Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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L'interdépendance des économies de l'OCDE
L’interdépendance croissante des économies de l’OCDE s’est manifestée, non seulement par la progression de l’IDE au cours des deux décennies écoulées mais aussi par une expansion parallèle du commerce extérieur. Ces deux phénomènes paraissent étroitement liés 10 : tous deux semblent au moins partiellement affectés par des facteurs liés à la distance, à la situation géographique et à la taille de l’économie (pour l’IDE, voir au chapitre VIII) et de surcroît ils exercent l’un sur
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit public mais également de droit privé. Le droit constitutionnel fixe la hiérarchie des normes. (savoir lequel écouter …) Elle va déterminer quelle norme prévaut sur l'autre. La Hiérarchie est fixée par chaque constitution, La Constitution détermine les relations entre les pouvoirs publics (parlement, gouvernement, président, conseil constitutionnel …) et permet de mettre en place un équilibre
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Corrigé de droit: la garantie vol de son contrat
Intro : Notre assuré la parfumerie éphémère à été victime de vols répétés. Elle demande la mise en jeu de la garantie vol de son contrat MR Pro n° 61412712. Ce contrat a été souscrit le 25.09.2004 et est toujours en cours en 2007, l'année des vols. La prime a été payée à l'échéance. La déclaration de sinistre a été correctement faite. 1.1 LA GARANTIE VOL EST ELLE DUE ? Selon les CP, la garantie
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Droit Des Sociétés: les droits d'enregistrement
CHAPITRE 1 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes. I. CALCUL DES
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Veille Opérationnelle Devoir 01 CNED 2A
Devoir 01 Veille opérationnelle 2A Question 1 Projet d’étude à présenter aux dirigeants de Colibri Méthodologie : Le grand public Les décideurs en matière de manifestation culturelle La population de référence La population de référence sera les habitants de 15 ans et plus de l’agglomération d’Angers soit 228 000 individus. Justification : nous nous limitons au département du Maine et Loire qui constitue une zone test suffisante. Limites : cela représente quand même une zone
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Rencontre Banque et Droit
Cette Rencontre Banque & Droit s’articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie. L’impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus globalement, sur la manière dont s’organise le marché des entreprises en difficulté et de leur financement, avant ou au moment d’entrer en procédure collective. Qu'en pensent les acteurs ? Quelles sont les
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Le Droit au respect de la vie privée et ses limites
Le droit au respect de la vie privée et ses limites ». « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon, dans Les Lois.Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui
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Les Crises économique Sont-elles Inhérentes à L'économie Libérale
DISSERTATION : Les crises financières sont-elles inhérentes à l’économie libérale ? Introduction L’observation de l’histoire et plus récemment en 2007 ne laisse guère d’arguments à une réponse contraire. Deux grandes raisons peuvent permettre de comprendre la propension de ce système à connaître des crises. L’imperfection de l’économie de marché tout d’abord, en tant que système essentiellement problématique, et parce que les conditions de son fonctionnement optimal ne sont jamais réunies. La dynamique du capitalisme lui-même
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles
DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels en France et en Europe + aide les adhérents à optimiser leurs investissements en
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Cours économie générale Et Monétaire: Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ?
