Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Economie Et Marchés Financiers
1. Introduction La crise financière asiatique de la fin des années 90 a souligné l’importance d’une identification des sources potentielles de risque financier et d’approches alternatives permettant d’évaluer les faiblesses des économies nationales et des secteurs institutionnels spécifiques au sein de ces économies. Elle a également encouragé une étude précise des menaces à la stabilité financière macroéconomique venant compléter les analyses microéconomiques réalisées dans le cadre de la surveillance financière. Depuis sa création en juin
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Le lien de causalité en droit pénal
Le lien de causalité en droit pénal La question du lien de causalité ne se pose que pour les infractions non intentionnelles. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 marque la séparation du principe d'unité des fautes civiles et pénales. Ainsi, s'il y a une relaxe au pénal, le juge civil n'est plus obligé de ne pas accepter la demande d'indemnisation basée sur la responsabilité civile. Le lien de causalité en droit civil Le
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D'un Prétendu Droit De Mentir, Kant
D’UN PRÉTENDU DROIT DE MENTIR PAR HUMANITÉ. Dans le recueil la France, année 1797, sixième partie n° 1 : des réactions politiques, par Benjamin Constant[1], on lit ce qui suit, p. 123[2] : « Le principe moral que dire la vérité est un devoir, s’il était pris d’une manière absolue et isolée, rendrait toute société impossible. Nous en avons la preuve dans les conséquences directes qu’a tirées de ce premier principe un philosophe allemand, qui
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L'économie Industrielle
L’économie industrielle est la branche de l’économie qui étudie le fonctionnement des marchés et les comportements des entreprises sur ces marchés. Un de ses objectifs est d’évaluer la performance des marchés en termes d’efficacité et de bien être collectif. A cet égard, l’économie industrielle multidimensionnelle parce que sa dynamique est liée a l’interdépendance de plusieurs variables dont notamment : 1/ L’offre dont principalement : - Les Matières premières - La Technologies - La durée de
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Confucius, Confucianisme Et économie En Chine
Confucius, confucianisme et économie en Chine Le but ici est de montrer dans quelles mesures la pensée de Confucius a imprégné la mentalité chinoise, et ce même après la Révolution Culturelle de Mao. On va plus spécifiquement s’intéresser au domaine économique, au vu des transformations du marché chinois et de son ouverture à l’occident ces dernières années. Cette démarche s’inscrit dans l’optique de comprendre quelles sont les spécificités culturelles chinoises dans ce domaine afin de
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Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour
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L'économie du savoir
L'économie européenne a connu un développement effréné dès le 18ème siècle jusqu'à nos jours. Le principal bouleversement s'est opéré au travers du processus d'industrialisation et de l'apparition de nouveaux modèles économiques. Cette économie industrielle a entraîné une consommation de masse. Cependant depuis les années 90, le marché mondial est entré dans l'ère de la convergence. Selon la théorie schumpeterienne, l'ère de la convergence s'inscrit dans la dynamique de « destruction créatrice ». Le développement de
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Droit Privé: l'ordonnancement juridique
1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et s’impose aux membres de cette société . Droit subjectif : un pouvoir , une prérogative ( avantage ) reconnue par la règle objective à un être déterminé . Sous-titre 1 : Le Droit Objectif Il correspond à l’ensemble des règles de droit . CHAPITRE 1 : La Règle
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Les Sources Du Droit International Public
SUJET N°01 : Les Sources du Droit International Public Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l’ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c’est « le jaillissement de la normativité ». Les procédés formalisés par lesquels sont formées les normes juridiques internationales sont d’une importance considérable, ils permettent de créer et de modifier
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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Cours économie: la fortmation des salaires
Chapitre 11 : La formation des salaires DOSSIER 1 : les inégalités de salaire en France : quelles justifications économiques ? a) Les inégalités salariales sont fortes en France : Les cadres des marchés financiers gagnent 10 fois plus que les ouvriers non qualifiés de l’artisanat. Il faut par exemple plus de 100 ans à un ouvrier pour atteindre le niveau de vie d’un cadre supérieur (et ce chiffre s’est accru depuis les années 19
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Le droit administratif général
Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité et l’organe. a) La définition organique. L’administration c’est l’ensemble des organismes et autorités qui sous l’impulsion général des pouvoirs politiques assurent les multiples interventions de
