LA REVISION DE LA CONSTITUTION

I LA REVISION DE LA CONSTITUTION

11) Le pouvoir constituant originaire

→ MISE EN ŒUVRE INITIALE D’UNE C. Peut provenir d’une révolution, d’une guerre, d’un enchainement J.

→ HISTOIRE CFR :

1er Tps : L’OCTROIE : Un monarque ayant la plénitude des pouvoirs décide de la création d’une C (EX : LOUIS XVIII : Tient compte de la réalité politique et choisis de « donner » une C aux FR).

2ème Tps : LE PACTE : C’est un Contrat entre le monarque et les parlementaires. (Louis Philipe d’Orléans crée la CHARTE DE 1830, lui permettant l’accès au trône).

3ème Tps : FIN 19ème : Evolution historique, volonté de faire participer le Citoyen, création d’une ASSEMBLEE CONSTITUANTE. --> en 1848, REV, LPOrléan chassé.

4ème Tps : Acquisition du Referendum.

1945 : De Gaulle veut changer les institutions : 21 OCT 45 : FR élisent une assemblée.

DEUX QUESTIONS :

Voulez-vous un nouveau régime ? → Répondent OUI.

Voulez-vous une assemblée Constituante au pouvoir limité ? Répondent OUI. Permet d’affirmer le pouvoir présidentiel qui décide ou non du referendum.

De gaulle démissionne car il s’oppose au projet de C de l’assemblée de gauche qui veut supprimer le Sénat. Le REF de 1946 est donc un ECHEC. Preuve que le peuple peut être en désaccord avec les élus du peuple.

→ Election d’une NOUVELLE ASSEMBLEE qui rédige une nouvelle C. Discours de BAYEUX. Citoyens votent OUI, par lassitude. NAISSANCE C 1946 ds un climat politique tendu.

12) Le pouvoir constituant dérivé

→ REVISION DE LA C : Il s’agit d’appliquer la procédure de révision que contient la C.

Une C a plus de chance de durer si il y a un moyen de la réviser (EX : C 1791).

→ Introduction de la QPC en 2008. C Facile a réviser : SOUPLE ≠ RIGIDE si difficile.

→ Ds un état FED, type USA, C rigide car il faut au moins ¾ des Etats fédérés, en plus de l’accord au 2/3 de chaque chambre du Congrès Fed.

A) La Révision a titre général

A1) Les limitations du D de réviser

→ Limitations temporaires acceptables (s’en méfier comme en 1791). Permet un bilan. (Aurait pue permettre une meilleur réussite de la Rep.)

→ Intangibilité permanente : Quand la C dispose qu’une disposition ne peut être réviser (Type forme Fed en All). --> Cela revient a supposer que le peuple d’il y a 50ans, soumet l’actuel. HYPOTHESE DE LA SUPRA C --> SOLUTION : 1793 ART 28 DDHC.

ART 89C informe que la forme Rep du gouv ne peut être révisé : Acceptable sur un plan politique mais pas sur un plan de principes.

DOYEN VEDEL Explique que cette barrière est facile a contourner : il suffit de faire réviser la procédure sur ce point, puis choisir la meilleur

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