Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Le Droit Public & Privé
Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liberté d’expression, liberté de commerce, etc.) • organisation des autorités fédérales • attributions de compétence (environnement, protection des animaux, instructions, etc.) Le droit pénal : Toute personne qui commet en Suisse un crime ou un délit est soumise au Code pénal suisse. Le droit administratif : Règles les rapports existants entre les administrations de l’Etat et
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Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation
Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Dissertation: Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 15 janvier 2013 Balises: Mots: 1729 | Pages: 7 Vus: 5 Voir la version complète S'inscrire Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail
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Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations
Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement
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Les mécanismes du marché sont-ils suffisants pour répondre aux objectifs d'une économie moderne ?
Dissertation : Sujet : les mécanismes du marché sont-ils suffisants pour répondre aux objectifs d'une économie moderne ? CORRECTION DISSERT : 1ère étape : Définition des termes du sujet 1) Les mécanismes du marché=définir ces mécanismes revient à plonger au cœur de l’économie libérale et de son fonctionnement. Les prix constituent la clé du processus, ce sont leurs variations qui équilibrent l’offre et la demande. Les marchés coordonnent les activités économiques à la manière d’une
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Cas pratique de droit: la modification des horaires de travail
DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL Monsieur Barbaroux désire affecter l’un de ses agents de sécurité, Jacques Roset, qui travaille de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne pourtant un horaire en « 3 × 8 » et la convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de
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Séance 2. Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité TD 2 (analyse des documents) Analyse des documents Document 1 Pour Domenach le mot responsabilité n'existait pas en latin même s'il y avait une origine latine. Même si le mot responsabilité a une existence plus récente et que le mot « responsable » date du 17e siècle. Pour lui ces termes sont des concepts très flous et dispersés en de nombreuses directions. Responsabilité selon l'auteur : l'auteur cite le Littré
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Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
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Droit constitutionnel: la procédure de révision
Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition
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Economie: la microéconomie
Économie Partie 1: Microéconomie 1. Le marché 11. Définitions Lieu réel ou fictif où sont confrontés toutes les offres et toutes les demandes. 12. La fonction de demande Elle montre comment évolue la demande d’un bien lorsque le prix de ce bien varie. Quantité demandée: f° (prix du bien). QD= f(p)= ap+b avec a <0 La pente négative de la fonction de demande traduit le fait que la quantité demandée diminue lorsque le prix du
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Les titulaires des Droits Subjectifs: les personnes
COURS SUR LES PERSONNES ET LES BIENS (LPTCF -1 ) Chapitre 1 : Les titulaires des Droits Subjectifs : les personnes L’ensemble des règles de droit posées par le Droit subjectif a pour destinataire les sujets de droits qui sont toutes les personnes dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude pour un individu à être titulaire de droits et d’obligations. Elle justifie donc le fait qu’une personne puisse être propriétaire
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Article 30: Le nouveau statut de l’entreprenant en droit
Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit un régime optionnel de faveur, notamment en matière fiscale et d’assujettissement aux
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Les Firmes Multinationales Et Leur rôle Dans L'économie Mondiale
/ LES FIRMES MULTINATIONALES ET LEUR ROLE DANS L'ECONOMIE MONDIALE A – CONCEPTS ET INDICATEURS 1) La notion de FMN a) Des définitions multiples • Deux concepts * Firme multinationale FMN : firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées dans plusieurs pays (filiales) et en mesure d’élaborer une stratégie qui s’appuie sur les différences socio-économiques de ces pays. Filiale : entreprise dont le capital est détenu majoritairement par une autre entreprise, la maison mère, qui
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Droit Civil: la constitution
La constitution de 1791 La souveraineté nationale[modifier] Le Royaume[modifier] Unité et indivisibilité du Royaume[modifier] Distribution du territoire[modifier] La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en [...] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Distinction du Royaume et de l'Empire français[modifier] La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises
