Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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La Fonction Du Marché Financier Dans L'économie
Un marché est le lieu où se rencontrent une offre et une demande d'un certain bien. En l'occurrence le bien dont il s'agit est l'argent. Sur le marché des capitaux, les détenteurs de l'offre sont les agents dits "à capacité d'épargne positive", en l'occurrence les ménages essentiellement (aussi surprenant que cela puisse paraître !) et aussi les entreprises, quoique celles-ci préfèrent généralement réincorporer leurs bénéfices dans leur propre activité ou distribuer des dividendes à leurs
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Droit à la vie privée et le droit à l'image
La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il existe toujours un certain tronc commun. La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et
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Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES
COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect
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Fiche économie Terminal STG: la relation entre le droit français et l'entrerpise
RELATION ENTRE LE DROIT FRANÇAIS ET L'ENTREPRISE I. Qu’es ce que l’entreprise pour le droit français ? A. Absence de définition légale de l’entreprise Aucun texte de loi ne définit l’entreprise en droit français puisque c’est règles ne s’appliquent qu’aux personnes juridiques or l’entreprise n’en aie pas une. Celui qui veut créer son entreprise à donc 2 possibilités : Exercer son activité pro de façon indépendante (Entreprise individuelle). Créer une personne morale distincte
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Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA
Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit un régime optionnel de faveur, notamment en matière fiscale et d’assujettissement aux
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Macro économie
ntroduction / L'instabilité intrinsèque de la finance Dans les années 1990, le contraste apparent entre le dyna-misme de l'économie américaine et les problèmes rencontrés dans le reste du monde a été saisissant. Tout aussi spectacu-laire a été l'opposition de cette décennie avec la précédente aux États-Unis mêmes. Dans les années 1980, la finance américaine a connu des crises bancaires à répétition, un krach boursier et fina-lement la crise immobilière du tournant de la décennie. La
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Commentaire d'arrêt: CE, 5 Mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier: Est-ce que la décision de sanction est entachée d’illégalité dès lors que les droits de la défense n’ont pas été respectés ?
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 Mai 1944, relatif aux principes généraux du droit, spécifiquement les droits de la défense. En l’espèce la veuve Trompier-Gravier s’était vue retirer par le préfet son autorisation de vendre des journaux boulevard Saint-Denis. Le retrait de l’autorisation était motivé non pas par l’intérêt de la voirie, mais pas une faute de l’intéressée. Celle-ci a donc contesté la décision en arguant qu’elle aurait dû être
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Le rôle Des Marchés Financiers Est-il Devenu Prépondérant Dans Le Financement De L'économie
Le rôle des marchés financiers est-il devenu prépondérant dans le financement de l'économie Financement direct et indirect Financement interne ou autofinancement Le financement de l'économie peut s'effectuer à l'aide d'un financement interne par voie d'autofinancement. Dans ce cas, l'agent économique ayant une opération à financer dispose lui-même des ressources nécessaires pour la réaliser. Dans l'économie, se distinguent deux catégories d'agents : • Ceux qui ont une capacité de financement : ceux qui sont excédentaires •
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Micro Economie
Microéconomie : questions annexes : 1. Qu’entend-on par « élasticité de la demande » ainsi que les concepts ? Si le prix d’un bien change, les quantités demandées changent aussi. Si le prix hausse, les quantités demandées diminuent, et elles augmentent si le prix baisse. Mais de combien ? C’est exactement ce que vise à mesurer numériquement l’élasticité. Mais les quantités demandées dépendent aussi du revenu, ainsi que des prix des autres biens. C’est pourquoi
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Macro économie
Macro TD TD N°1: Dans quelle mesure la lutte contre le chômage passe-t-elle par la flexibilité de l’emploi et des salaires ? Introduction: Depuis 20ans, le chômage a fortement augmenté en France ; Il s’élève à environ 9% par an. Pour tenter de freiner son augmentation, plusieurs techniques sont apparues en France, dont la flexibilité du travail et des salaires. Mais cependant, pouvons-nous dire que cette méthode est efficace pour lutter contre le chômage? Existe-t-ils
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La Portée Du Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
1 ) Quelles libertés le concept de liberté professionnelle recouvre t'il ? S'agit il d'un principe effectif en droit français ? Le concept de liberté professionnelle recouvre le principe de la liberté d'entreprendre et le principe de la liberté du travail (liberté, pour celui qui travaille pour autrui, notamment de changer d'emploi, de ne pas faire grève, etc...) Le respect de ces deux principes à valeur constitutionnelle est assuré par l'ensemble des tribunaux français. 2)
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Économie De Marché cours: le circuit économique : acteurs et opérations
