Le Contrat De Travail Eco Droit

Introduction :

1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ?

A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.

Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc :

- la prestation de travail du salarié ;

- la rémunération versée par l’employeur ;

- l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession.

1. Les parties au contrat de travail

- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faire apparaître : la raison sociale de l'employeur, son adresse, le nom de son représentant légal, ses numéros de SIRET et URSSAF.

- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employé. Il doit faire apparaître : ses noms et prénoms, sa nationalité et s'il n'est pas ressortissant de 'Union européenne, le titre l'autorisant à travailler, son numéro de Sécurité sociale.

2. La période d'essai

Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leur engagement sans aucune formalité ni indemnité.

S'il n'y a pas de période d'essai, le salarié est considéré engagé définitivement dès son premier jour de travail.

- pour un CDD la période d’essai ne peut pas dépasser 1 mois,

- pour un CDI la période d’essai varie entre 2 mois et 4 mois selon la qualification du salarié.

3. Les principales obligations qui résultent du contrat de travail

Obligations du salarié

- respecter le travail convenu ;

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