La révision Constitutionnelle Sous La V ème république

Née en 1958, la Vème république a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis l’alternance et pratiqué la cohabitation. Sa survie et son développement ont aussi été assurés par de multiples révisions et adaptations.

La révision constitutionnelle est une pratique récente en France. Depuis 1789, l’histoire politique est surtout marquée par des changements de Constitution, car avant 1875, les révisions étaient inconnues.

Depuis l’entrée en vigueur de la constitution du 4 octobre 1958, le recours à la révision est devenu extrêmement courante. Durant les cinquante dernières années, la Constitution de la Vème république a été révisée vingt-trois fois, et avec une accélération au cours des quinze dernières années : dix-huit révisions de 1992 à aujourd’hui.

Les changements apportés à la Constitution touchent des domaines de plus en plus essentiels. Des propositions de modernisations et de rééquilibrages sont faites afin de mettre la Constitution de la Vème république au « goût du jour », c’est propositions sont faites par des groupes de réflexions comme le comité Balladur qui est un comité cherchant à faire évoluer les institutions et la Constitution, ainsi par exemple, ils réfléchissent sur les pleins pouvoirs qu’offre l’article 16 de la Constitution.

Ainsi les révisions peuvent être prises pour un signe de vitalité et de modernisations des normes fondamentales et institutionnelles ou au contraire comme des marques de son inéluctable banalisation.

Problématique :

La modernisation de la constitution de la Vème république, est-elle en adéquation avec sa suprématie ?

La révision de la Constitution de la Vème république, est régit par l'article 89 de celle-ci, qui décrit son initiative ainsi que sa procédure. Mais cette procédure reste limitée afin de ne pas défier la suprématie de la constitution.

I) Le pouvoir de révision

La procédure est prévue à l’article 89 de la constitution de 1958, cet article énumère les différents processus d’initiative de révision ainsi que la procédure qui s’en suit, ainsi une simple lecture de cet article permet de distinguer ces étapes.

A) Une initiative partagée

L’initiative de la constitution peut être établit par deux branches du pouvoir. L'initiative est partagée entre le président de la république sur proposition du premier ministre et les parlementaires. Le texte doit être adopté en termes identiques par les deux assemblées ce qui veut dire que les deux assemblées sur ce point sont placées sur un pied d'égalité. Elle « appartient concurremment au président de la république sur proposition du premier ministre, ainsi qu’au parlement »

Dans le premier cas donc le cas, ou l’initiative de la révision émane du président de la république sur proposition du premier ministre, l’initiative provient du pouvoir exécutif, on parle alors de projet de révision. L’autre possibilité, ou les parlementaires ont l’initiative de la révision donc il pourra s’agir soit des députés ou soit des sénateurs, on parle de proposition de révision.

Après l’initiative on parle de procédure de révision

B) La procédure de révision

Selon l’initiative, projet ou proposition, la procédure de révision sera différente. Mais déjà dans un premier temps à l’issu de l’une ou l’autre

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