Le droit pénal

Biblio :

- Droit pénal général : Arald Renoud (Paradigme) 22 euros

- Droit de l’exécution des peines : Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action.

- Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons)

- Code pénal et Code de procédure Pénale

- Le guide des peines : Bruno Lavielle (Dalloz 2008) : visée pratique

− Revues : recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles.

− Beziz ayache annie

Robert Duchembled histoire de la violence

Introduction générale :

Droit pénal général : étude des règles communes à toutes les infractions. Infraction = comportement qui a été érigé comme tel par le législateur, on la reconnait car toute infraction suppose une peine. Le droit de la peine s’attache à une partie : la peine.

Procédure pénale : l’action publique est l’action pour l’application des peines, principal objectif. La procédure pénale est le cheminement qui va de la commission de l’infraction à l’exécution d’une peine. Le droit de la peine est la finalité de l’action publique. Composant du droit criminel = étude de l’ensemble des règles qui organisent la répression par l’Etat suite à la commission d’une infraction. En tant que composante du droit criminel, le droit de la peine est soumis aux mêmes exigences, parmi lesquelles : le principe de légalité, principe fondamental = pas d’infraction ni de peine sans texte. Il arrive fréquemment que la Cour de Cassation censure les décisions du juge du fond qui ont appliqué une mauvaise peine : non prévue par la loi.

Le droit de la peine est une discipline à deux visages :

- Visage humaniste : il existe de grands principes qui visent à protéger les libertés (principe de l’individualisation de la peine, principe de légalité, respect de la dignité)

- Visage plus technique : dès lors que l’on sort de ces grands principes, les peines à disposition sont très nombreuses, donc le régime peut être d’une grande complexité.

Selon le doyen Carbonier c’est « Le fruit d’un mécanisme mental d’imagination punitive » : le législateur trouve toujours de nouvelles peines. On puni l’individu par là où il a péché.

> Qu’est- ce qu’une peine ?

Vient du latin poena = punition. La peine fait référence à un poids : l’infraction va troubler l’équilibre de la balance, la peine est le poids qui vient rétablir l’équilibre, rétablir le désordre provoqué par la commission d’une infraction.

Au 19ème s., Ortolan définit la peine : la peine est un mal infligé par le pouvoir social à l’auteur d’un délit, en raison de ce délit.

Durkheim : la peine est une réaction d’intensité graduée que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué, sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite.

3 critères :

•Qualification de la sanction par le législateur

•Finalité de la sanction

•Gravité de la sanction

Section 1 : Les fonctions de la peine

Il ne faut pas confondre le but et la fonction de la peine.

- Le but répond à la question : pourquoi punit-on ? S'attache à la finalité. Le but de la peine est la conservation de la société. Aujourd'hui : plus prévenir la commission de nouvelles infractions. => But large.

- La fonction répond à la question : comment punir ? Les fonctions dépendent du but que l’on assigne à la peine.

Délinquant être « anormal ». Jamais eu de remise en cause du principe même de punition.

Les fonctions sont plus spécifiques : 3 fonctions essentielles.

Selon époques certaines fonctions ont prévalu sur d'autres. Toujours eu différentes fonctions pour assurer son utilité, les fonctions contemporaines ne diffèrent pas avec celles d'antan.

§1. La peine a une fonction intimidatrice

Supplices corporels, impressionnent les foules pour éviter qu'ils commettent les même actes. On cherche à intimider, on est tourné vers l’avenir, le but étant de dissuader les délinquants potentiels, en décrivant un comportement puni d’une peine. On mise sur le fait que sachant la peine, le délinquant n’agira pas. Assez développer par Beccaria et Bentham (utilitariste). Selon les utilitaristes, plus le délinquant a à perdre, moins il commettra l’infraction : les délinquants se livreraient à des calculs. La peine doit être dissuasive pour assurer la conservation de la société. La dissuasion va s’adresser spécialement sur le délinquant potentiel, et va s’adresser de manière générale à l’égard de tous les citoyens. Montaigne : « on ne corrige pas celui qu’on pend, on corrige les autres par lui. » L’effet dissuasif de la peine a entrainé une imagination pour les châtiments.

La peine a une fonction dissuasive, mais l’effet dissuasif est très difficile à mesurer, parce qu’un délinquant sait les peines qu’il encourt, mais il espère ne pas se faire arrêter : effet dissuasif absent. Preuve principale : l’accroissement de l’insécurité, la délinquance (Hadopi).

La peine n’est pas seule : le droit de la peine inclut le droit pénal général et la procédure pénale : incidence sur la poursuite de l’infraction.

§2. La peine a une fonction rétributive

La rétribution est la punition matérielle ou spirituelle que valent à une personne ses actions. Le délinquant doit subir une souffrance en raison du mal qu’il a lui-même infligé à la société par la commission d’une infraction. On est tourné seulement vers le délinquant. Cette fonction trouve son origine dans l’idée de vengeance.

Elle a évoluée : la punition n’est pas de même degré, toujours idée de punition mais pas avec la même intensité.

Cette fonction s’est longuement traduite dans le code pénal par le fait que les peines étaient afflictives et infamantes. Elles devaient créer une souffrance qui peut

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