La Revocation Mandat

46. La libre révocabilité du mandat n'étant pas d'ordre public115(*), les parties sont libres de convenir expressément d'un mandat irrévocable afin de rétablir un certain niveau de sécurité juridique. De plus, si l'on considère, comme le recommande la doctrine, que « l'existence d'une durée particulière, spécifiée au contrat, peut inviter à penser que les parties ont entendu déroger à l'article 2004 du Code civil et doter leur accord d'une irrévocabilité conventionnelle116(*) », ce renoncement à la liberté de rompre le contrat de mandat pourrait également être tacite. Quant à ses effets, si certains auteurs ont souhaité tirer toutes les conséquences de l'irrévocabilité du mandat117(*), celle-ci semble davantage trouver sa source dans une envolée lyrique qu'elle ne représente une véritable réalité juridique. La jurisprudence n'a en effet pas retenu l'analyse selon laquelle la révocation d'un mandat irrévocable est nulle et ne lie ni le mandant, ni le mandataire ; elle s'incline au contraire devant l'anéantissement du contrat et engage la responsabilité de son auteur118(*). La spécificité du mandat irrévocable réside donc dans la faculté pour le mandataire d'obtenir des dommages-intérêts. Plus précisément, la violation par le mandant de son obligation de ne pas révoquer le contrat opère un renversement de la charge de la preuve ; le mandataire n'est plus contraint d'apporter les éléments probatoires de nature à caractériser l'abus du mandant, c'est dorénavant au mandant de prouver la faute du mandataire s'il veut s'exonérer de sa responsabilité.

47. Pour conclure sur les exceptions qu'un environnement contractuel marqué par l'intuitu personae impose à l'exigence d'un mutuus dissensus, nous souhaitons proposer une nouvelle limite qui nous apparaît commune à tous les mandats. En considérant que « l'intuitu personae ne recouvre pas de manière complète, uniforme et homogène la totalité du contrat ni même tous les traits et caractères du partenaire mais bien tel ou tel de ses aspects119(*) », il nous semble que seuls les éléments affectant cet aspect de la personnalité peuvent fonder la rupture unilatérale du contrat de mandat. Ce contrat ne pouvant raisonnablement être maintenu contre la volonté des parties, la rupture unilatérale du contrat par le mandant fondée sur la disparition d'une qualité étrangère à celle intégrée dans la relation contractuelle devrait dès lors commander l'indemnisation du mandataire.

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