Le Contrat électronique

Chapitre 2. Le contrat électronique

RAPPEL :

 Les conditions générales de la validité des contrats :

- Le consentement non vicié (Le vol, le dol, la violence).

Définition du « DOL » : Une manœuvre frauduleuse (une tromperie).

- La capacité juridique : Pouvoir exercer et jouir de ses droits, ses obligations. (Exclu les mineurs et les majeurs incapables).

- Cause et l’objet du contrat doivent être licites

 Conditions spécifiques

- Prestation de travail.

- La rémunération.

- Le lien de subordination.

I. La formation du contrat électronique

A) Les étapes du processus de formation du contrat électronique

En droit commerciale l’écrit n’est pas obligatoire (Objectifs : Permettent la rapidité et favoriser les transactions).

Question 1. Nicole l’acheteur à réaliser un contrat électronique avec la société Jeux et Jouet qui est le vendeur.

Question 2. La rencontre de l’offre et de l’acceptation, c’est-à-dire le consentement des deux parties. En matière de contrat électronique le consentement de l’acheteur n’est valable qu’au terme de plusieurs étapes.

Question 3. Le contrat de vente sera formé à l’issue des étapes suivante :

- La commande.

- La confirmation de l’acceptation de l’offre (2ème clique = Récapitulatif / Modification / Suppression / Confirmation).

- Accusé de réception de la commande envoyé par le prestataire par courrier électronique.

Question 4. La société et Nicole seront engagés à la date de l’accusé de réception transmis par le prestataire.

B) La preuve du contrat électronique

Question 5. Grâce au document contractuel en sa possession (Accusé de réception) et confirmation de la commande puisque le contrat électronique à la même force probante que le contrat écrit. De plus le professionnel à l’obligation d’archiver tout contrat supérieur à 120€ et ce pendant 10 ans.

II. L’exécution du contrat électronique

A) Les obligations du professionnel lors de l’exécution d’un contrat électronique

Question 6.

Les faits. Nicole à commander sur un site internet deux jeux de sociétés le 3 Novembre, le délai de livraison mentionné sur le site est de 10 jours. Un mois après sa commande, les jeux n’ont toujours pas été livré, Nicole contact donc le cybervendeur qui l’informe que les produits sont indispensable pour le moment.

Problème de droit. Quels sont les obligations contractuelles en matière de délai de livraison pour le cyber commerçant ?

Règle de droit. - Le cyber commerçant comme tout autre professionnel

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