Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Efficacité Et Limites Du Droit négocié En période De Crise
Efficacité et limites du droit négocié en période de crise En ces temps de crise, les entreprises sont de plus en plus amenées à délocaliser, ou du moins, diminuer leurs effectifs des salariés ou en ne créant que des emplois dits « précaires », c’est-à-dire des emplois à mi-temps, à durée déterminée ou par le biais d’intérims. Désormais, le droit négocié apparait de plus en plus au sein des entreprises. Il suppose que la règle
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Ouverture de l'économie
Chapitre 5 : L’ouverture des économies L’ouverture des économies date de la Seconde Guerre Mondiale. La nécessité de commercer a permis une forte progression des échanges internationaux de façon différente selon les pays et secteurs d’activités. I. La mesure des échanges de biens et de services A. Le compte des transactions courantes Pour mesurer l’ensemble des échanges entre un pays et le reste du monde, on utilise un compte intitulé « compte des transactions courantes
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Droit Adm
Documents : o N°1 : Cass. com., 20 mai 1986(bowater) o N°2 : Cass. 1ère civ., 7 avril 1987 o N°3 : Cass. com., 24 mai 1994 o N°4 : Cass. com., 16 novembre 2004 o N°5 : Cass. com., 22 février 2005 o N°6 : Cass. com., 27 septembre 2005 o N°7 : Cass. 1ère civ., 15 mai 2008 Exercice : Commentaire de l’arrêt rendu le 22 février 2005 par la Chambre
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Le Commerce International - ECONOMIE
Chapitre 5 les théories économiques du commerce internationales et la réalité du commerce internationale actuellement. Introduction Les pays échangeaient déjà des marchandises les uns avec les autres pendant l'antiquité, et on date le début de la mondialisation au 18ème siècle. Le commerce international (CI) n'est donc pas un phénomène nouveau, mais ces échanges se sont intensifiés depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et connaissent une accélération depuis les années 1980. Cependant, la question
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Cas pratique de Droit Commercial: le contrat
Les faits : En l’espèce, Monsieur Lamesson a contacté avec Madame Le Fourno, afin de lui livrer du poisson à une date déterminée. Ce premier, n’a pas respecté ses engagements commerciaux et a entravé le bon fonctionnement de l’activité de restauration de sa cocontractante. La qualification juridique : Nous sommes en présence d’un contrat commercial, où il y a eu une remise en cause de l’exécution de celui-ci. Plus précisément le non-respect de la date de fin
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Dm 1 Droit Bts Cgo: cas d'entreprise VGCD
DM n°1 CHAPITRE 12 Cas d'entreprise VGCD 1)A cause de la crise financière mondiale, l'entreprise VGCD a rencontré plusieurs difficultés qui sont les suivants : - Une mauvaise conjoncture économique qui a contraint les ménages à décaler, voire annuler une de leurs principales dépenses de biens d'équipements (cuisines et salles de bains...), d'ailleurs les chiffres sont impressionnants puisque sur 58 millions d'entreprises de commandes depuis le début de l'année 4 millions avaient été annulés dont la
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Communiqué de presse du minnistre de l'économie et des finances
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Ministre de l’Economie et des Finances a conduit une délégation aux réunions des Ministres des Finances de la Zone Franc (Ouagadougou, les 16 et 17 avril 2009) et aux réunions de Printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) à Washington, du 24 au 27 avril 2009. 1. De la participation aux réunions des Ministres des Finances de la Zone Franc
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Les Droits De Plantations
LES DROITS DE PLANTATION I - Qu’est-ce-que c’est ? Tout producteur qui souhaite arracher, replanter ou augmenter sa superficie avec de nouvelles plantations doit en demander l’autorisation. Autorisation qui sera demandée auprès de l’INAO si les critères techniques sont recevables (cépages, parcelles, densité) ainsi que les critères socio-économiques (âge et superficie de l’exploitation) et pour finir si l’accroissement est cohérent avec l’évolution de la demande des marchés du vin. Ce système a ses limites car
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Droit International Economique: Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT
Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités
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Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
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Devoir Anglais : BTS AM 1ère Année CNED: compte rendu écrit en français: la communication
DEVOIR 01 : ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu écrit en français Ce document est un extrait d’un article de magazine, qui évoque l’importance de la communication dans une entreprise. Cet article se concentre essentiellement sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise. Dans un premier temps, il parle des entreprises de transport ; beaucoup de voyageurs se plaignent de ne pas être assez, (voire assez bien), informés à propos
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
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Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour
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Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le
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Culture général Cned: Préparer la recherche d'information
Activité 1 : Préparer la recherche d'information : 1- Définir les besoins de la recherche d'information : 1.2 Rechercher les idées associées : 1- Travail de nuit, législation → salaire, droit, droit du travail, conséquences famille, loi, condition de travail... 2- A partir du schéma les nouveaux mots clés que l'on pourrait retenir seraient : droit du travail, loi, condition de travail. 1.3 Etablir une liste de questions : Application des questions suivantes : Qui ? → Les salariés de l'entreprise Quoi ? →
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Les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du droit commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ?
