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32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 9 661 - 9 675

  • Droit matériel de l'union européenne

    Droit matériel de l'union européenne

    TD4 : Correction. On d’abord on avait deux notions distinctes, entre dérogation textuelles et limite jurisprudentielle, avec juste un seul point commun, la protection de la santé. Il faut comprendre qu’au niveau des régimes, ils sont distincts. Il y a plusieurs éléments, en premier, les mesures restrictives que l’on peut

    503 Mots / 3 Pages
  • Droit notarial et contrat de vente d'immeuble

    Droit notarial et contrat de vente d'immeuble

    Semestre 1 Examen: Commentaire d’arrêt ou Cas pratique

    14 820 Mots / 60 Pages
  • Droit P.76-77

    Droit P.76-77

    DROIT Mise en situation page 76-77 Question 1 : Michèle Castro personne physique salarie dans l'entreprise Dellus Security depuis quatre ans. Suite aux difficultés liées à la crise Mme Castro c'est vue recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle .Michèle Castro n'a dailleurs recu aucune formation depuis

    357 Mots / 2 Pages
  • Droit Patrimonial de la Famille

    Droit Patrimonial de la Famille

    Droit Patrimonial de la Famille Titre I – L’encadrement juridique du patrimoine familial Sous-titre 1 : Les rapports patrimoniaux du couple marié Chapitre 1 : L’existence d’un régime primaire impératif Types de mariage par contrat ou convention : * Séparation de biens * Communauté universelle * Communauté des meubles et

    9 481 Mots / 38 Pages
  • DROIT PENAL

    DROIT PENAL

    Le droit pénal des affaires INTRODUCTION Selon PORTALIS, « un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de la loi est de nous protéger contre la

    4 350 Mots / 18 Pages
  • Droit penal

    Droit penal

    Lundi14septembre2015 Droit Pénal Modalités d'examens: QCM, questions théoriques sur le cours (définition, maitrise des compétences) et mini cas pratique. 40 questions noté sur 0,5, faire attention au cas pratique et à la résolution de ce dernier. PROPOS INTRODUCTIF Nous sommes dans une société qui n'échappe pas au phénomène criminelle. La

    9 324 Mots / 38 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    INTRODUCTION AU DROIT PENAL Est-ce que le crime est naturel ou est-ce une chose de construit ? -Il existe des interdits naturels dans toutes les sociétés : interdits fondamentaux , essentiel au fonctionnement social. (Tué une personne) -Il existe par ailleurs des interdits construits par les politiques : dans certains

    29 770 Mots / 120 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    DROIT PÉNAL Introduction I/Notion et place du droit pénal Le droit pénal est la branche de droit qui analyse le phénomène criminel et qui se propose de répondre à se phénomène en luttant contre la délinquance. Le crime au sens large est comme synonyme d’infraction. C’est une violation d’une norme

    27 274 Mots / 110 Pages
  • Droit pénal - DUT Carrières juridiques

    Droit pénal - DUT Carrières juridiques

    1er temps du droit pénal : le droit pénal commence à partir du moment où ce commet une infractions. ( synonyme : contravention, délit , crime ) Exemple de contravention : amende pour un stationnement sur une place d’handicapé on risque de payer une amande , d’avoir des points en

    6 388 Mots / 26 Pages
  • Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?

    Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?

    TD – Droit Pénal. Séance 6 – Dissertation « Qu’est-ce qu’une infraction ? » Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un

    2 800 Mots / 12 Pages
  • Droit pénal : Homicide volontaire

    Droit pénal : Homicide volontaire

    Galop de droit pénal Amir Ben Elarbi 1904418 La cour de cassation à rendu le 8 septembre un arrêt portant sur l’engagement de la responsabilité pénale du responsable dans l’infraction commis par son préposé. Dans cette affaire, l’employeur du pilote ainsi qu’un autre responsable de l’entreprise d’aviation, ont été mis

    2 861 Mots / 12 Pages
  • Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin

    Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin

    CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin Le journal l'express indique dans un article publié le 3 juin 2020 que les violence policière était à l'origine de 1460 enquête judiciaire au cours de l'année 2019, c'est à dire une hausse de 23% par rapport a l'année 2018. L'on

    2 476 Mots / 10 Pages
  • Droit pénal CM

    Droit pénal CM

    Droit pénal (pas de td) examen avant noël : pas de code examen après noël : ceux avec TD Cas pratique : APPRENDRE PLAN PAR COEUR plan apparant mettre définition des notions identification pb : question énoncé règle de droit : en pp en l'espèce en conclusion : est ce

    4 966 Mots / 20 Pages
  • Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment

    9 335 Mots / 38 Pages
  • DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS

    DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne

    5 820 Mots / 24 Pages
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