Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Cned AG eco-droit
Économie - Droit Première partie : économie générale -C'est le taux de croissance qui permet d'apprécier le niveau de vie de la population française en se définissant par l'augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance est liée directement à l'IDH (indicateur de développement humaine), plus la croissance augmente plus l'IDH progresse. Oui, d'autres indicateurs permettent d'apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. -Les indicateurs économique sont : le taux
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Droit Administratif: Supériorité De La Constitution
La constitution de 1958, représente la clé de voûte dans l’ordre juridique interne Français. En effet, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans le cadre de l’ordre juridique interne. Cependant, dans le cadre de l’ordre juridique internationale et européen, se pose la question de la place de la constitution, notamment par la montée en puissance des normes supranationales. En effet, le développement du droit communautaire a entraîné de nombreuses modifications dans
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Les droits d'auteur dans l'univers numérique
1) L’œuvre de l’esprit protégeable dans l’univers numérique n’a pas de définition à proprement parlé étant donné que le terme « œuvre » n’a pas de définition légale. La jurisprudence en dégage cependant deux critères principaux qui sont l’exigence de création et une qualité particulière. La création tout d’abord qui résulte d’une action humaine consciente entraînent une modification de la réalité puis la qualité reprenant le fait que l’œuvre doit avoir une forme et une
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Droit Européen
Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de droit. Ce droit européen est la concrétisation, la production normative d’abord d’une première catégorie d’organisation internationale qui est le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale qui a été crée en 1949 qui est composée d’Etat et qui n’est pour autant pas fermé à la participation d’Etat non européen. Ce conseil lorsqu’il agit, répond à
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Cas Pratique de droit: la Filiation
Mariés en 2007, Nicolas et Carla ont tendance à s’éloigner depuis lors. Carla, parmi de multiples aventures extraconjugales, a entamé il y a quelques semaines une relation avec François. Elle apprend qu’elle est enceinte, ce qui la comble de joie. Elle n’en est pas moins inquiète pourtant, se demandant quel lien juridique pourrait rattacher l’enfant à naître à son mari, qui a des doutes quant à sa paternité. Au demeurant, Nicolas ayant toujours désiré avoir
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un
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La Preuve En Droit
La preuve et la source de droit subjectif : actes et faits juridiques I Les actes et faits juridiques L’acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l’objectif est de produire des effets de droit. Ils peuvent être pluri volontaire (contrats) Définition d’un contrat : il correspond à un accord de volonté dont le but est d’engendrer une ou plusieurs obligations. Les actes juridiques peuvent être uni volontaire (testament ou donation). Dans se
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Economie générale devoir: la demande en véhicules industriels en 2009
Economie Générale 1. pour quelles raisons les constructeurs d’automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 car la crise de mi-2008 à peser sur l’activité économique mondiale. Le décroissement de la production des unîtes d’environ 11.5 % explique la prudence des concessionnaires. La demande rencontre alors un déficit qui les incite à limiter leur production afin de maintenir l’équilibre de l’offre
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PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT
29717CTPA0312V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Exploitation d’une documentation économique : L’eau potable, un bien public ? MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UN ARTICLE DE SYNTHÈSE Barème de la note structurée Forme : 2 points Question 1 : 4,5 points Question 2 : 4,5 points Question 3 : 4,5 points Question 4 : 4,5 points Le présent article de synthèse, destiné à
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Cours Economie: l'évolution des échanges internationaux
1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réduction générale des mesures protectionnistes sur les échanges de marchandises et du développement de la région du sud-est asiatiques. En retour, on peut estimer que la marché vers le libre-échange a favorisé la croissance économique. L'essor du commerce mondial La croissance des exportations mondiales sur la période 1970-2001, montre que le commerce mondial a cru ces dernières décennies
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Précarité Et Droit Au Logement
Nous l'avions presque oublié: le 15 mars, des milliers de personnes sont a nouveau expulsées"légalement" de leur logement sans que pour autant une solution leur soit proposée. De même, nous aurions presque oublié, si le froid de janvier n'avait pas causé la mort d'une dizaine de personne en deux jours, que des milliers d'entre nous dorment dehors chaque nuit de l'année. Des dizaines de milliers de personnes et de familles subsistent dans des logements précaires,
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Les droits du salarié
Le salarié s'explique sur les faits. Le salarié licencié a le droit de bénéficier d'un délai de préavis (sauf s'il a commis une faute grave ou lourde). Il s'agit de la D'après vosdroitsforyou.com http://www.vosdroitsforyou.com/licenciement-abusif.htm : La personne ayant reçu sa lettre de licenciement et a constaté qu'elle est victime d´un licenciement abusif peut alors demander conseil auprès des professionnels du droit de travail pour connaitre la démarche à suivre en cas de licenciement abusif. L´employeur doit
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TD Droit Public économique
(L’impôt sur le revenu) : L’impôt : prélèvement à but d’intérêt général Cours : Classification ancienne : Impots directs/impots indirects : Il demeure que les impôts directs et indirects ne présentent pas les mêmes avantages et inconvénients. Les impôts indirects sont réputés être des impôts productifs, parce qu'ils sont indolores. Leurs recouvrements ne pose pas de difficultés, et du coup il donne lieu à peu de fraude. En revanche il sont peu conforme au principe du consentement de l’impôt dans
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Droit Civil: le contrat
Droit Civil II Différence actes et faits juridiques : • Faits juridiques : faits produisant des effets de droit pas directement voulus par les parties. Par exemple le dommage (fait entraînant une obligation de réparer) ou l’avantage indûment reçu d’autrui (a pour effet d’entraîner pour son bénéficiaire l’obligation de le restituer). • Actes juridiques : manifestation de volonté qui a pour objet et pour effet de créer des effets de droit qui sont des obligations.
