Monde du Travail
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Droit immobilier
FISCALITE IMMOBILIERE Revenues catégoriels ( catégorie d'impôts ) : * les revenus fonciers ( catégorie importante ) * les BIC * les BNC => l'ensemble le revenu global Un revenu foncier est tout ce qui attrait à l'immobilier. Les ressources (revenus) tirées de la gestion d'un patrimoine immobilier privé doivent
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Droit individuel à l'étude (DIF)
III. Le droit individuel de formation (DIF) C’est un droit qui permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable à sa volonté, mais avec accord de l’employeur. A. Principe Tout salarié titulaire d’un CDI et ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie tous
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Droit institutionnel de l'Union Européenne et droit de l'Union Européenne
Droit institutionel de l’ue et droit de l’ue livre 1. ORIGINE DE L’UE Les EU mettent en place le Plan Marshall qui a pour finalité de donner une aide financière à tous les pays européen qui en auraient besoin avec le but la propagation de l URSS , les états
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Droit international
Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et signifiant « vous posséderez ce que vous possédiez déjà » en latin. En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les
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Droit international de l'environnement
DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code ivoirien de l'environnement l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuelles susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur
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Droit international de l’environnement et droit du commerce international
Université Notre-Dame d’Haïti Faculté des sciences économiques et des sciences politiques (FSESP) Droit internationale de l’environnement et droit du commerce international Devoir préparé par Djessie DOMERSON Wilgens MILLIANCE Jerry JOSEPH Etudiants en sciences Politiques et sciences Juridiques Soumis pour le cours de droit international de l’environnement 09/06/17 ________________ SOMMAIRE Introduction
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Droit international des transports
Droit international des transports 10h Introduction : Le droit international des transports peut être appréhender de différentes manières : transports de voyageurs et/ou de marchandises. On ne vise pas un mode de transport en particulier, on les vise tous sauf le mode fluvial que nous n'allons pas étudier. Donc on
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Droit international économique synthèse de sentence arbitrale
Ablaa Elghozail Hajar Oublal Synthèse: En 2010 le président vénézuélien avait exproprié 2 entreprises vénézuéliennes soumises à la loi néerlandaise qui produisent et vendent du verre suite à des dommages environnementaux. Suite à cela les 2 entreprises ont saisi le tribunal CIRDI qui s’est déclaré incompétent. En effet, les demandeurs
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Droit international et juridictions françaises
Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit international1 et le droit communautaire2, d’une part et le droit interne, d’autre part, sont loin d’attirer l’attention des seuls théoriciens du droit à une époque où les Etats multiplient les engagements sur la scène internationale. Comme le remarque le professeur
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Droit international humanitaire: la guerre
Une guerre est un conflit armé entre États précédé généralement d'une déclaration de guerre ou un conflit armé entre populations opposées. Le droit international humanitaire classe les conflits armés en deux catégories : 1.Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États
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Droit international prive
Droit international privé Introduction L’application des lois est commandée par le principe de territorialité qui veut dire que la loi d’un pays s’applique sur la totalité de son territoire, celui-ci étend définit comme l’espace terrestre, maritime et aérien mais aussi navire et aéronef portant la nationalité du pays, là où
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Droit international privé
Droit International Privé Cours en présentiel : 07/10/20 Clé d’inscription CEL : 123456 Consigne pratique : plan du cours sur CEL Examen : écrit 1h30 ou Oral Manuels : Bernard Audit et Louis D’avout Droit international privé LGDJ 1ère edt° Vincent Heuze et Mayer Remy DIPrv LGDJ edt° 2019 (bof)
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Droit international prive
Doit international privé La première approche de la matière 4 Exemples : * Succession de Johny Halliday : une question du DIP, il possédait des biens mobiliers et immobiliers dans d’autres pays qu’on France, il était de nationalité belge * « Dieselgate » 2015 Volkswagen société allemande, vend des voitures
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Droit international privé - Cours
Résumé de la Séance n°4 de TD de DIP (2) « Le for du contrat » 1. Le for de l’art. 5.1° ou les règles de compétence alternative du Règlement de Bruxelles en matière contractuelle Aux termes de la Convention ou du Règlement de Bruxelles, le demandeur à l’action dispose
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Droit international privé cas
droit international privé est la branche du droit s'intéressant aux relations juridiques de droit privé lorsque celles-ci s'insèrent dans un contexte international1, c'est-à-dire lorsqu'elles ont un ou plusieurs points de contact pertinents avec des juridictions étrangères (les « éléments d'extranéité »2). À titre d'exemples : • Une Suédoise et un
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