Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
73 090 Economie Droit Cned 01 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Droits De Plantations
LES DROITS DE PLANTATION I - Qu’est-ce-que c’est ? Tout producteur qui souhaite arracher, replanter ou augmenter sa superficie avec de nouvelles plantations doit en demander l’autorisation. Autorisation qui sera demandée auprès de l’INAO si les critères techniques sont recevables (cépages, parcelles, densité) ainsi que les critères socio-économiques (âge et superficie de l’exploitation) et pour finir si l’accroissement est cohérent avec l’évolution de la demande des marchés du vin. Ce système a ses limites car
673 Mots / 3 Pages -
Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT
Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités
2 996 Mots / 12 Pages -
Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
785 Mots / 4 Pages -
Devoir Anglais : BTS AM 1ère Année CNED: compte rendu écrit en français: la communication
DEVOIR 01 : ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu écrit en français Ce document est un extrait d’un article de magazine, qui évoque l’importance de la communication dans une entreprise. Cet article se concentre essentiellement sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise. Dans un premier temps, il parle des entreprises de transport ; beaucoup de voyageurs se plaignent de ne pas être assez, (voire assez bien), informés à propos
482 Mots / 2 Pages -
La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
205 Mots / 1 Pages -
Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour
3 686 Mots / 15 Pages -
Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le
532 Mots / 3 Pages -
Culture général Cned: Préparer la recherche d'information
Activité 1 : Préparer la recherche d'information : 1- Définir les besoins de la recherche d'information : 1.2 Rechercher les idées associées : 1- Travail de nuit, législation → salaire, droit, droit du travail, conséquences famille, loi, condition de travail... 2- A partir du schéma les nouveaux mots clés que l'on pourrait retenir seraient : droit du travail, loi, condition de travail. 1.3 Etablir une liste de questions : Application des questions suivantes : Qui ? → Les salariés de l'entreprise Quoi ? →
508 Mots / 3 Pages -
Les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du droit commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ?
Pb : Dès lors que les conditions du gage de stock prévues par le Code de commerce sont réunies, les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du dt commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ? I. L’affirmation péremptoire de la primauté du régime spécial sur les stocks A. Une réponse attendue (un arrêt attendu) - Question débattue depuis réforme de 2006 et
384 Mots / 2 Pages -
Notion De Micro-économie
Le Comportement Micro-économique du Secteur 1-1 La contrainte budgétaire La contrainte budgétaire représente des paniers de consommation que le consommateur peut acheter avec son revenu étant donné les prix des biens. Exemple : Nous avons un revenu de 1000€. Pepsi = 2€/L et Pizza= 10€. Nous obtenons la courbe suivante : Une courbe d’indifférence montre les paniers de biens de consommation qui apporte le même niveau de satisfaction au consommateur. Les Courbes d’Indifférence (ou CI)
867 Mots / 4 Pages -
BTS CNED : Les régions volcaniques et le tourisme
Les grandes régions volcaniques de notre planète sont aujourd'hui des destinations touristiques recherchées. Pour cela et pour répondre aux exigences du tourisme d'aventure, nous verrons dans un premier temps les attraits du tourisme volcanologique puis dans une seconde, nous verrons les clientèles, leurs activités et leurs principales destinations. I/. Qu'est-ce que le tourisme volcanologique ? A. Définition : Tout d'abord, un volcan est un lieu de la croûte terrestre où une ouverture permet l'arrivée en surface
928 Mots / 4 Pages -
Croissance de l'économie du Tchad
La croissance de l’économie tchadienne s’inscrit sur une trajectoire de reprise. De 1.6 % en 2011 elle est passée à 7.2 % en 2012 et atteindrait, selon les projections, 7.4 % en 2013 et 11.5 % en 2014. L’amélioration des positions budgétaires dépendra non seulement d’une évolution favorable des cours sur le marché pétrolier, mais aussi de la capacité du gouvernement à maîtriser les dépenses publiques, à accroître les ressources hors pétrole et à préserver
453 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce que l'économie?
économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Cependant, le mot est polysémique. L’économie est le concept étudié par les sciences économiques, celles-ci prenant appui sur des théories économiques, et sur la gestion pour sa mise en pratique. Le terme d'« économie » (economics en anglais), au sens uniquement d'économie politique,
369 Mots / 2 Pages -
L'économie Chez Marx
L’économie chez Marx Marx est un auteur de la Révolution Industrielle. Il milite contre la suppression du système capitaliste au profit du système communiste. I- L’exploitation des prolétaires par les capitalistes Marx distingue deux classes sociales : - Les capitalistes, qui détiennent les moyens de production - Les prolétaires, qui vendent leur force de travail Marx met en évidence qu’il existe une armée industrielle de réserve, cad une très grande partie de la population au
294 Mots / 2 Pages -
L'innovation, la performance et la transformation irréversible de l'emploi et de l'économie
Innovation, Driving Productivity, and Irreversibly Transforming Employment and the Economy (published by Digital Frontier Press, 2012). Based on their research at the MIT Center for Digital Business Brynjolfsson and McAfee show that whilst technological advances and innovation in artificial intelligence have undoubtedly provided us with significant benefit (certainly in developed countries), many workers are being left behind in terms of their skills and potential to earn. As Brynjolfsson and McAfee argue it is incumbent on
268 Mots / 2 Pages -
L'économie globale
Dans une économie globale dans laquelle les capitaux circulent librement, les agences de notation fina notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. C'est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc.) dont
230 Mots / 1 Pages -
Exposé sur le Droit De La Consommation
LE DROIT DE LA CONSOMMATION Notre exposé porte sur le droit de la consommation, tout d’abord nous nous sommes posé la question : Qu’est-ce que le droit de la consommation ? Le droit de la consommation est avant tout un facteur protection des consommateurs, l’ensemble des droits concernant la consommation sont codifiés dans le code de consommation. Ce droit a pour but principal l’information des consommateurs, le délai de réflexion, le droit à la rétractation
1 982 Mots / 8 Pages -
Exercice de droit: Vrai ou Faux
Vrai ou faux. Vrai/faux Justifications Faux Cela ce fait automatiquement au jour de la création mais se pose la question de la preuve par la suite. Vrai Moral : Protège l’auteur, on ne peut dénaturer l’œuvre. Ils sont inaliénables et perpétuelles. Il y a 4 types de droit moraux, droit de divulgation, au respect, à la paternité, de se repentir. Patrimonial : On peut en tirer un profit financier en autorisation quelqu’un à s’en servir
1 157 Mots / 5 Pages -
Notion de Droit communautaire
1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindreles objectifs fixés. Il
11 321 Mots / 46 Pages -
Économie Politique: la dette publique
Alors que les pays européens viennent de décider le chemin que va prendre leur future intégration, aucun n'a remis en cause l'idée que l'objectif d'une bonne gestion des finances publiques devait être de ramener la dette publique vers les 60 % du produit intérieur brut (PIB). 2Or, ce niveau est loin de faire consensus chez les économistes. Plusieurs études de Carmen M. Reinhart et Kenneth Rogoff ont montré que ce n'est que lorsque la dette
514 Mots / 3 Pages -
Préparer l’épreuve d’économie générale: l'analyse documentaire
83513CTPA02 1/7 83513CTPA0213 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à
2 291 Mots / 10 Pages -
Situation économique, Les Droits à Polluer
Gary DRAULT Le 29 Mars 2011 NRC I Situation d'économie : Le marché des droits à polluer 1/ L'émission de gaz à effet serre est-elle productrice d'externalités? Justifiez Il est important, avant de s'attacher aux externalités produites par l'émission de gaz à effet de serre de définir le principe d'externalité : On parle d'externalité lorsqu'une personne ou une entreprise réalise une action qui influe ou affecte directement d'autres personnes ou entreprises. En ce qui concerne
247 Mots / 1 Pages -
Management Et Economie Locale
management. 1) Definition : Le management est l’ensemble des connaissances concernant l’organisation et la gestion des organisations. Le mot vient du terme anglais « manager » qui veut dire gérer, diriger, mais qui viendrait lui-même de l’italien maneggiare, (manier) qui aurait donné en français le mot manège (faire tourner un cheval dans un manège). Conduire, diriger, enseigner, motiver sont devenus des maîtres mots pour un individu qui gère ou qui aspire à gérer une organisation.
2 693 Mots / 11 Pages -
Étude de cas droit: Le contrat
CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté
855 Mots / 4 Pages -
Devoir Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED: cas IKEA
PRÉPARER L’ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 – L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement
697 Mots / 3 Pages