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Notions essentielles du droit constitutionnel
NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL . Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la
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Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
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Devoir Management Des Entreprises Cned Bts Muc: cas du groupe IKEA
Le groupe IKEA 1) Ikea est une entreprise privée Suédoise à but lucratif et économique, dont le capital est détenu par diverses fondations. Le dirigeant était Ingvar Kamprad jusqu’en 1986 et est maintenant reprise par ses trois fils. Son métier est la production et la distribution de meubles (particularité du mobilier en kit) dans le secteur de l’habitat dont elle détient 12,2% des parts de marché en 2006, avec une clientèle ciblée chez les particuliers.
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Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Cas Pratique Cession De Créance Cas Pratique Cession De Créance Recherche de Documents: Cas Pratique Cession De Créance Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 23 octobre 2012 Balises: Mots: 1811 | Pages: 8 Vus: 61 Voir la version complète S'inscrire Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux
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Cours: l'économie du développement durable
THEME II - ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Chapitre I I- Au delà de la croissance éco, le dev et l’amélioration du BÊ résultent de l’interaction du plusieurs types de capitaux. A) Le dev et le BÊ ne se résume pas à la croissance éco En toute logique une aug des revenus = une aug de la satisfaction des individus dans la mesure ou ils peuvent consommer + donc on pourrait s’attendre à une corrélation
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Objet D'etude Eco Droit
Définition du contrat de travail Il n'existe pas définition légale du contrat de travail. La Jurisprudence, quant à elle, considère qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La
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Economie Politique
J'ai essayé, en composant ce petit traité, de donner aux vérités de l'Économie politique, une forme appropriée à l'instruction élémentaire. Lorsque j'étais attaché au Owens College, je devais, en qualité de «Cobden lecturer», exposer l'Économie politique à une classe d'instituteurs, afin de les mettre à même d'introduire plus tard cet enseignement important dans les écoles primaires. On ne peut douter qu'il soit très désirable de propager par tous moyens les principes de cette science dans
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Cned la pérennisation de l'entreprise
Fiche vocabulaire anglais : l'argent et la banque Pensez aussi à consulter : Test de vocabulaire : l'argent et la banque (20 mots) Autres listes de vocabulaire : Liste de vocabulaire anglais : spécialisé économie (19 mots) Autres langues : Liste de vocabulaire allemand : l'argent et la banque (20 mots) Liste des mots relatifs au thème l'argent et la banque Français Anglais Exemples (En cours de test : plus d'info ?) compte courant current
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Cas Pratique de Droit des Société: les dotations à titre d'associé
Cas pratique de Droit des sociétés: « Les dotations à titre d’associé ». Deux personnes physiques souhaitent s'associer en vue de constituer une SARL pour reprendre un fonds de commerce de jardinerie. En effet les futurs associés envisage plusieurs modalités, pour structurer le financement; de cette manière, pour une rentabilité de l'opération profitable, ils souhaiteraient profiter d'un effet de levier, à cet effet, ils projettent de combiner les sommes qu'ils mettent avec des fonds provenant des tiers.
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Droit social: le contrat social de société
Les conséquences de cette simulation (société fictive ou déguisée ou prête-nom) , les tiers peuvent au choix retenir l'acte de société si cela leur est favorable ou bien l'acte caché pour appliquer et aire valoir ces droits et ainsi demander des droits supérieurs. Le prête-nom ne pourra quant à lui se soustraire à ses engagements. S'il s'est engagé et qu'il ne connaissait pas le vice auquel il allait ses soumettre indirectement, il en subit quand
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