Cours Logistique

Définition et formation :

C’est un acte économique correspondant à la satisfaction d’un besoin.

Il y a contrat dès l’accord des parties sur la chose (prestation ou produit) et sur le prix

Peu importe la forme de cet accord : oral, écrit, lettre, convention…

Le contrat écrit sert essentiellement à clarifier ce qui est complexe et à faciliter la preuve.

L’accord sur la chose, comprend la définition du produit ou de la prestation et le délai de mise à disposition.

Le contrat est la loi des parties, il doit être exécuté de bonne foi (article 1134 du code civil).

L’offre et sa validité : Une offre reste valable durant toute la durée de validité indiquée.

Sinon tant qu’elle n’est pas dénoncée ou acceptée par l’acheteur (rôle des us et coutumes sur la durée de validité).

Une offre acceptée en l’état sans aucune modification par l’acheteur est un contrat.

Une offre dont un des termes est modifié (paiement, quantité, délai, franco, remises…) par l’acheteur est une contre- offre et ouvre à nouveau la négociation.

Mais attention, un début d’exécution accepté par l’autre partie est analysé comme un accord et donc un contrat.

Les conditions générales (point de vigilance):

Les conditions générales d’achat ou de ventes ne font parties du contrat que si elles ont été acceptées par l’autre partie.

Elles doivent être inscrites de façon particulièrement lisibles et signées par l’autre partie.

Ces conditions générales ne doivent pas comprendre de clauses abusives ou léonines (clauses permettant à une des parties de modifier unilatéralement l’accord sur la chose et le prix. Par exemple, clause permettant la modification du prix par le vendeur avec « prix donné à titre indicatif, le vendeur se réservant le droit de le modifié si les conditions économiques changent …. »).

Ces clauses ne seront pas prises en compte en cas de contentieux.

Cas fréquent d’envoi d’une commande avec des conditions générales d’achats et de la réception d’un accusé de commande avec les conditions générales de ventes du fournisseur ou prestataire de service.

Dans ce cas, les deux textes s’annulent et seules les clauses qui seraient les mêmes (pas fréquent!) seraient considérées comme valables pour le contrat.

Les us et coutumes (ou habitudes de la profession):

Entre professionnels, les us et coutumes servent à éclairer les contrats si ceux-ci sont incomplets, et à préciser les obligations des parties en cas de contentieux.

Tout ne peut pas être prévu et détaillé dans un contrat, il est donc nécessaire de se reporter aux usages de la profession.

Les parères sont des certificats délivrés par les chambres de commerces ou les organismes professionnels précisant les us et coutumes des métiers.

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