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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord entre le salarié et l'employeur. Le salarié de part ce contrat s'engage à exercer une activité en échange d'un salaire. Au vu de la conjoncture économique actuel le nombre de contrat de travail est plus nombreux à durée déterminée,
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Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui
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Le Contrat De Travail Objet D'etude
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. Les
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Le contrat De Vente
Le contrat de vente Définition du contrat de vente : Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil). Les caractéristiques du contrat de vente : Un
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Le Contrat De Vente Au Maroc
Le contrat de vente au Maroc Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents, plutôt quotidiens, et les plus nombreux de la vie économique. La vente fait parti des contrats de distribution. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent aussi très
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Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune
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Le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une partie « l’assureur » garantit à une autre partie « l’assuré », le paiement d’une somme en cas de sinistre. L’assuré versant une prime / cotisation à l’assureur. Risque : 2 parties
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Le contrat électronique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique
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Le contrat électronique
Le contrat électronique A l’origine du contrat, il y a (souvent) une offre : l’offre commerciale électronique (loi sur la confiance dans l’économie numérique) Le consommateur électronique (ou non pro) doit être protégé du fait : • Atteinte à sa vie privée, liberté (spamming) • Consentement donné sur un produit
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Le Contrat électronique
Chapitre 2. Le contrat électronique RAPPEL : Les conditions générales de la validité des contrats : - Le consentement non vicié (Le vol, le dol, la violence). Définition du « DOL » : Une manœuvre frauduleuse (une tromperie). - La capacité juridique : Pouvoir exercer et jouir de ses
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Le Contrat électronique
Le contrat électronique 1- Le Commerce électronique est une forme de commerce par laquelle, une personne propose ou assure à distance et via internet la fourniture de biens ou services. Ici, la société J. propose la vente de jeux vidéo et la société Jeux-et-jouets.fr propose quant à elle des jouets
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Le Contrat Electronique
Le contrat électronique Introduction La relation créée par le contrat électronique se situe dans un contexte particulier. Le consommateur est mis dans une situation de faiblesse face au cybercommerçant au cours des différentes phases de la relation. L’encadrement juridique du contrat électronique relève du droit général des contrats mais également
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Le Contrat électronique
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. Partie 1 L’offre électronique Problématique générale : Comme apprécier si
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Le Contrat Electronique
Introduction : L'arrivée des TIC à poussé le législateur à réguler l'activité économique et en particulier le commer électronique (e-commerce). Les entreprises font des offres commerciales qui débouchent souvent sur des contrats dites des contrats électroniques/numériques. Dans le but de protéger le cyber-consommateur, la Loi Châtelet LCEN du 21/06/2004 a
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Le Contrat Electronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique Objectifs : 1 – Définir le contrat électronique 2 – Déterminer la loi applicable au contrat électronique 3 – Identifier les conditions de validité du contrat 4 – Apprécier leurs spécificités dans le cas du contrat électronique 5 – Apprécier leur mise en œuvre
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