncide pas toujours avec un Etat au sens juridique.

La formation d’un Etat implique l’existence d’un gouvernement qui exerce son autorité dans un territoire donné, sur une population déterminée. Et c’est la détermination de cette population qui est l’objet du droit de la nationalité.

La nationalité ne peut donc être conférée que par un Etat et non par une nation.

Il ne faut pas confondre la question de la nationalité et le principe de nationalité qui a trouvé son origine au XIXè siècle dans l’aspiration de certains groupements (spécialement italiens) à l’unité nationale.

C’est un principe en vertu duquel, une nation aurait un droit naturel à se constituer en Etat indépendant. Il exprime l’idée de la coïncidence des notions de la nationalité de fait et de la nationalité de droit qui est la condition nécessaire de la liberté des peuples et de la paix internationale. Une nation, tel que définie plus haut, « doit pouvoir faire reconnaître ses droits mener une vie politique propre, et à se détacher, si nécessaire de l’Etat qui lui impose son autorité pour former un nouvel Etat »1. Un Etat, pour être viable, doit regroupé une population aussi homogène que possible, mais il doit aussi exercer son autorité sur un territoire aussi homogène que possible… et que puisse s’y développer une vie sociale et politique propre2.

Normalement, il devrait y avoir coïncidence entre l’Etat et la nation, entre la nationalité sociologique et la nationalité juridique, selon le principe des nationalités. Mais comme dit plus haut, ce principe n’exprime qu’une tendance, surtout si l’on sait que les Etats modernes se sont constitués en amalgamant ou en divisant les communautés nationales.

Une confusion à éviter concerne le vocable nationalité et la notion de citoyenneté, confondues pour des raisons historiques. La nationalité est une notion de droit international ; par contre la citoyenneté relève du droit public interne. « Le national d’un Etat n’est pas nécessairement citoyen ; Il peut être simplement sujet de cet Etat, ce qui ne lui assure normalement pas les droits politiques. La citoyenneté est une notion plus étroite que la nationalité. C’est la qualité juridique qui garantit à son titulaire

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