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Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de
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Le Droit De La Concurrence Au Maroc
le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence
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Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit
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Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier
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Le droit de la consommation a-t-il exclusivement pour finalité de protéger les consommateurs ?
Depuis l'avènement de notre société de consommation, les consommateurs sont au cœur des préoccupations des politiques, des économistes, des psychologues ou encore des juristes. Prenant conscience des excès connus au sein de notre société de consommation, chacun a mis en avant la position de faiblesse dans laquelle se trouvait le
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Le droit de la construction (uniquement des marchés privés)
Au préalable, il sera précisé que nous ne traiterons ici que des marchés privés de construction, même s'il est vrai que le droit public de la construction présente des similitudes avec le droit privé de la construction, il n'en demeure pas moins que certaines spécificités ne seront pas couvertes par
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Le droit de la Famille
Partie 1 : Le couple. Les liens amoureux sont divers. Peu importe tous ses liens fugitifs, ses rapports amoureux fugitifs sont hors de droit. En revanche, il existe certains liens qui sont plus stable et qui constituent un couple : le mariage qui est l’union conjugale qui ne peut être
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Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs
Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs : La notion de famille ne dispose de définition légalement définie. On peut comprendre la difficulté de réaliser une définition complète de la famille tant cette dernière peut prendre de formes différentes selon qu'elle corresponde à la vision traditionnelle ou
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Le Droit De La Famille En Perpétuelle Mutation
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Jean Carbonnier, professeur de droit, rédacteur et promoteur de la plupart de ces lois en 1978. Cette citation nous permet donc d’appréhender l’évolution de la famille qui doit être pluraliste et du droit qui s’inscrivent relativement dans ce sujet.
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Le Droit De La Famille, Un Droit En Perpétuelle Mutation
Sujet : Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation. Depuis les années 1996, on assiste à une évolution du droit de la famille. Une famille est en fait un groupement de personnes liées par la vie commune, l'alliance, ou le sang. Cette notion varie selon les époques, du
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Le droit de la fonction publique
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général Les Fonctionnaires Diffèrent
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Le droit de la preuve
Qui doit prouver ? Que dois-je prouver ? Comment prouve-t-on quelque chose ? “Ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit.” —> il ne suffit d’invoquer l’existence d’un droit subjectif pour être considéré comme titulaire de ce droit. Il faut être en mesure de prouver
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Le droit de la prioriété intellectuelle
LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2 composantes la artistiques et industrielles - Droit d’auteur et voisins - La propriété industrielle protège les innovations (dessins, modèles, brevets, etc ...) et la propriété intellectuelle profère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs (on parle de propriété incorporelle) Les droits
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Le droit de la responsabilité civile.
Droit privé 31/01/13 Le droit de la responsabilité civile. Re /sponsa/bilité Sponsa : sponsio Distinction entre responsabilité civile et pénale. Derrière la logique pénale il y a une logique punitive. La responsabilité a une autre fonction, de réparation d’un dommage, on distingue en son sein, la responsabilité civile délictuelle :
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus
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