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Cas pratique droit administratif dissertations et mémoires

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24 745 Cas pratique droit administratif dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Décembre 2015
  • Dissertation Droit Administratif: l'Etat

    Dissertation Droit Administratif: l'Etat

    Dissertation : L’Etat I) Les caractéristiques de l'Etat A. Les éléments constitutifs de l'Etat 1. Le territoire et la nation 2. L'organisation politique B. L'Etat personne morale 1. Notion de personne morale 2. Continuité de l'Etat II) L'Etat personne morale dotée de la souveraineté A. L'Etat personne souveraine 1. Notion de souveraineté 2. L'Etat et la souveraineté B. Les limites de la souveraineté de l'Etat 1. A l'extérieur, la souveraineté externe 2. A l'intérieur, la

    1 242 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Droit Administratif Le droit est de faire en sorte pour que chacun est la part qui lui revienne. L' État a le pouvoir d'adopter des normes et de ce lier a ces normes. Dans un État de droit, l'État se sent et est lié par les normes qu' il adopte. Pour être sur qu' il les respecte il est contrôlé par le juge. Au contraire il y a l'État de police. 1)qu'est ce que le

    488 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique: Pas De Clic-clic à La légère

    Cas pratique: Pas De Clic-clic à La légère

     Cas pratique Pas de clic-clic à la légère 1) Question 1 Article 1 Nous pouvons dire que la clause énoncée n’est pas licite puisqu’il manque des informations essentiel à la légalité du contrat électronique. Un contrat même électronique doit mentionner : Le nom de l’entreprise L’adresse du courrier électronique (adresse@... .Fr) Les coordonnées du siège social (adresse, téléphone) Le capital social de l’entreprise L’adresse de réclamation Le numéro d’inscription au Registre du commerce et

    279 Mots / 2 Pages
  • Cas de droit - Aix En Provence

    Cas de droit - Aix En Provence

    Cas de Droit 12 : « Ville d’Aix en Provence » 1/ Le document fourni en annexe est un appel d’offres. On peut le définit comme étant une représentation étatique faisant appel au secteur privé lors de travaux ou marchés de fournitures et services. Par la suite la puissance publique choisie l’entreprise qui lui semble être le meilleur compromis selon différents critères. 2/ L’objet du marché est la construction d’un bâtiment public (associatif en panneaux).

    876 Mots / 4 Pages
  • Droit Administratif: méthodologie du commentaire d'arrêt

    Droit Administratif: méthodologie du commentaire d'arrêt

    Droit Ad POINT METHODO COMMENTAIRE D’ARRET La thèse doit apparaître tt de suite : Thèse  Arguments  Exemples « On en déduit que… » à éviter Il faut etre analytique, démontrer qqch, ne pas recracher son cours !! INTRO : (Ne rapporte pas bcp de points, car on fait un compte rendu des faits de la procédure) - Phrase d’accroche (3 à 7 lignes/ 2 phrases) elle indique le thème de manière large &

    3 740 Mots / 15 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Administratif L2 Aes Droit Administratif L2 Aes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Troy 19 mars 2012 Mots: 15910 | Pages: 64 ... ’arbitraire ou la partialité de l’administration en soumettant cette dernière à des contraintes d’intérêts générales exemple le principe d’égalité d’accès des services publiques, les cas de responsabilité sans faute de l’administration. Section

    9 240 Mots / 37 Pages
  • Eléments de correction d'un cas de droit

    Eléments de correction d'un cas de droit

    CAS SYLVIE S. Éléments de correction Dans une note argumentée adressée à Sylvie S, proposez des réponses au questionnement suivant : Mission 1 : Identification du problème de Sylvie S. 1. Présentez la définition juridique de l’identité. L’identité est ce qui détermine une personne ou un groupe. Elle comprend l’ensemble des données qui déterminent une personne et qui permettent de la différencier des autres (Identity en anglais). L’identité donne une individualité à chacun. En droit,