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Communication Cned
Devoir n°2 : Communication Dossier 1 : ID PROMO Formulaire de commande en ligne Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous : Coordonnées : NOM : Prénom : n° de client ( si vous avez deja un compte) : Adresse : Ville : Pays : Télephone : Nom du produit |Conditionnement|Commande|Quantité |Prix || |||||| |||||| |||||| |||||Total | 2) Objet : Société ID PROMO : mise en place d'un nouveau moyen de commande en
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La Crise Et Le Financement De L'economie
LA CRISE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE NOTE STRUCTUREE ET ARGUMENTEE Depuis 2007, la crise n’a cessé de se transformer, d’abord immobilière, puis financière et économique, elle est devenue celle de la dette publique. Nous allons donc voir tout d’abord la présentation des mécanismes financiers à l’origine de la crise puis l’analyse de la transmission de la crise aux etat et pour finir la présentation de la relation de complémentarité qui peut exister entre les
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne
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Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire
29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3
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Devoir économie générale Et Droit: la croissance
MIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir Communication Bts Cned
FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE Vos coordonnées N° client V Nom Prénom Adresse CP Ville Téléphone Mail Votre commande Référence Désignation Quantité Prix unitaire Total Total de mes articles Frais de livraison Dont TVA à 19,6% Montant de ma commande Paiement sécurisé Un mail de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande. Suivez votre commande à partir de votre espace personnalisé. 2. A Client X CCI Client Y… Objet Nouveauté !
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Économie de la Belgique
Économie de la Belgique Aller à : Navigation, rechercher Belgique Indicateurs économiques Centre financier de Bruxelles -------------------------------------------------------------------------------- Monnaie Euro Année fiscale Année calendaire Organisations internationales UE, OMC et OCDE Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) 395 milliards de $ (2010) Produit intérieur brut en PPA Rang pour le PIB en PPA Croissance du PIB 2,0 % (2011) PIB par habitant en PPA 37 900 $ (2010) PIB par secteur agriculture : 0,7 % (2010) industrie
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La Reception De La "corporate Governanc"e En Droit Français
La relation économique entre le créancier et le débiteur prend forme de part leurs obligations respectives. En effet une obligation est le lien de droit par lequel le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers le ou les créanciers. Ainsi le créancier, sujet actif de l'obligation, possède un droit de créance lui permettant d'exiger du débiteur l'accomplissement d'une prestation.En apparence le créancier semble posséder des prérogatives fortes sur le débiteur. Cependant pour le créancier
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Redaction économie Circuit De Financement
Introduction Dès le debut de l'année 2007 , le mecanisme de l'éffondrement du marché immobilier américain se met en place : pour relancer l"conomie du pays , la banque centrale Americaine , encourageant le crédit facile , permis a des millions de foyers modestes de devenir propriétaire. Cependant ,les ménage n'ayant plus les moyens de rembourser les instituts de crédit , leur defaillance provoqua la faillite des tablissements préteurs .De la vien la naissance de
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Epreuve E5 Cned Devoir: cas CARREFOUR
EPREUVE E5 DEVOIR N°1 : QUESTION 1 : CARREFOUR CONTACT CARREFOUR CITY - magasin de proximité de moyenne surface - situé à l'entré ou au cœur des petites villes et village - magasin du quotidien - permet de trouver tout les produits du quotidien permettant la préparation des repas - produit frais - boucherie - ouvert toute la journée (de 8h à 20h) - organisé en espace « boutiques » ( boulangerie, cave, soins beauté, etc...) pour montrer et
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Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de
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Les évolutions Du Droit De La Famille
Selon Will Durant (philosophe, historien et écrivain américain du XXe siècle), «La famille est le noyau de la civilisation ». Il n’existe aucune définition juridique de la famille. Cependant, nous pouvons voir que dans le droit romain, la famille c’est le groupe de personnes sur lequel un homme a du pouvoir, étend sa puissance. C’est la potesta d’un homme. Le rôle de la famille, dans cette conception, est politique. C’est un groupe social qui a
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