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Les chèques - vacances

Commentaire de texte : Les chèques - vacances. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  24 Novembre 2014  •  Commentaire de texte  •  242 Mots (1 Pages)  •  581 Vues

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise peut attribuer des chèques-vacances à ses salariés en bénéficiant d'exonérations de charges. Lorsque toutes les conditions sont respectées, l'avantage résultant de la participation de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances par les salariés est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.

Les chèques vacances permettent aux salariés et sa famille de régler des dépenses qu’ils peuvent effectuer pour les prestations liées aux vacances ou toute au long de l’année à savoir : les hôtels, les restaurants, les campings, les agences de voyages, les loisirs sportifs et culturels… Mais ils sont valables que par certains professionnels du tourisme.

Dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise peut décider, sans passer par un comité d'entreprise de mettre en place les chèques-vacances ayant pour objet d’aider les salariés à régler leurs dépenses de vacances, tous les salariés sont susceptibles d’en bénéficier sans aucune condition de ressources. Les salariés, peuvent bénéficier des chèques-vacances les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés par un pacte civil de solidarité ainsi que les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies dans les articles 6 et 196 du code général des impôts.

Toutefois, la mise en place de chèques-vacances n’est jamais obligatoire. Il appartient à l’employeur d’en prendre l’initiative et de déterminer les règles d’attribution.

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