Cours Droit Administratif

Droit administratif

COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL

A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale et dans les études de droit.

Le cours = toujours à compléter avec des livres (BETRAND SEILLER + MORAND DEVILLER + indispensable → « le GAJA » ONG, WEIL, BRAIBANT + dictionnaire du Dt admin Agathe BANLANG, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet- Brisset) + TD.

Introduction

Chaque individu dans un cadre social est quotidiennement confronté à la mise en œuvre de règle de droit administratif quelque soit notre position sociale, notre nationalité, situation personnelle → nous pratiquons tous le droit admin. Les débuchés professionnels sont de + en + important mais il y a par ex des avocats spécialisé en Dt admin (c’est un besoin = greffier, magistrat, notaire). Toutes formations juridiques complètent, doit au minimum contenir des connaissances dans cette discipline.

A partir de là, comment se définit le Dt admin ? C’est le Dt de l’administration FAUX ! Ce n’est pas le Dt de l’administration car :

⇒ L’administration met en œuvre bien d’autres disciplines juridiques.

⇒ Le droit administratif est appliqué par les personnes qui ne sont pas l’administration.

Définition de l’administration = origine éthimologique « administrare » qui se traduit par « servir » en latin.

Il y a 2 sens :

- Sens organique : L’Administration c’est une institution chargée de faire fonctionner, un groupe, une catégorie de service (avec une majuscule).

- Sens matériel : L’administration est une activité que l’on va d’abord définir de manière exclusive, c’est l’action d’édicter des règles de fonctionnement d’administration qui se distingue de l’activité de gouverner, de juger, de légiférer. C’est une activité désintéressée CAD une activité qui exclut la recherche d’un profit personnel. C’est une activité qui prône un intérêt général.

Le Dt admin se définit par référence au personnel à qui il s’applique et non pas par référence aux personnes qui l’applique CAD à l’administration.

Il y a 4 possibilités différentes :

⇒Une administration (organique) peut exercer une activité d’administration soumise au Dt admin. Ex : le maire va délivrer une autorisation de construire, il délivre un acte administratif.

⇒Une administration (organique) à une activité non administrative. Ex : le maire va assurer l’entretient d’une forêt communale, le maire va agir en bon père de famille CAD une activité qui n’est pas une d’administration.

⇒Une personne n’appartenant pas à l’Administration (organique) va exercer une activité administrative (matériel) soumise au droit administratif. Ex : la distribution de l’eau potable est souvent assurée par une société privée. C’est une mission de service public dont l’exercice est en partie soumis au droit administratif.

⇒Une personne privée qui n’appartient pas à l’admin (au sens organique du terme), rempli une mission qui ne relève pas de l’admin (au sens matériel du terme). Ex : le boulanger, le restaurateur, le libraire.

Ce sont 4 cas qui permettent de déterminer si il y a ou non application de Dt admin.

Section 1 – Les caractères du Droit Administratif

Il y a 2 caractères essentiels :

⇒Le Dt admin est un Dt autonome (cela ne veut pas dire isolé). Il y a autonomie par rapport au Dt privé car le Dt admin est le fondement, le socle de toute une série d’autres matières que l’on regroupe sous une appellation générique « Droit administratif spéciaux » :

Ex : Le Dt de l’Urbanisme (maire qui délivre un permis de construire cela relève du Dt de l’Urbanisme.

Ex : Le Dt de la fonction Publique (Dt auquel sont soumis les agents publics).

Ex : Le Dt des Biens.

Ex : Le Dt des marchés publics (Entreprise privé qui effectue des travaux pour une école publique).

Cette autonomie est souvent perçue en terme d’opposition ou en terme d’antagoniste et dans ce cas, le Dt admin va être définie en négatif. Le Dt admin n’est pas un Dt dérogatoire, il ne se définit pas en terme d’opposition. C’est un Dt qui obéis à des règles spéciales qui varie selon les besoins de l’activité concerné, mais aussi selon la nécessité qu’il y a à concilier les Dt de l’Etat avec les Dt individuel. Ce caractère autonome a été affirmer dans une décision BLANCO de 1873, 8 Février du tribunal des conflits.

1ère remarque = Cette décision est très importante.

2ème remarque = Il faut tenir compte dans un arrêt des faits, pb de Dt, solution du pb de Dt.

Les faits = une petite fille Agnès Blanco blessez par un wagon de l’entreprise de la manufacture des tabacs de Bordeaux. Son père saisit un tribunal judiciaire pour obtenir réparation des blessures de sa fille. Il intente donc une action en dommage et intérêt contre l’Etat. Pb : il s’agit de savoir qu’elle sera le Dt applicable. Pour cela il faut savoir qui a compétence pour connaître une action en responsabilité dirigée contre l’Etat. Le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat ne peut être régit par les principes qui sont établit par le CC pour les rapports de particuliers à particuliers.

Dès 1873 l’autonomie est définit par la décision BLANCO.

⇒Le Dt admin est jurisprudentielle CAD que l’œuvre du juge est essentielle. Le juge admin a un rôle moteur de 2 pts de vues :

- C’est lui qui a établit les fondements du Dt admin, c’est lui qui a définit les notions essentielles alors même qu’aucun texte n’existait. Ex : la notion de service public n’a pas été définit par un texte, par contre le juge admin a progressivement apporté un certain nombre d’élément juridique qui permette ajd’hui

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