Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Regle De Droit
1 THEME : La règle de droit Sous-thème : Identification de la règle de droit Doc. 1 : règle de droit et règle morale Par le Professeur Henri MAZEAUD (extrait de son Cours de droit civil, licence 1e année – Les Cours de droit 1954-1955) Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir, chacun deviendrait un
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L'économie politique
L'économie politique a pour objet d'expliquer comment les hommes organisent leurs efforts dans le but de mettre en place les ressources qui sont destinées à satisfaire leurs besoins. Les ressources se composent de : - dons gratuits de la nature (la terre, les forêts, les matières premières etc.) ; - d'outils qui sont inventés par l'Homme pour l'aider dans la production. Les économiste appellent ce capital "ressources", qui représente les facteurs de production. Les choses
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Quelques points d'économie et managérial
1. Préciser la signification d’officier ministériel. L’officier ministériel est un notaire, un professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes, les contrats et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadres d’un office, sous contrôle des magistrats du Parquet. 2. Expliquer la différence entre flux de biens et flux de services. Un bien est un objet quelconque produit par intervention de l’homme
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Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)
M.N, de nationalité espagnole possède un appartement à Madrid où il réside l’été et qu’il loue le reste de l’année. Il en retire 3200euros de location par an en plus de son salaire mensuel de 1900euros. Il a deux enfants nés d’un précédent mariage : - Un étudiant de 21ans qui loue une chambre grâce à son salaire mensuel de 450euros et des 250euros que lui donne son père tous les mois. - Un autre
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Economie Et Droit: Le métier du secrétariat
Economie et droit INTRODUCTION : Le métier du secrétariat, très féminisé occupe près d'un million de personne en France et propose un éventail d'emploi très varié. Comment le métier de secrétaire est passé au métier d'assistante en quelque années ? Caractéristiques du métier Compétences et qualitées requises L'évolution de la profession DEVELLOPEMENT : 1) Caractéristiques du métier Derrière le terme de "secrétaire" se cachent en vérité de nombreux métiers. Des métiers qui vont dépendre de
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Economie Et Droit: le développement durable
Introduction L’environnement mobilise les centres E. Leclerc. Comme le dirait si bien René Dumont, « Le développement durable est en soi une contradiction, car on ne peut pas développer sans consommer davantage de biens et d'énergie. » Le développement durable a été élaboré au cours des années 1980. Le concept du développement durable « de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Le développement
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Devoir Culture Générale Cned les droits de l'enfant
DEVOIR 1 DE CULTURE GENERALE Question 1 : Document 1 : Ce texte hebdomadaire parut entre le 6 et le 12 octobre 2005 est un article, dont l’auteur est David Blair. Il est extrait de la presse « Courrier international numéro 779 ». Intitulé République Démocratique du Congo (RDC), le calvaire des « enfants sorciers » ; il porte sur le calvaire des enfants en République Démocratique du Congo. En effet, on nous explique comment ces enfants sont accusés de sorcellerie par
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La Proscription Et Le Droit
La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Scylla). Mais origines plus anciennes comme acte de bannissement = Grèce antique (600 av JC), Athènes (Péloponnèse). Phénomènes similaires dans d’autres civilisations comme la Chine ou l’Inde pour des q° politiques ou religieuses. La proscription est historiquement liée à des convulsions politiques phénomène politique mais pas d’exception. Large problématique. Exception mais aussi mode
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Droit Commercial: La Responsabilité Contractuelle Du Commerçant
TD DROIT COMMERCIAL : La responsabilité contractuelle du commerçant : article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » article 1384 du CC : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
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La Société Anonyme Et La Société à Responsabilité Limitée En Droit OHADA
I- Les sociétés de capitaux : la SA Elles sont constituées en vue de réunir des capitaux et donc la considération de la personne des associés passe au second rang. En France, on distingue la SA, la Société en Commandite par Action (SCA) et la Société par Action Simplifiée (SAS). L’OHADA n’a retenu que la SA qui fera l’objet de notre étude. La Société Anonyme (SA) est une société dans laquelle le ou les actionnaires
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Le Droit De Retention
Titre II : LES SURETES REELLES S/TITRE I : LES SURETES REELLES MOBILIERES CHAPITRE I : LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention est la possibilité offerte à un créancier détenant le bien de son débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de l’intégralité de sa créance. A l’origine, ce droit n’existait dans le code civil qu’à l’état parcellaire. En effet, seules quelques dispositions éparses reconnaissaient son existence dans des
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Fiche de droit: les Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Un problème de frontière 1. Un problème de frontières à l’intérieur du droit Cour au carrefour de plusieurs disciplines juridiques : - droit public : Constitution + jurisprudence du Conseil constitutionnel - droit privé : droit pénal et procédure pénale ; droit civil : liberté du commerce et de l’industrie ou droit du travail (droit de grève) >> les libertés sont un « régime de
