La révocation Du 1er Minstre Sous La Vème république

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est ce que déclare Édouard Balladur, premier ministre de 1993 à 1995. Cette définition parait pour le moins étonnante. On pourrait penser qu’elle correspond à la définition du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a les pouvoirs les plus importants et donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre.

Le Premier ministre est l’homme politique qui conduit la politique du gouvernement. Sa fonction est présente sous la Cinquième République dans un régime organisé grâce à la Constitution élaborée par le gouvernement du général de Gaulle en 1958.

Cette Constitution de 1958 organise un partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État.

Le rôle essentiel revient au premier ministre en tant que chef du Gouvernement : « Il dispose de l’administration » (article 20 de la constitution). L’administration lui est donc subordonnée et elle est dans l’obligation d’exécuter les décisions qui sont prises par le gouvernement. Ensuite, Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des privilèges qui sont accordés au chef de l’État dans ces domaines (article 13).

Édouard Balladur ayant été Premier ministre, sa vision est réaliste car elle se retrouve fondée sur une expérience et un vécu. Ainsi, on peut s’intéresser aux attributs de cette fonction qui peuvent la rendre « difficile » selon lui. On peut donc se demander en quoi consiste la fonction de Premier ministre sous la Vème république ainsi que sa révocation.

Les attributions définies par la Constitution sont-elles appliquées fidèlement ou la pratique du pouvoir a-t-elle conduit à des dérives ? Dans une première partie, nous verrons que le premier ministre est un acteur puissant dans la politique française (I), mais nous verrons dans une deuxième partie qu’il est soumis à des limites et qu’il peut se trouver dans l’ombre du président selon l’autonomie que lui confère celui-ci (II).

I- Le Premier Ministre, un acteur puissant dans la politique française.

Après avoir exposé les prérogatives spécifiques au premier ministre (A), il s’agira de voir l’extension de son pouvoir en période de cohabitation (B).

A. Les prérogatives spécifiques au Premier ministre.

Tout d’abord, Le Premier ministre est l’individu qui "dirige l’action du Gouvernement" (article 21) Cet article pose l’essentiel des attributions du 1er ministre, il est notamment le responsable de la défense national, il assure l’exécution des lois, et enfin il nomme aux emplois civiles et militaire. C’est également le chef de l’administration française et du gouvernement. Il a un rôle de leader, de coordination, et de direction de l’action gouvernementale. Il a un rôle d’arbitre, puisqu’il est amené à arbitrer des situations conflictuelles entre les différents ministres, et il veille ainsi à ce que soit respectée la solidarité gouvernementale.

Ensuite, Il propose au président de la république les noms des ministres, possède un rôle de contreseing sur différents actes, endosse la responsabilité gouvernementale devant le parlement et détient l’initiative des lois selon l’article 39.

Et enfin, en tant que chef de l’administration, il est à la tête de tout l’appareil administratif français. Il assure l’exécution des lois, et exerce donc le pouvoir réglementaire qui est un pouvoir règlementaire de droit commun. Il est également le leader de la majorité parlementaire. C’est lui qui doit assurer la jonction avec le parlement. Sous la Vème république, le rôle de jonction n’est pas un monopole du premier ministre, puisque depuis 2008 le droit de message permet au président de s’adresser directement aux parlementaires.

Toutes ces prérogatives varient selon que l’on se trouve dans une situation de cohabitation ou non. Les prérogatives du premier ministre sont pleinement effectives si l’on se trouve en période de cohabitation.

B. L'extension de son pouvoir : la période de cohabitation

Dans le cas d’une cohabitation, le premier ministre émane du choix des parlementaires. Il est donc imposé au président de la république qui se contente de le nommer. La cohabitation rééquilibre les rapports de force entre le premier ministre et le président au profit du premier ministre. Le président conservera sa prééminence dans le domaine des affaires extérieurs, et la défense. Le 1er ministre, lui, se retrouve responsable devant l’assemblée mais pas devant le président.

En Période de cohabitation, l’article 20 qui stipule que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » retrouve toute sa plénitude et son sens littéral puisque le chef du gouvernement n’a plus à se soumettre au souhait du président et d’un parlement acquis à celui-ci.

En ce qui concerne le conseil des ministres, le président aura donc le simple rôle de président de séance, et cela limitera son influence sur les travaux législatifs.

En ce qui concerne la prise de décisions, Le président de la République étant irresponsable, la responsabilité est relayée au premier ministre. En période normale, le contreseing s’obtient

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