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques

    Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques

    Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°

    10 192 Mots / 41 Pages
  • Cas pratique : une entreprise au bord du gouffre

    Cas pratique : une entreprise au bord du gouffre

    Cas pratique : une entreprise au bord du gouffre Dossier 1 : Peut-on dire que l’entreprise de Mme TESSIER soit en cessation de paiement ? Dans cette situation, la société de Mme TESSIER connait une période difficile, des retards de paiements ont été constatés, mais la limite de découvert autorisée n’a pas été dépassée. Ceci est donc simplement une alerte afin d’éviter des problèmes plus importants. C’est alors dans le cas de Mme TESSIER une gêne passagère de

    385 Mots / 2 Pages
  • Cours Droit Administratif

    Cours Droit Administratif

    Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale et dans les études de droit. Le cours = toujours à compléter avec des livres (BETRAND SEILLER + MORAND DEVILLER + indispensable → « le GAJA » ONG, WEIL, BRAIBANT + dictionnaire du Dt admin Agathe BANLANG, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet- Brisset) + TD. Introduction Chaque individu dans un cadre social est quotidiennement

    9 445 Mots / 38 Pages
  • Td Sanctions Cas Pratique

    Td Sanctions Cas Pratique

    Cyril est le propriétaire d’une société spécialisée dans les t-shirts personnalisés, appelée Custumcheap. En juin 2011, il externalise son activité. En décembre 2011 il enregistre son entreprise au registre du commerce et des sociétés et achète un camion afin de simplifier ses livraisons qui tombe souvent en panne cependant. Et pour finir il contracte un abonnement pour un standard téléphonique. Il est face a de nombreux problèmes. Cyril, a souscrit un contrat de service et

    1 557 Mots / 7 Pages
  • Droit Administratif: la hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence

    Droit Administratif: la hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence

    Toutes les sources précitées de la légalité n’ont pas la même valeur juridique. Il existe en effet une hiérarchisation des normes, hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence. Sommaire o 1. La nécessaire conformité des normes inférieures aux normes supérieures o 1.1. Traité et loi o 1.2. Traité et Constitution o 1.3. Loi et Constitution o 1.4. Loi et normes de l’U.E. de droit dérivé

    1 709 Mots / 7 Pages
  • Méthodologie du cas pratique

    Méthodologie du cas pratique

    METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Les étapes qu’il faut respecter pour la méthodologie du cas pratique: 1. Trouver et formuler le ou les problèmes de droit 2. Déterminer toutes les règles envisageables 3. Isoler la ou les règles applicables 4. Appliquer la règle de droit à l’espèce LES FAITS : Après avoir lu (et relu) avec attention votre cas pratique, vous devrez sélectionner les faits pertinents, c’est-à-dire les faits qui vous permettrons d’identifier le problème de

    589 Mots / 3 Pages
  • Qu'est-ce que le droit administratif?

    Qu'est-ce que le droit administratif?

    Introduction Le droit administratif est un droit d’apte qui puise sa source du droit canonique. Il s’est réellement affirmé en France durant la révolution française du fait du sacre de la loi, laquelle est l’expression de la volonté générale. L’article 13 et les lois des 17 et 18 aout 1768 dégagent le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le conseil de préfecture a été remplacé par le conseil d’état qui au départ

    536 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif: Quelle est la place des normes internationales dans la hiérarchie des normes du droit français ?

    Droit Administratif: Quelle est la place des normes internationales dans la hiérarchie des normes du droit français ?

    Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour répondre aux besoins des états pour le meilleur développement de leurs différents marchés. La place de ce droit dans le droit interne et donc dans la hiérarchie des normes françaises est une question primordial. La hiérarchie des normes est une classification hiérarchisée des normes qui constituent le système juridique pour garantir le bon fonctionnement d'un

    799 Mots / 4 Pages
  • Calcul De La Tva: Cas Pratique

    Calcul De La Tva: Cas Pratique

    La TVA Exercice 1 Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 : N° des comptes Libellés Montants 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00 TRAVAIL A FAIRE 1 - D'après les informations fournies, établir

    9 694 Mots / 39 Pages
  • TD 6 Droit Administratif

    TD 6 Droit Administratif

    TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 : LES SOURCES INTERNES DU DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Le fait que l’administration soit soumise au droit ne va pas de soi, cela n’a pas toujours été le cas en France, ce n’est pas le cas partout dans le monde, étudier en droit administratif les sources du droit, c’est prendre la mesure de la quantité et