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Le Marché Des Droits à Polluer
• Question n°1 : L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. Externalité : Situation où le comportement d’un agent impacte l’environnement d’un ou plusieurs autres agents voire de la collectivité entière. De nombreuses activités humaines participent à l’émission du gaz à effet de serre : Transport 27%, Industrie 21%, Bâtiment 20%, Agriculture 16% et Energie 13%. Le gaz à effet de serre est composé essentiellement de gaz toxiques, tels que
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L'économie Du Vietnam
Economie : Le développement économique. 1- Comparer la démographie vietnamienne à celle des pays moins avancés. La démographie vietnamienne comparée à celle des pays moins avancés a connu une bascule de pyramide des âges sur les 3 premières strates (de 0 à 15 ans). La réduction du taux de natalité réduit la base de la pyramide, ce qui la différencie de la large base observée en général dans les PMA. De plus, l’évolution démographique du
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Développement de Droit Civil
La personne est le sujet d'étude de nombreuses études scientifiques. L'anthropologie étudie l'homme à travers les époques pour permettre de comprendre les caractères des humains en général. La philosophie, la science humaine... parmi ces disciplines, le droit s’intéresse à la personne et son approche n'est pas la même que les autres matières, le droit va avoir angle de vue spécifique à la personne. Cependant, il n'a pas une approche déconnectée des autres disciplines. Le droit
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Le droit des biens
Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois des phases judiciaires en
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Quels sont les sources du droit légitime
Quels sont les sources du droit légitime ? C’est le législateur seul qui peut faire une règle de droit : il va fixer des grands principes et de donner un certain nombre de détails (art 34,37 de la constit). C’est par combinaison que nous arrivons à un texte opérationnel. Les règles de droit n’appartiennent pas qu’au parlement. Plus rajout à l’art 38 le président peut faire une ordonnance. C’est la répartition du pouvoir d’édicter la
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Qu'est Ce Le Droit ?
La morale intéresse les rapports avec nous-même et avec autrui au sens large (charité, etc). Et le droit, uniquement les rapports qu’on a avec autrui pour objectif la justice. La religion s’intéressée à un rapport particulier : le rapport avec un autrui particulier qui est Dieu, quel que soit la religion adopté « religare » : relier, la religion est donc un rapport avec la divinité. La religion implique un devoir à soi-même ou avec
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Cas Pratique De Droit pénal: le principe de la légalité des délits et des peines et qualification
Séance n° 5 : La loi pénale, le principe de la légalité des délits et des peines et qualification Rappel méthodologique : Ne pas citer les textes et les articles entre guillemets. Cas n°1 : I) Robert Chase A) Qualification de l’infraction 1. Elément légal Selon l’article 111-3 CP : principe de la légalité criminelle Selon l’article 4223-1 du Code de la Santé Publique 2. Elément matériel Selon les articles 4223-1 CSP et les deux
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Le concept de l'universalité des droits de l'homme
de se protéger. Les droits de l'homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer. Le fondement du respect des droits de l'homme est la théorie du droit naturel dont l'idée en jeu est la suivante : c'est en raison de la nature de l'homme, présente en chaque individu dès sa naissance, que tous les êtres humains ont des droits fondamentaux.
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Cas Pratique de Droit Civil: accident de la route
Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une sensation d’ivresse. Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir. Heureusement,
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Cours Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : 2 points : notion d’obligation évolution du droit des obligations et sources de la matière 1) La notion d’obligation Dans un sens courant, on peut utiliser le terme d’obligation qui évoque l’idée d’un devoir qui pèserait sur quelqu’un (quand on dit qu’on est obligé cela évoque l’idée qu’on est contraint de le faire) : derrière le mot d’obligation il y a l’idée qu’on nous impose quelque chose. Il
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Contrôle d'économie et de droit
CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Droit Administratif: étude d'un arrêt avec la société CITECABLE
Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de travaux et de service public de vingt ans. La signature de ce contrat, pour la commune fut celle du maire, autorisé par une délibération du conseil municipal. Mais le maire a signé le contrat deux jours avant la transmission de la délibération au contrôle de légalité. Plus tard, au vu de ce que
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