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Droit Administratif: la constitution

Thèse : Droit Administratif: la constitution. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  12 Décembre 2013  •  Thèse  •  287 Mots (2 Pages)  •  684 Vues

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I. La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir

A. Une opposition sans statut ni devoir

B. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui lui permettent d'agir

II. Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement

A. Ces moyens sont utilisés mais aboutissent rarement

B. La pratique a accordé à l'opposition une place plus importante dans le contrôle du Gouvernement

Sans une opposition parlementaire, il n’y a pas d’alternative politique au pouvoir en place, il n’y a donc pas de démocratie. Sans une oppositionparlementaire, le Parlement se transforme en une chambre d’enregistrement des textes proposés par le gouvernement. Georges Vedel disait « Une démocratie au XXème siècle, c’est un exécutif qui s’appuie sur la Nation et qui est contrôlée par une opposition parlementaire. » L’opposition est donc indispensable. Cependant, une opposition ne sert à rien si elle n’a pas une fonction précise, si elle ne possède pas de moyens d’action pour contrôler le Gouvernement.

Ainsi, quels sont les moyens d’action dont dispose l’opposition dans la viepolitique de la Vème République ? L’opposition joue-t-elle un rôle majeur ou est-elle cantonnée à de la contestation ? A-t-elle un statut ? Si oui, ce statut a-t-il évolué ?

Il faut tout d’abord noter que la Constitution de la Vème république ne donne ni devoir, ni statut officiel à l’opposition. Cependant, la Constitution lui a accordé des droits et des moyens d’action qui lui permettent d’exister et d’agir.

Nous verrons alors que ces moyens d’action sont, certes, utilisés, mais peu efficaces. En contrepartie, la pratique du pouvoir a donné à l’opposition une place plus importante dans le contrôle du gouvernement.

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