    1 762 Mots / 8 Pages
  • Le droit administratif

    Le droit administratif

    Le droit administratif est une des principales branches du droit public avec le droit constitutionnel -qui s’intéresse à la structure de l’état-, le droit international public -qui se rapporte aux relations entre états sur la scène internationale-, et les finances publiques. Le droit administratif s’intéresse exclusivement au pouvoir exécutif et au sein de ce pouvoir, qu’à l’administration, par ex aux activités des organes administratifs, aux moyens dont ils disposent, et au contrôle juridictionnel de l’activité

    1 788 Mots / 8 Pages
  • Cas Pratique: Préventel: les bases de données

    Cas Pratique: Préventel: les bases de données

    1er Cas pratique – Les bases de données. 1. Présentez les faits. Un GIE (ici Préventel) gère un fichier recensant les mauvais payeurs de factures téléphoniques. Quand un client veut souscrire un contrat auprès d’un nouvel opérateur alors qu’il est en litige avec l’ancien opérateur, soit il se voit refuser le droit de contracter un abonnement avec le nouvel opérateur, soit il est contraint de verser une importante somme comme dépôt. 2. Le fichier Préventel

    270 Mots / 2 Pages
  • TD De Droit Administratif : Les PFRLR Et PGD

    TD De Droit Administratif : Les PFRLR Et PGD

    Fiches d’arrêt I – Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République Document 1 – CC 16 juillet 1971, Liberté d’association Le 1er juillet 1971, conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président du Sénat afin de veiller avant sa promulgation, à la conformité de dispositions relatives à la liberté d’association. La liberté d’association constitue un PFRLR reconnue par la loi de 1901 et les dispositions

    3 206 Mots / 13 Pages
  • Droit Administratif: la constitution

    Droit Administratif: la constitution

    I. La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir A. Une opposition sans statut ni devoir B. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui lui permettent d'agir II. Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement A. Ces moyens sont

    287 Mots / 2 Pages
  • La résolution d’un Cas Pratique

    La résolution d’un Cas Pratique

    La résolution d’un Cas Pratique A) Objectifs : La résolution d’un cas Pratique consiste à répondre à une demande, à la demande de la personne qui viens nous consulter. Dans cet exercice je suis un juriste qui délivre un conseil. Il ne suffit pas de répondre à la question, il faut réaliser une démonstration. B) Présentation générale : Faits : Analyser la situation Problème de droit : Poser une ou plusieurs questions ? Puis pour

    268 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique: la rupture des négociations avec Alaville

    Cas Pratique: la rupture des négociations avec Alaville

    Victoria Valier-Brasier Droit des obligations - TD n°1 Cas Pratique I. A propos de la rupture des négociations avec Alaville La société « Alors » a négocié un contrat depuis deux mois avec la société « Alaville » mais elle souhaite désormais y mettre fin. Les parties sont-elles liées dès la période précontractuelle ? En droit, il existe un principe qui stipule que les parties sont libres de poursuivre ou non les négociations. La Cour

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Comment rédiger Un Cas Pratique?

    Comment rédiger Un Cas Pratique?

    La méthode du cas pratique. Le cas pratique se construit traditionnellement sur cinq points : rappel des faits, problème de droit, théorie, or, donc. I - RAPPEL DES FAITS Il ne s'agit pas de recopier l'énoncé, mais de reprendre sommairement les faits essentiels : certains détails ont une importance tant pour la détermination du problème de droit que pour la solution. II - PROBLEME DE DROIT Il faut dégager le problème principal qui correspond à

    283 Mots / 2 Pages
  • Le droit administratif et la jurisprudence administrative

    Le droit administratif et la jurisprudence administrative

    LE DROIT ADMINISTRATIF ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE La Jurisprudence comme institution juridique a un passé qui remonte à plusieurs siècles, il est généralement admis qui avait des antécédents dans la Rome antique. Est possible diviser l'histoire de la jurisprudence romaine en quatre étapes: antique, préclassique, classique et postclassique : • L'Antiquité. (La jurisprudence pontificale) A ce moment l’inspiration philosophique et juridique avaient leurs réflexions sur le divin, et pour cette raison des juristes étaient quelques

    1 252 Mots / 6 Pages