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47 458 Divers dissertations gratuites 25 186 - 25 200

  • La responsabilité du fait des choses cas

    La responsabilité du fait des choses cas

    1. Le concept L’institution peut être défini comme un ensemble constituant d’éléments divers formant un tout coordonné et organisé . Elle apparaît caractérisé par deux traits fondamentaux : caractère organique d’une part des éléments constitutifs qui ne sont pas juxtaposé caractère de permanence où l’institution à un aspect durable, historique

    419 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité du préposé

    La responsabilité du préposé

    L’article 1384 alinéa 5 du Code civil dispose que « les maîtres et les commettants [sont responsables] du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Cet alinéa pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, ce

    2 228 Mots / 9 Pages
  • La responsabilité extra-contractuelle

    La responsabilité extra-contractuelle

    La Responsabilité délictuelle * Le fait personnel Une faute : fait illicite * de commission * abstention La faute doit être imputable à l'auteur. 2 catégories de faute : intentionnelle (on cherche le dommage qui est causé → pas assurable sauf pour les malades mentaux et les jeunes enfants) et

    6 184 Mots / 25 Pages
  • La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    INTRODUCTION Le risque pénal est omniprésent pour le chef d'entreprise. Aujourd'hui il apparaît impossible de dénombrer les infractions qui couvrent l'ensemble de la vie des affaires : les relations du travail, les pratiques du commerce, le droit des sociétés, l'urbanisme, l'environnement, le droit fiscal..., si bien que chaque action du

    13 834 Mots / 56 Pages
  • La responsabilité pénale des membres de l'exécutif

    La responsabilité pénale des membres de l'exécutif

    Selon John Ruskin, « plaider l’ignorance n’enlèvera jamais notre responsabilité ». Ainsi, La responsabilité pénale est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime.

    2 153 Mots / 9 Pages
  • La responsabilité pénale du chef de l'état existe-t-elle ?

    La responsabilité pénale du chef de l'état existe-t-elle ?

    En 2007, le président de la république, Nicolas Sarkozy a signé le traité de Lisbonne deux ans après son refus par le peuple français lors d’un referendum. Le professeur Anne-Marie Le Pourihet a qualifié cet acte de crime de haute trahison pour le chef de l’Etat. Cette qualification, pertinente

    1 080 Mots / 5 Pages
  • LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES

    LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES

    Introduction : La responsabilité social de l’entreprise (corporate social responsability) est un concept qui désigne l’intégration volontaire des préoccupation sociale et écologique des entreprises à leur activités économique et à leur relation avec les parties prenantes qui sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et les consommateurs etc…… La responsabilité

    16 865 Mots / 68 Pages
  • La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt

    La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt

    École des sciences de la gestion Département d’organisation et ressources humaines Université du Québec à Montréal Étude de cas DSR2010 Responsabilité sociale des entreprises Groupe 22 Production média Entreprise : Excelence piterbilt Remis à : Mr MICHAEL TIRILLY Réalisé par : ALI SAYED ALI SAYA04088808 GREGORY PIERRE-FRANÇOIS PIEL22038605 IMANE TALHAOUI

    287 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise

    La responsabilité sociétale de l’entreprise

    2) Montrez en quoi cette finalité engage la responsabilité sociétale de l’entreprise ? La responsabilité sociétale de l’entreprise implique l’intégration dans la stratégie de l’entreprise des dimensions sociales et environnementales de son activité ainsi que les interactions avec les parties prenantes. Ainsi domotic engage sa responsabilité sociétale à deux points

    306 Mots / 2 Pages
  • La Responsabilité Sociétale des entreprises

    La Responsabilité Sociétale des entreprises

    Il me semble que oui. Dans son esprit, j’étais censé appartenir à la cohorte des fondateurs. Aujourd’hui, à quarante-sept ans, je suis contraint d’admettre que ma mission ne sera pas remplie. Je ne serai pas le premier d’une lignée, je serai le dernier, le tout dernier des miens, le dépositaire

    492 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité sociétale des entreprises

    La responsabilité sociétale des entreprises

    CAS 24/25/26/28 ANALYSE DE LA PERFORMANCE La responsabilité sociétale des entreprises Cas 24p77 Cours p161 L’entreprise XANA 1/Définissez la RSE puis présentez ses fondements. Définissez la norme iso 26000 puis distinguez un objectif stratégique d’un objectif opérationnel. Visionnez la vidéo n1 https://www.youtube.com/watch?v=bWOcDXtHnkM RSE : Concept dans lequel les entreprises intègrent

    2 415 Mots / 10 Pages
  • La Responsable

    La Responsable

    La responsable (Mme Morel) : Bonjour, comme chaque année, nous allons travailler sur l’organisation événementielle du salon des santonniers qui se déroulera dans notre ville du 8 au 23 décembre prochain. Les activités dont nous devons nous occuper sont de trois ordres : administratives, logistiques et comptables. Merci de prendre

    564 Mots / 3 Pages
  • La restauration et la monarchie de Juillet

    La restauration et la monarchie de Juillet

    HISTOIRE 5 septembre 2016 LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET 1814-1848 INTRODUCTION La France pense rentrer dans une phase de stabilité politique après la chute de Napoléon 1er. Celle-ci dure 1 ans, jusqu’au retour de Napoléon 1er en 1815. Après la lourde défaite lors de la bataille de Waterloo,

    3 227 Mots / 13 Pages
  • La Restauration Rapide

    La Restauration Rapide

    Introduction I.La restauration rapide: une révolution A.Les habitudes alimentaires avant l'apparition des fast food B.La naissance des fast food: le cas de mac donald C.Un développement considérable II.De nombreuses répercussions A.Les conséquences positives B.Les effets néfastes sur la santé C.La gastronomie françaises en danger? III.Un retour à la qualité? A.La

    8 672 Mots / 35 Pages
  • La restructuration des sociétés commerciales

    La restructuration des sociétés commerciales

    Sujet : La restructuration des sociétés commerciales Dans un contexte de mondialisation, les entreprises doivent s’adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la réforme de l’OHADA, un arsenal juridique afin de leur

    1 358 Mots / 6 Pages
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