Le droit objectif et le droit subjectif.

l y a deux types de droits. Le droit objectif et le droit subjectif.

Le droit objectif représente la norme.

Le doit est organisé de cette façon :

Constitution

Traités

Législation

Réglementation

Jurisprudence

Le droit subjectif représente les prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif. Les prérogatives découlent soit d’un acte juridique, soit d’un fait juridique. D’un fait volontaire ou non vient une règle de droit qui va s’appliquer.

Le sujet de droit est une personne juridique, qui sont décomposées en deux types qui sont les personnes morales et les personnes physiques.

Il n’existe pas de fait juridique de la notion d’entreprise. Par contre, il en existe une notion économique. L’entreprise est une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production et de distribution de richesses reposant sur une organisation pré établie. Ces moyens sont mis en œuvres par une personne juridique, personne juridique qui sera soit une personne juridique ou morale.

Deux notions sont attachées à la notion de personne juridique.

Personne juridique : Est une personne juridique une personne à qui la loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de droit et débiteur d’obligations.

Tout au long de son existence la personne juridique peut exercer ses droits et contracter des obligations car elle a un patrimoine.

Patrimoine : Le patrimoine d’une personne est l’ensemble de ses biens et de ses obligations évaluables en argent cet ensemble forme une universalité de droit. Le patrimoine comprend un actif et un passif. L’actif est composé de biens et de droits.

Les biens sont en deux types. Meubles et immeubles.

Meubles en deux types : Meubles corporels et incorporels. Meubles corporels en deux types animés et inanimés.

Incorporels : Droits des associés. Droit de clientèle (droit meuble incorporel).

Droit immeubles : -Immeubles par nature. Ils sont attachés au sol. Il y a également des immeubles par objets auxquels ils s’appliquent. Ce sont les droits réels immobiliers. Par exemple un droit réel est le droit de propriété.

Droits personnels : Droits qui correspondent au droits qui se sont établis entre deux personnes. Le créancier peut réclamer l’exécution d’une obligation à une autre personne : le débiteur.

Le patrimoine est le droit de gage général des créanciers. Unique, indivisible, universalité de droit et droit de gage.

Tous les biens ne sont pas saisissables. Un lit par exemple n’est pas saisissable, ainsi que les autres biens nécessaires à la vie courante.

On distingue les créanciers privilégiés (créanciers ayant une garantie) des créanciers chirographaire (créanciers sans garanties).

Donc, parfois, une partie du patrimoine a déjà été donnée aux créanciers en guise de garantie.

Capacité

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