Droit Administratif

Droit Administratif

Le droit est de faire en sorte pour que chacun est la part qui lui revienne.

L' État a le pouvoir d'adopter des normes et de ce lier a ces normes.

Dans un État de droit, l'État se sent et est lié par les normes qu' il adopte. Pour être sur qu' il les respecte il est contrôlé par le juge.

Au contraire il y a l'État de police.

1)qu'est ce que le droit administratif ?

L'administration est un sujet de droit, elle est soumise a un droit. Il y a un droit (des normes) qui vient régir l'organisation de l'administration. Qui va venir régir une activité.

L'activité de l'administration tend toujours au but de satisfaire les besoins de la collectivité à travers des services publics nationaux et locaux.

Lorsque l'État veut exercer ces activité de service public soit il décide d'agir comme le ferait une personne de droit privée. Il peut se soumettre au droit privé.

Il va accepter que ce soit le juge civil qui soit son juge. Il a recours a une gestion privé.

L'État peut décider de se comporter différemment, il peut décider de mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique. Cela signifie que pour exercer son activité de service publique il va avoir recours a des moyens que ne lui offrirait pas le droit privé. L'État a recours a des prérogatives exorbitantes (= déroger à) de droit commun.

Si l'État a recours a ces prérogatives c' est pour lui permettre d'agir mais c'est aussi dans certains cas pour se protéger.

Elles existent pour que l'État puisse continuer a mener ses activités (lever l'impôt).

Il se comporte comme étant à part, il opte pour mode de gestion publique. Dans ce cas la il opte pour des règles spécifiques propre au droit public. Si il y a un litige c'est de la compétence de la juridiction administrative.

Il y a 2 constats :

Droit administratif n'est pas un synonyme de droit de l'administration. Le droit de l'administration est composé de règles de droit privé et de règles de droit privé.

Seul les règles de droit publique vont recouper les règles de droit administratif.

Le droit administratif ne recouvre pas la totalité des règles de droit public. Selon Truchet, « le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives a l'existence, a l'organisation, au fonctionnement et aux relations de l'État ». L'organisation et l'existence de l'État n'est pas du droit administratif. Le droit administratif ne serait il pas les règles relatives au fonctionnement de l'État. Selon Truchet « le droit administratif est l'ensemble des règles de droit public qui s'applique à l'activité administrative ». Le champ du droit administratif est immense, les règles de droit administratif peuvent coexister avec les règles de droit privé.

Le droit administratif général

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