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Droit civil des contrats spéciaux
Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple
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La notion, la nature et les delimitations du droit administratif
IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN 1 DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER: Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usagequi pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration
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Les différents type de droit
s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou décharge ou de tout acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire Abus de confiance Droit pénal : délit réalisé par le détournement ou la dissipation d'une chose préalablement remise à titre de louage, dépôt, mandat, nantissement, prêt à usage ou pour un travail salarié ou non Abus de domination Droit commercial, droit pénal :
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Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain Résumé Sur Le Droit Administratif Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Amarante 07 juin 2012 Mots: 5563 | Pages: 23 ... contrôle juridique de l’administration - Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et
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Économie, étude sur la libre circulation des marchandises entre la France et la Belgique
Objectifs : - Connaître la circulation des marchandises, - Connaître le règlement, - Découvrir les sanctions douanières en contre façon. Introduction J’ai réalisé une étude sur la libre circulation des marchandises entre la France et la Belgique. La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. La problématique à se poser est donc :
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Dossier Economie Gestion: projet professionnel de X
erminale Systéme Electronique Numériques Option Alarme sécurité incendie Session 2012-2013 Académie Orléans Tours Sommaire 1-Présentation du candidat et de son cursus 2- Un Secteur professionnel , une diversité de métiers 3- Présentation structurée et argumentée de son projet professionnel 4- La recherche d'emploi 5- La création et la reprise d'entreprise 1- Présentation du candidat et de son cursus CV professionnel , une diversité de métier - SECTEUR PROFESSIONNEL Un secteur professionnel regroupe un ensemble de
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La Notion De Droits Subjectifs
CHAPITRE 11 : LA NOTION DE DROITS SUBJECTIFS A. Les droits patrimoniaux 1.Leur nature Evaluables en argent, ils sont : -cessibles : ils peuvent être vendus, donnés ou prêtés -saisissables : ils peuvent être saisis par les créanciers de leur titulaire -transmissibles : ils sont transmissibles aux héritiers de leur titulaire -prescriptibles : ils peuvent s’acquérir ou se perdre 2.Droits réels et personnels Les droits réels portent directement sur une chose corporelle. Le droit de
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Droit Pénal Général: la classification des infractions
1 DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques
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Le droit à la connaissance de ses origines
A- Le droit à la connaissance de ses origines Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant est très importante car elle permet l’identification de la personne. Avec les progrès scientifiques qui ont envahie le droit de la filiation, les individus ont besoin de savoir qui ils sont. C’est pour cela que la jurisprudence a fait en sorte de consacrer une place à la vérité
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Économie générale et droit: les banques
83533CTPA0110 BTS Tertiaire deuxième année Économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (10 points) Question 1 (1 pt) Formes d’intervention des banques pour financer l’activité économique : – Allocation de crédits aux ménages et aux entreprises. – Souscription de titres émis par des entreprises (actions, obligations…). – Souscription de titres émis par les États pour financer les besoins de financement (déficit et dette publics). Question 2 (4 pts) « La libéralisation
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Cned Espagnol Devoir N°8
Es un conquistador nacida tiene Jerez de los caballeros en España en 14. En 1500 decide irse a un nuevo mundo(gente), decide para su primer viaje salir a descubrir América yendo allá con expedition de Rodrigo de Bastidas. Es en 1501 recorre las cotizaciones del mar del caraibes, Panamá y Colombia. Descubre el 24 de septiembre de 1913 el mar del sur (Pacífico(Pacífica)). Vasco Nunez de Balbao conoce tensiones con de otro Barcos y de
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Economie Et Droit: l’industrie et e marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Economie générale et Droit. Première partie : Economie générale Sujet : l’industrie et e marché automobile français en 2009 et 2010. Q1 : les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 pour les raisons suivantes : 1) Une forte décroissance de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 2) La diminution des ventes entraine la baisse des stocks et des prix et
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Économie et droit: la protection sociale
Sujet : La protection sociale en question. Q1 : Le système français de protection sociale repose sur les principes suivants : Le système de protection sociale remplit ses fonctions de protection des individus face aux risques sociaux en utilisant en France le modèle Bismarkien dont la plupart des droits étaient attachés à l’emploi financés par des cotisations assises sur le travail. L’idée était de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins du fait
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