Pb : Dès lors que les conditions du gage de stock prévues par le Code de commerce sont réunies, les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du dt commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ? I. L’affirmation péremptoire de la primauté du régime spécial sur les stocks A. Une réponse attendue (un arrêt attendu) - Question débattue depuis réforme de 2006 et
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Notion De Micro-économie
Le Comportement Micro-économique du Secteur 1-1 La contrainte budgétaire La contrainte budgétaire représente des paniers de consommation que le consommateur peut acheter avec son revenu étant donné les prix des biens. Exemple : Nous avons un revenu de 1000€. Pepsi = 2€/L et Pizza= 10€. Nous obtenons la courbe suivante : Une courbe d’indifférence montre les paniers de biens de consommation qui apporte le même niveau de satisfaction au consommateur. Les Courbes d’Indifférence (ou CI)
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BTS CNED : Les régions volcaniques et le tourisme
Les grandes régions volcaniques de notre planète sont aujourd'hui des destinations touristiques recherchées. Pour cela et pour répondre aux exigences du tourisme d'aventure, nous verrons dans un premier temps les attraits du tourisme volcanologique puis dans une seconde, nous verrons les clientèles, leurs activités et leurs principales destinations. I/. Qu'est-ce que le tourisme volcanologique ? A. Définition : Tout d'abord, un volcan est un lieu de la croûte terrestre où une ouverture permet l'arrivée en surface
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Croissance de l'économie du Tchad
La croissance de l’économie tchadienne s’inscrit sur une trajectoire de reprise. De 1.6 % en 2011 elle est passée à 7.2 % en 2012 et atteindrait, selon les projections, 7.4 % en 2013 et 11.5 % en 2014. L’amélioration des positions budgétaires dépendra non seulement d’une évolution favorable des cours sur le marché pétrolier, mais aussi de la capacité du gouvernement à maîtriser les dépenses publiques, à accroître les ressources hors pétrole et à préserver
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Qu'est-ce que l'économie?
économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Cependant, le mot est polysémique. L’économie est le concept étudié par les sciences économiques, celles-ci prenant appui sur des théories économiques, et sur la gestion pour sa mise en pratique. Le terme d'« économie » (economics en anglais), au sens uniquement d'économie politique,
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L'économie Chez Marx
L’économie chez Marx Marx est un auteur de la Révolution Industrielle. Il milite contre la suppression du système capitaliste au profit du système communiste. I- L’exploitation des prolétaires par les capitalistes Marx distingue deux classes sociales : - Les capitalistes, qui détiennent les moyens de production - Les prolétaires, qui vendent leur force de travail Marx met en évidence qu’il existe une armée industrielle de réserve, cad une très grande partie de la population au
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L'innovation, la performance et la transformation irréversible de l'emploi et de l'économie
Innovation, Driving Productivity, and Irreversibly Transforming Employment and the Economy (published by Digital Frontier Press, 2012). Based on their research at the MIT Center for Digital Business Brynjolfsson and McAfee show that whilst technological advances and innovation in artificial intelligence have undoubtedly provided us with significant benefit (certainly in developed countries), many workers are being left behind in terms of their skills and potential to earn. As Brynjolfsson and McAfee argue it is incumbent on
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L'économie globale
Dans une économie globale dans laquelle les capitaux circulent librement, les agences de notation fina notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. C'est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc.) dont
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Exposé sur le Droit De La Consommation
LE DROIT DE LA CONSOMMATION Notre exposé porte sur le droit de la consommation, tout d’abord nous nous sommes posé la question : Qu’est-ce que le droit de la consommation ? Le droit de la consommation est avant tout un facteur protection des consommateurs, l’ensemble des droits concernant la consommation sont codifiés dans le code de consommation. Ce droit a pour but principal l’information des consommateurs, le délai de réflexion, le droit à la rétractation
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Exercice de droit: Vrai ou Faux
Vrai ou faux. Vrai/faux Justifications Faux Cela ce fait automatiquement au jour de la création mais se pose la question de la preuve par la suite. Vrai Moral : Protège l’auteur, on ne peut dénaturer l’œuvre. Ils sont inaliénables et perpétuelles. Il y a 4 types de droit moraux, droit de divulgation, au respect, à la paternité, de se repentir. Patrimonial : On peut en tirer un profit financier en autorisation quelqu’un à s’en servir
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