Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique n’a pas échappé à la
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L'essor des BRIC dans l'économie mondiale
Depuis quinze ans, l'essor des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) dans l'économie mondiale est spectaculaire. Ces pays alimentent la croissance mondiale, représentent de nouveaux marchés en plein essor pour les industries occidentales et pourraient devenir les principales puissances dans le futur. I) Les échanges internationaux de biens et de services des quatre principaux pays émergents en voie de développement étaient en 1980, pour les exportations de 2% et pour les importations de 3%. Ils ont
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Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients …) Il y eu en droit romain des sociétés que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de
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Croissance et développement de l’économie française
DEVOIR N°2 ECONOMIE GENERALE ET DROIT. PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 (Recherchez ce qu’est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3% scénario cible ?) La croissance potentielle est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un
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Les mouvements d'extrême-droites depuis les années 1970
Depuis les années 1970 des mouvements d’extrême-droites ont proliférés dans toute l’Europe ayant un succès éphémère dans la majorité des pays, au fur et à mesure du temps ils s’unissent pour avoir une augmentation du nombre de voix. Cependant depuis 1989 dans le nord de l’Italie un parti issu de la fusion entre la Ligue Lombarde et plusieurs partis autonomiste du Nord tels que Lifa Veneta, Piemonte Autonomista, Liga Emiliano-Romangola, Alianza Toscana appelé la ligue
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Le rôle et la place de l'Etat dans l'économie nationale
CHAPITRE 5 : LE ROLE ET LA PLACE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE NATIONALE I) LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DE L’ETAT 1) Qu’est ce que l’état ? a. Notion de souveraineté, ensemble des administrations centrales, territoriales et la SS b. L’évolution du rôle de l’état : keynésien, libéral, TCE, contraintes de l’Europe et de la mondialisation 2) Les différentes théories de l’état F La controverse entre physiocrates et mercantilistes F La conception classique F La conception néoclassique F Les socialistes
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Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement
1er Cas : Pour lutter contre les vols, la direction décide d’installer des caméras vidéo dans les ateliers et dans les vestiaires. Peut-elle le faire et à quelles conditions ? 1/ Pour se protéger des vols l’entreprise décide d’investir dans des caméras pour surveillé le personnel. 2/ Le problème juridique est le fait que la direction peut-elle surveillé son personnel jusqu’aux vestiaires et aux ateliers, n’es pas abusif comme moyen de prévention contre les vols
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Droit Et Morale: L’autorisation du mariage homosexuel
L’autorisation du mariage homosexuel fait aujourd’hui débat en France au sein de la société notamment depuis l’élection présidentielle. Deux conceptions de la famille s’opposent. En effet, cette question touche d’une part la morale et d’autre part les libertés fondamentales des individus, et donc leurs droits. Une certaine morale (plutôt religieuse et conservatrice) estime que l’homosexualité ne rentre pas dans la conception de la famille et du couple (composé de deux personnes de sexes différents) mais
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/ étendu au juge répressif B/ objet de ce contrôle 1) la violation de la loi 2) l'erreur manifeste d'appréciation 3) détournement du pouvoir II) Contrôle
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Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation; - soit par une demande formée sur place au secrétariat du conseil ou par lettre recommandée à ce même secrétariat. La
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens usuel. En droit romain, le « commercium » est l’ensemble des rapports juridiques que les hommes ont entre eux, relativement à l’utilisation des biens. On
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Anglais Cned: étude d'un document extrait du magazine “ Ceterer and Hotel keeper ”
Anglais devoir n°1. Question 1 : The following document is an extract from the UK weekly magazine named “Ceterer and Hotel keeper” published in the 2nd May 1991. It deals with the job of Waiter & through the whole text; the author gives us a preview of what being a Waiter means. It also explains the way waiters are seen, chosen and even educate in different country and shows that Waiter are not seen the
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Droit Civil: Le Couple
Partie 1 : Le Couple : La notion de couple est nouvelle qui n'existait pas dans le couple en 1804. Le terme apparaît pour la 1ere fois dans le C de la santé publique lorsque le législateur organise la procréation organisée. C'est devenu un terme commode pour déf une entité, une situation juridique mais avec pourtant de nb différences. Cela permet de désigner plusieurs situations que sont le mariage, le pacs et le concubinage. Pour autant il
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale.
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Economie du marché de l'automobile en 2008-2009 (devoir)
Économie général Devoir 1 Question En 2008 et 2009 la crise de dimension historique fait rage, de nombreuses activités économiques s'effondrent et les constructeurs d'automobile ne sont pas épargnés. Une chute de la production mondiale de 4% en 2008 et de 13% en 2009, soit près de 11,5 millions de pertes depuis 2007 sur un total de 62 millions de véhicules. Aux États-Unis, le marché automobiles c'est effondré de 50% dès 2007 et en Europe
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Droit Privé
INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : - Faire connaître les origines du
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Atelier Production Devoir 01: maîtriser la situation de l’annonceur sur son marché
ATELIER PRODUCTION V0 1 ATELIER DE PRODUCTION 1. (3 points) Afin de bien maîtriser la situation de l’annonceur sur son marché, il convient de mener une étude documentaire qui visera à récolter des données externes concernant le macro-environnement. Dans cette optique, une recherche est à effectuer sur l’environnement économique, l’environnement concurrentiel, l’environnement législatif, l’environnement naturel et l’environnement culturel. À partir de mots clés pertinents (« imprimerie », « marché de l’imprimerie », « techniques d’imprimerie
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Économie Et Politique D'aujourd'hui
La filiation de David Ricardo à Karl Marx Les théories communes : théorie de la valeur travail → Smith : travail commandé → Ricardo : travail incorporé → Marx : …........ Enjeux de la théorie de la valeur travail : → Marx : exploitation et renversement du capitalisme → Ricardo : théorie de la répartition l e pb du taux de profit : la dynamique de l'économie capitaliste se résume à la dynamique de sa variable centrale qui n'est autre que le taux de
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Sociologie 2e Année De Droit
SOCIOLOGIE POLITIQUE Un fait social est un évènement qui se passe dans la société. Exemple : Election, grève… Karl Marx est un communiste qui lutte contre les classes bourgeois et prolétaires. Il y a donc eu une révolution où les prolétaires vont prendre le pouvoir car ils sont plus nombreux. C’est ainsi qu’apparait le communisme qui représente un monde sans classe sociale. CHAPITRE 1: Participation et abstention Les régimes démocratiques reposent sur la volonté de
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Le droit et l'activité économique
Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activités des personnes et des groupes en société. Son rôle : - Permettre de vivre en société en fixant des limites aux libertés de chacun - Favoriser les relations sociales car il permet de trouver des solutions dans les conflits entre personnes et il sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles - Protéger
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Economie Corrigé d'une question
Première partie : économie générale (10 points) Question 1 (1 pt) Formes d’intervention des banques pour financer l’activité économique : – Allocation de crédits aux ménages et aux entreprises. – Souscription de titres émis par des entreprises (actions, obligations…). – Souscription de titres émis par les États pour financer les besoins de financement (déficit et dette publics). Question 2 (4 pts) « La libéralisation et les innovations financières ont changé le métier des banques. Transformées
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Economie cours - Le développement Durable
Chapitre 11 Le développement durable Introduction : le développement durable est une notion qui a vu le jour pour la première fois en 1987 par Mme. RUNDTLAND. Le développement durable tout faire pour développer la croissance économique et concilier avec la satisfaction des besoins des générations futures. I- Quels sont les objectifs du développement durable : A- Les conséquences négatives de la croissance économique : Il s’agira ici de chercher à limiter les conséquences
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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