Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation; - soit par une demande formée sur place au secrétariat du conseil ou par lettre recommandée à ce même secrétariat. La
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens usuel. En droit romain, le « commercium » est l’ensemble des rapports juridiques que les hommes ont entre eux, relativement à l’utilisation des biens. On
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Anglais Cned: étude d'un document extrait du magazine “ Ceterer and Hotel keeper ”
Anglais devoir n°1. Question 1 : The following document is an extract from the UK weekly magazine named “Ceterer and Hotel keeper” published in the 2nd May 1991. It deals with the job of Waiter & through the whole text; the author gives us a preview of what being a Waiter means. It also explains the way waiters are seen, chosen and even educate in different country and shows that Waiter are not seen the
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Droit Civil: Le Couple
Partie 1 : Le Couple : La notion de couple est nouvelle qui n'existait pas dans le couple en 1804. Le terme apparaît pour la 1ere fois dans le C de la santé publique lorsque le législateur organise la procréation organisée. C'est devenu un terme commode pour déf une entité, une situation juridique mais avec pourtant de nb différences. Cela permet de désigner plusieurs situations que sont le mariage, le pacs et le concubinage. Pour autant il
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale.
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Economie du marché de l'automobile en 2008-2009 (devoir)
Économie général Devoir 1 Question En 2008 et 2009 la crise de dimension historique fait rage, de nombreuses activités économiques s'effondrent et les constructeurs d'automobile ne sont pas épargnés. Une chute de la production mondiale de 4% en 2008 et de 13% en 2009, soit près de 11,5 millions de pertes depuis 2007 sur un total de 62 millions de véhicules. Aux États-Unis, le marché automobiles c'est effondré de 50% dès 2007 et en Europe
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Droit Privé
INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : - Faire connaître les origines du
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Atelier Production Devoir 01: maîtriser la situation de l’annonceur sur son marché
ATELIER PRODUCTION V0 1 ATELIER DE PRODUCTION 1. (3 points) Afin de bien maîtriser la situation de l’annonceur sur son marché, il convient de mener une étude documentaire qui visera à récolter des données externes concernant le macro-environnement. Dans cette optique, une recherche est à effectuer sur l’environnement économique, l’environnement concurrentiel, l’environnement législatif, l’environnement naturel et l’environnement culturel. À partir de mots clés pertinents (« imprimerie », « marché de l’imprimerie », « techniques d’imprimerie
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Économie Et Politique D'aujourd'hui
La filiation de David Ricardo à Karl Marx Les théories communes : théorie de la valeur travail → Smith : travail commandé → Ricardo : travail incorporé → Marx : …........ Enjeux de la théorie de la valeur travail : → Marx : exploitation et renversement du capitalisme → Ricardo : théorie de la répartition l e pb du taux de profit : la dynamique de l'économie capitaliste se résume à la dynamique de sa variable centrale qui n'est autre que le taux de
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Sociologie 2e Année De Droit
SOCIOLOGIE POLITIQUE Un fait social est un évènement qui se passe dans la société. Exemple : Election, grève… Karl Marx est un communiste qui lutte contre les classes bourgeois et prolétaires. Il y a donc eu une révolution où les prolétaires vont prendre le pouvoir car ils sont plus nombreux. C’est ainsi qu’apparait le communisme qui représente un monde sans classe sociale. CHAPITRE 1: Participation et abstention Les régimes démocratiques reposent sur la volonté de
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Le droit et l'activité économique
Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activités des personnes et des groupes en société. Son rôle : - Permettre de vivre en société en fixant des limites aux libertés de chacun - Favoriser les relations sociales car il permet de trouver des solutions dans les conflits entre personnes et il sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles - Protéger
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Economie Corrigé d'une question
Première partie : économie générale (10 points) Question 1 (1 pt) Formes d’intervention des banques pour financer l’activité économique : – Allocation de crédits aux ménages et aux entreprises. – Souscription de titres émis par des entreprises (actions, obligations…). – Souscription de titres émis par les États pour financer les besoins de financement (déficit et dette publics). Question 2 (4 pts) « La libéralisation et les innovations financières ont changé le métier des banques. Transformées
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Economie cours - Le développement Durable
Chapitre 11 Le développement durable Introduction : le développement durable est une notion qui a vu le jour pour la première fois en 1987 par Mme. RUNDTLAND. Le développement durable tout faire pour développer la croissance économique et concilier avec la satisfaction des besoins des générations futures. I- Quels sont les objectifs du développement durable : A- Les conséquences négatives de la croissance économique : Il s’agira ici de chercher à limiter les conséquences
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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Quels Sonts Les Effets D'une Variation Des Cours De Change Sur L'economie Des Pays Concernés
Dissertation : Que provoque une variation des cours de change sur l'économie des pays concernés ? Les relations monétaires internationales se sont fortement développées avec la mondialisation, elles donnent lieu à des paiements internationaux, des transferts de revenus et des mouvements de capitaux entre pays. Ainsi, chaque paiement à l'étranger implique de transférer des fonds d'un pays à un autre, mais aussi de convertir ces fonds de la devise du pays d'origine en devise du
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Premiere partie : Economie générale : Question n°1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la demande dans ce marché à fortement baissé. Ils ont du ajuster leur production afin de garder un équilibre entre l'offre et la demande. S'ils avaient gardé la même capacité de production cela aurait entrainé des coûts considérables et aurait fragilisé les sites de production. Question n°2 : La demande en véhicules industriels évolue avec une
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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Le Financement De L'économie
Pour réaliser un investissement, les agents économiques peuvent utiliser leurs ressources propres, c’est-à-dire s’autofinancer (financement interne) ou recourir aux circuits de financement de l’économie (financement externe). Ces derniers ont évolué de manière importante depuis les années 80. I. CAPACITES ET BESOINS DE FINANCEMENT Dans une économie, il existe des agents économiques, et tout particulièrement les ménages qui ont des capacités de financement car leur épargne est supérieure aux dépenses qu’ils veulent réaliser. Il
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Les origines du Droit Administratif
3- Les origines du Droit Administratif Le Droit administratif a une triple origine : textuelle, doctrinale et jurisprudentielle. L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de
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L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ?
«Tout progrès scientifique, toute technique nouvelle a une incidence juridique» avance Claire Neirinck dans son ouvrage De la bioéthique au bio-droit. Elle illustre ainsi son point de vue par l'exemple de la photographie entre autres qui a eu pour conséquence l'apogée du droit à l'image... autant d'exemples qui nous amènent à nous interroger : L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ? L'homme n'a jamais autant progressé dans les connaissances, en cinquante ans les
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L'économie Verte
Les véhicules hauts de gamme produit par la SNVI sont des « dérivés » de véhicules Renault, assemblés localement à partie d’organes et moteurs de Renault Trucks. Les véhicules de gamme basse sont équipés de moteur diesel CIRTA (licence Deutz (Moteurs, société Allemande) ; Usine Complexe Moteurs Tracteurs (CMT) à Constantine), ceux de gamme moyenne de moteur Deutz. En complément de son propre réseau, la SNVI a agréé 150 agents pour la maintenance de la
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INTRODUCTION AU DROIT - METHODOLOGIE
INTRODUCTION AU DROIT - METHODOLOGIE DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE I. Brève introduction générale au droit Le terme « droit » revêt deux significations : - Le Droit objectif : le Droit est alors défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (ex : le droit du travail, le droit commercial…). Le droit est indissociable de la vie en société : il fixe des interdictions (tuer, voler…), des
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Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
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