Le Droit pénal général

LE DROIT PENAL GENERAL

Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la

Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres.

Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée

comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine.

Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi

qu’une théorie d’ensemble de la peine. Cf. : LIVRE I du CODE PENAL.

Le Droit Pénal Spécial quant à lui a vocation à étudier individuellement chaque infraction.

Dans le Code Pénal, l’article 311-1 traite du Vol Simple et indique : « Le Vol est la soustraction frauduleuse de la

chose appartenant à autrui. »

Ce qui entend que pour qu’il y ait vol, il faut qu’il y ait un élément intentionnel, soustraction « frauduleuse »,

et un élément matériel, soustraction frauduleuse « de la chose appartenant à autrui », et il faut que ces deux

éléments, matériel et intentionnel, soient réunis.

Cette infraction de Vol Simple prévue à l’article 311-1 du Code Pénal est réprimée par un autre article du

même Code, à savoir l’article 311-3.

La Procédure Pénale quant à elle est la discipline représentant l’ensemble des règles s’intéressant à la

manière dont la justice est saisie ainsi que la manière dont les infractions vont être prises en compte, référencées

puis traitées.

Introduction :

Depuis la Révolution Française, nous vivons dans une société d’Etat de Droit au sein de laquelle organes

administratifs et organes judiciaires sont tenus de respecter des textes.

Cela implique qu’un juge ne peut rendre la justice, c’est à dire juger et condamner une personne, si la

personne en question n’a pas commis une infraction qui ne soit prévue et référencée par un texte.

C’est ce que l’on appelle le principe de Légalité.

Il n’en fut cependant pas toujours ainsi.

Sous l’Ancien Régime, ce principe de punir s’inscrivait dans la logique du pouvoir royal.

A cette période, le droit pénal français n’était en effet pas codifié, c’est à dire qu’il n’était inscrit dans aucun

texte, il était ainsi marqué par l’arbitraire et l’inégalité.

Pourquoi arbitraire et inégalité ? Car selon la classe sociale à laquelle l’auteur

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