Economie de marché : son fonctionnement et ses imperfections Chap1 le circuit économique : acteurs et opérations 1. les principes Le courant néo-classique résonne en termes d’équilibre de marché. L’Economie est donc présentée sous la forme d’un face à face entre les agents offreurs et demandeurs sur un ensemble de marché. L’équilibre est le résultat de leurs millions de volonté individuelle. On parle de microéconomique. L’étude du comportement de chacun des agents suffit pour déduire
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Economie Nazie
Le marasme (= crise) économique et social renforce les nationalismes et favorise les dictatures. Chaque pays tente de retrouver seul la prospérité et remet en service les vieilles recettes du protectionnisme : dévaluation, préférence coloniale, relèvement des droits de douane, retour de l’esprit de conquête pour élargir le marché national. Le succès d’Hitler est basé sur le redressement économique de l’Allemagne : • Le chômage, fléau des années 20 et du début des années 30
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Le Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue
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Le droit à la propriété - en anglais
“The individual right of property is not simply an economic right.... Individual property rights are also about self-expression, self-governance, belonging, and civic participation.” “The right of property is the guardian of every other right, and to deprive a people of this is in fact to deprive them of their liberty” In line with the spirit of the Enlightenment, the Universal Declaration of Human Rights registers private property as a right: "The property is a sacred
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Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE
Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :
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Economie Internationale
I- SYNTHESE : Au cours des trois derniers mois, la reprise de l'économie mondiale, qui n'était déjà pas vigoureuse, a de nouveau montré des signes de faiblesse. Les tensions sur les marchés financiers et les États dans la périphérie de la zone euro se sont accentuées, leur intensité étant proche de celle observée fin 2011.Dans plusieurs grands pays émergents, la croissance a été inférieure aux prévisions. En partie à cause d'un premier trimestre légèrement meilleur
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Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
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La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie (Pologne) Lundi 22 octobre 2012 *** Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, 1 vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le recteur, Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les professeurs, Chers étudiants, C’est avec un grand bonheur que je m’exprime aujourd’hui dans l’une des plus anciennes et prestigieuses universités d’Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont
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Le Droit Subjectif
Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans l'esprit, ce qui est en nous, qui relève du jugement ou du goût personnel. Il s'oppose à objectif. L'expression
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Économie, Internationalisation et localisation des firmes multinationales
Internationalisation et localisation des firmes multinationales : l’exemple des entreprises françaises en Europe Jean-Louis Mucchielli et Florence Puech* Les multinationales françaises, après un début tardif dans leur processus d’internationalisation, réalisent encore leurs investissements directs en Europe de façon fortement concentrée. En 2000, plus de 38 % des filiales françaises à l’étranger sont localisées dans l’Union européenne. Elles sont principalement implantées dans les pays limitrophes (Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne). Dans le pays d’accueil, ces investisseurs
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Définitions liés à l'économie monétaire
1 Economie monétaire Ecrit 2H. 3 ou 4 questions ou 5. Questions de cour. Hachette ; Monnaie et financement de l’économie 4ème édition. Plan du cours 1ère partie : définition forme et mesure de la monnaie Chapitre 1 : Les définitions Chapitre 2 : les formes et les mesures de la monnaie 2ème partie : L’offre de monnaie, qui offre la monnaie Chapitre 3 : Les mécanisme de la création monétaire Chapitre 4 :
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Droit des sociétés: Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui poussent à réfléchir avant de se lancer Une activité limitée 1. Les seuils annuels de recettes à ne pas dépasser sont relativement faibles : 81 500 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC) ou 32 600 euros pour les prestations de services (Micro-BNC) en 2011. 2. La possibilité de ne pas s'immatriculer au registre du commerce et/ou au répertoire
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Comment est-on passé d’une économie dominée par l’Europe à une économie monde ?
Croissance et mondialisation depuis 1850 Comment est-on passé d’une économie dominée par l’Europe à une économie monde ? 1 De la domination européenne à la domination américaine (1850-1945) A La domination anglaise (1950-1914) • Entre 1850 et 1914, l’Angleterre, berceau de la révolution industrielle, est la première puissance économique mondiale. Cette prépondérance, due en partie à son empire colonial, est commerciale, financière et bancaire. • Après une période de croissance rapide (1848-1873) due notamment aux
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