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La réforme de 1995 et l'évolution du cadre opérationnel
La réforme du marché interbancaire marocain s’est inscrite dans la dynamique libérale à laquelle s’est inscrit le Maroc. La mise en place des nouveaux instruments de refinancement des banques était efficace au début de la réforme dans la mesure ou ils encadraient les taux échangés entre les banques. Cependant, suite
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La réforme De La Notation Des Fonctionnaires
Droit de la fonction publique Dissertation : La réforme de la notation des fonctionnaires : La notation du fonctionnaire est l’instrument mis en place afin d’apprécier sa manière de servir. Ainsi, l’agent ayant fait la preuve de sa qualité professionnelle au sein de son emploi, pourra en être récompensé par
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La Réforme Des Douanes Au Maroc: L'efficience Au Service De L'efficacité
ANNEX IV C. Draft Papers Received d. La Réforme Des Douanes Au Maroc: L’efficience Au Service De L’efficacité The World Bank Governance Knowledge Sharing Program (GKSP) Policy Initiatives and Reforms in the MENA Region Review Workshop La Réforme Des Douanes Au Maroc: L’efficience Au Service De L’efficacité Draft Paper By
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La réforme du Code du Travail
La réforme du code du travail L'initiative du projet de loi vient du gouvernement (pouvoir exécutif), alors que dans le cas d'une proposition elle émane du Parlement (pouvoir législatif). Le projet de la loi travail émane du gouvernement. Chaque ministère fonctionne via un cabinet composé de personnes ayant fait des
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La Refraction
UNIVERS - TPU3 - RÉFRACTION DE LA LUMIÈRE SECONDE - 2011/2012 TPU3 - Réfraction de la lumière I - Qu’appelle-t-on réfraction? Expérience préliminaire : Sur votre table, on place une pièce dans une tasse. On place l’œil de telle manière que l’on n’observe plus la pièce. On rajoute alors de
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La réfutation juridique du régime de Vichy
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SÉANCE N°12 1. La réfutation juridique du régime de Vichy 1. Le régime de Vichy, un Etat Français autoritaire 1. La nullité des lois de Vichy 1. L’affirmation de la continuité Républicaine A. La subsistance de la République en dehors de la métropole B. Les enjeux politiques
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La Region
Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de
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La région De La Corse
La Région de la Corse : Aujourd’hui je vous présente la région de la Corse, une ile charmant et toute à découvrir. Baignée par trois mers différentes, la Méditerranée, la Tyrrhénienne et la Ligurienne, il s’agit d’une véritable montagne dans la mer, avec sa grande variété des paysages, de les
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La région de l’Agnéby
• La région de l’Agnéby : dont la principale ville est Agboville est encore appelée « Abé », avec de vieilles maisons coloniales et son église des années 30. Elle a une culture très riche. • La région du Haut-Sassandra : possède un centre artisanal qui mérite le détour. On
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La région de Montpellier
PASCOAL Lisa L1 Géographie La région de Montpellier La ville de Montpellier se situe au sud de la France dans la région d’Occitanie à proximité de la mer Méditerranée. On y compte cinq cours d’eau dont la Mosson, le Rieu Coulon et le Verdanson traversant la métropole de Montpellier au
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La Région Et Le Département
La Région et le Département Domaine des politiques publiques : Politique de logement social Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides
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La région Et Le développement Local
Introduction : En égard à l'importance du chantier de développement local , le Maroc comme tous les pays ne cesse de progresser dans ce domaine dès l'indépendance jusqu'à maintenant. on ne peut pas discuter un développement local sans une division administrative partitive où la notion de la région va apparaitre.
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La régionalisation
"La régionalisation : les enjeux et les contraintes" est le thème du 13ème Colloque international " Printemps de l'entreprise", dont les travaux se sont ouverts mardi à Marrakech, avec la participation de nombre de professeurs universitaires du Maroc et de France, outre des représentants de partis politiques. S'exprimant lors de
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La règle De Conflit De Loi En Droit Français
Le droit français de la règle de conflit de loi en matière d’agence commerciale. Présenté par : Roger Sonia et Brisson Kelly. Introduction : Le contrat d’agence est un contrat de distribution défini par l'article L134 I du code de commerce : « mandataire qui a titre de profession indépendante
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La règle De Droit
Vocabulaire : Droit objectif : Le droit objectif est la règle de droit applicable à une époque donnée, dans une société donnée, sur un sujet privé. Droit subjectif : Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont
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