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La résurgence de l'équité
B. La résurgence de l’équité L’équité réapparait parfois en pratique et dans la loi elle apparait parfois au contrôle de ce que l’on appelle au contrôle de proportionnalité. La jurisprudence prévoit parfois une résurgence de l’équité en appliquant un contrôle de proportionnalité. Un exemple tirer d’un arrêt de cassation, troisième
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La rétention aiguë d'urine
LA RETENTION AIGUE D’URINE C’est une URGENCE = EXTREMEMENT FREQUENTE Définition * C’est l’impossibilité de vider une vessie pleine. * Se caractérise par une violente envie d’uriner douloureuse impossible à satisfaire et accompagnée d’agitation. Physiopathologie - par obstacle : prostate, urètre, et vessie - par acontractilité vésicale Diagnostic Il se
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La Retenue à La Source Sur La TVA En Droit Tunisien
PLAN I. Champs ou domaine d’application de la retenue à la source au titre de la TVA 1. Définition de la notion de marché : 2-Les contrats et opérations exclus de la RAS au titre de la TVA : II. L’alourdissement de l’imposition engendré par le mécanisme de la RAS
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La retenue de garantie en marché privés
I. La retenue de garantie en marché privés Article 1. Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l’article 1779-3 du Code civil peuvent être amputés d’une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l’exécution des
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La réticence Dolosive Rend Toujours Excusable L'erreur Provoquée
résumé: une règle de nature à induire en erreur "la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée" La réticence, lorsqu'elle est qualifiée de dolosive, est un dol au même titre que les manoeuvres du même nom et les mensonges. En tant que délit intentionnel, elle interdit à l'auteur de la
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La rétroactivité des normes
La rétroactivité des normes : principe ou exception ? La rétroactivité est en droit, est la particularité d’une norme juridique qui a pour but d’arranger les choses avant toutes adoptions, avant toutes mise en place des lois ou autres. Une norme juridique est une règles obligatoire, que toute personne doit
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La réunion
La réunion Les freins d’une réunion : - Peur de mal être perçus (éventuellement par la hiérarchie) climat de conférence - Peur du regard des autres - Responsable des dysfonctionnements à l’origine de ma réunion - Paresse - Exclu en raison d’un mauvais climat social - Manque d’intérêt pour
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La réunion - communication
Communication Conduite de réunion Les réunions sont un moyen de partager au sein d’un groupe de personnes, un même niveau de connaissances sur un sujet ou un problème et de prendre des décisions collectivement. De plus, des décisions prises collectivement avec des représentants des différentes entités concernés seront beaucoup plus
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La Revalorisation Du Parlement Sous La Cinquième République
Le Parlement ➢ « La revalorisation des pouvoirs du Parlement depuis la réforme du 23 juillet 2008 » La « revalorisation » du rôle du Parlement dans la révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement
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La révélation de Raffael
Chirine NASIR, Hager M’SALLEM, Matthieu CAILLEAUX, Ines BAKKICH 1èreS5 Le soleil des Scorta : « La révélation de Raffaele » Note : Observation : Laurent Gaudé né en 1972 à Paris est un romancier et dramaturge français du XXIème siècle. Il a reçu le prix Goncourt pour son roman «
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La Revendication
L’un des principaux aspects de la procédure collective en droit français est la détermination du patrimoine du débiteur. En effet, comment pourrait-il être possible de connaître les chances de sauvegarde ou de redressement d’une entreprise si les acteurs de la procédure engagée ignorent la situation économique et financière exacte du
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La révision Constitutionnelle
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages (www.anayasa.gen.tr/these.htm). Première partie LES LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE Après avoir montré, dans le titre préliminaire, que le pouvoir de révision constitutionnelle est susceptible d'être limité, dans cette partie, nous nous poserons
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La révision Constitutionnelle De 2008, Du Point De Vue Gouvernemental
LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 INTRODUCTION : Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement,
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La révision Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 A‐t‐elle Renforcée Les Pouvoirs Du Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a‐t‐elle renforcée les pouvoirs du Parlement ? Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d’ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du
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La révision Constitutionnelle En France
DISSERT : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE Intro : « Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire, franchement, des réformes » Guy Carcassonne souligne ici la nécessité de révisions constitutionnelles car la Constitution doit être stable
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