Economie générale et monétaire Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ? Certains économistes considèrent la monnaie comme une institution au même titre que le langage … Caractéristique d’un billet : On l’appelle reconnaissance de dette : la banque doit de l’argent au détenteur du billet, nous sommes « créanciers » elles sont « débiteurs ». Cours forcé : La loi dit que la banque centrale doit bien de l’argent mais cela n’est pas remboursable, autrefois les billets de
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
1 768 Mots / 8 Pages -
Cned AG eco-droit
Économie - Droit Première partie : économie générale -C'est le taux de croissance qui permet d'apprécier le niveau de vie de la population française en se définissant par l'augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance est liée directement à l'IDH (indicateur de développement humaine), plus la croissance augmente plus l'IDH progresse. Oui, d'autres indicateurs permettent d'apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. -Les indicateurs économique sont : le taux
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Droit Administratif: Supériorité De La Constitution
La constitution de 1958, représente la clé de voûte dans l’ordre juridique interne Français. En effet, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans le cadre de l’ordre juridique interne. Cependant, dans le cadre de l’ordre juridique internationale et européen, se pose la question de la place de la constitution, notamment par la montée en puissance des normes supranationales. En effet, le développement du droit communautaire a entraîné de nombreuses modifications dans
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Les droits d'auteur dans l'univers numérique
1) L’œuvre de l’esprit protégeable dans l’univers numérique n’a pas de définition à proprement parlé étant donné que le terme « œuvre » n’a pas de définition légale. La jurisprudence en dégage cependant deux critères principaux qui sont l’exigence de création et une qualité particulière. La création tout d’abord qui résulte d’une action humaine consciente entraînent une modification de la réalité puis la qualité reprenant le fait que l’œuvre doit avoir une forme et une
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Droit Européen
Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de droit. Ce droit européen est la concrétisation, la production normative d’abord d’une première catégorie d’organisation internationale qui est le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale qui a été crée en 1949 qui est composée d’Etat et qui n’est pour autant pas fermé à la participation d’Etat non européen. Ce conseil lorsqu’il agit, répond à
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Cas Pratique de droit: la Filiation
Mariés en 2007, Nicolas et Carla ont tendance à s’éloigner depuis lors. Carla, parmi de multiples aventures extraconjugales, a entamé il y a quelques semaines une relation avec François. Elle apprend qu’elle est enceinte, ce qui la comble de joie. Elle n’en est pas moins inquiète pourtant, se demandant quel lien juridique pourrait rattacher l’enfant à naître à son mari, qui a des doutes quant à sa paternité. Au demeurant, Nicolas ayant toujours désiré avoir
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un
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La Preuve En Droit
La preuve et la source de droit subjectif : actes et faits juridiques I Les actes et faits juridiques L’acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l’objectif est de produire des effets de droit. Ils peuvent être pluri volontaire (contrats) Définition d’un contrat : il correspond à un accord de volonté dont le but est d’engendrer une ou plusieurs obligations. Les actes juridiques peuvent être uni volontaire (testament ou donation). Dans se
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Economie générale devoir: la demande en véhicules industriels en 2009
Economie Générale 1. pour quelles raisons les constructeurs d’automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 car la crise de mi-2008 à peser sur l’activité économique mondiale. Le décroissement de la production des unîtes d’environ 11.5 % explique la prudence des concessionnaires. La demande rencontre alors un déficit qui les incite à limiter leur production afin de maintenir l’équilibre de l’offre
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PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT
29717CTPA0312V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Exploitation d’une documentation économique : L’eau potable, un bien public ? MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UN ARTICLE DE SYNTHÈSE Barème de la note structurée Forme : 2 points Question 1 : 4,5 points Question 2 : 4,5 points Question 3 : 4,5 points Question 4 : 4,5 points Le présent article de synthèse, destiné à
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Cours Economie: l'évolution des échanges internationaux
1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réduction générale des mesures protectionnistes sur les échanges de marchandises et du développement de la région du sud-est asiatiques. En retour, on peut estimer que la marché vers le libre-échange a favorisé la croissance économique. L'essor du commerce mondial La croissance des exportations mondiales sur la période 1970-2001, montre que le commerce mondial a cru ces dernières décennies
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Précarité Et Droit Au Logement
Nous l'avions presque oublié: le 15 mars, des milliers de personnes sont a nouveau expulsées"légalement" de leur logement sans que pour autant une solution leur soit proposée. De même, nous aurions presque oublié, si le froid de janvier n'avait pas causé la mort d'une dizaine de personne en deux jours, que des milliers d'entre nous dorment dehors chaque nuit de l'année. Des dizaines de milliers de personnes et de familles subsistent dans des logements précaires,
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