LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Divers

47 458 Divers dissertations gratuites 28 396 - 28 410

  • Le Pouvoir constituant

    Le Pouvoir constituant

    Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le

    274 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir constituant

    Le Pouvoir constituant

    Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". L'article 89 de la Constitution française de 1958, titre XVI, intitulé "De la révision", organise la révision de celle-ci. Cette révision

    276 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir Constituant

    Le Pouvoir Constituant

    SITE INTERNET DU DROIT CONSTITUTIONNEL TURC[www.anayasa.gen.tr] TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ[www.anayasa.gen.tr] ________________________________________ Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. Kemal Gözler, Le

    9 521 Mots / 39 Pages
  • Le Pouvoir Constituant

    Le Pouvoir Constituant

    19 révision constitutionnelle, mais que c’est au contraire la volonté de limiter le pouvoir de révision constitutionnelle qui justifie cette distinction. 4) On voudrait enfin, sinon nuancer, du moins apporter une précision relative à ces conclusions. Quoique l’étude qui vient d’être menée ait été exclusivement conceptuelle, il n’est pour autant

    1 564 Mots / 7 Pages
  • Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?

    Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?

    Constitution: loi fondamentale d’un Etat, adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter. Pouvoir constituant: c’est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérive est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution. PCO (initiale, conditionné, autonome) 2

    1 392 Mots / 6 Pages
  • Le pouvoir constituant est-t-il insubordonné ?

    Le pouvoir constituant est-t-il insubordonné ?

    Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : « Le pouvoir constituant est-il insubordonné ? » Pendant la Révolution Française, les constituants de 1791 ont fait la distinction entre deux choses : D’abord le pouvoir qui est en mesure d’accepter la Constitution, et le pouvoir constituant en lui même capable de modifier la

    466 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir Constituant Originaire Et dérivé

    Le Pouvoir Constituant Originaire Et dérivé

    Pouvoir constituant originaire et Pouvoir constituant dérivé L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cet article, tend à montrer que le

    1 449 Mots / 6 Pages
  • Le Pouvoir Constituant Peut-il Librement Modifier La Constitution ?

    Le Pouvoir Constituant Peut-il Librement Modifier La Constitution ?

    Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la Constitution ? Accroche : BURDEAU déplorait en parlant de la Constitution : « l’inadaptation d’un concept à une réalité pour laquelle il n’a pas été imaginé ». Si la Constitution est donc une œuvre destinée à durer, force est de constater qu’elle s’use

    2 103 Mots / 9 Pages
  • Le Pouvoir cours

    Le Pouvoir cours

    INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot

    9 668 Mots / 39 Pages
  • Le pouvoir de décision

    Le pouvoir de décision

    L’exercice du pouvoir de décision qui est de faire un choix et agir afin de réduire l’incertitude et de maîtriser au mieux les conséquences sur les partenaire et la société des choix effectués , ce pouvoir de décision peut être détenu par les dirigeants et les associés , on parle

    330 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir De L Image

    Le Pouvoir De L Image

    Rappelons que nous vous proposons des pistes: vous avez à choisir, à reprendre tel ou tel aspect, en pensant par vous même, sous le regard de tous, en vous détournant de l'opinion particulière pour vous tourner vers une pensée universelle que vous aurez produite. L'opinion est de l'ordre du contingent,

    767 Mots / 4 Pages
  • Le pouvoir de l'image doit-il inspirer de la méfiance ?

    Le pouvoir de l'image doit-il inspirer de la méfiance ?

    Introduction : Pkoi parler d'un "pouvoir de l'image" ? Qu'est-ce qu'une image avant tout ? Qu'est-elle capable de faire ? I. Doit-on se méfier du pouvoir de l'imagination ? A. Sur quoi repose-t-il ? -> une faculté empirique selon Descartes. -> L'imagination peut engendrer des erreurs, voire des illusions (Pascal)

    268 Mots / 2 Pages
  • Le pouvoir de la parole

    Le pouvoir de la parole

    Les pouvoirs de la parole (Semestre 1) L’art de la parole. Antiquité et moyen-âge. Introduction 1. Délimitation de la notion La parole c'est essentiellement le langage écrit et oral. Il permet la transmission. Il est souvent associé au pouvoir. Les ethnologues (l’éthnologie désigne l’étude des peuples et de leur organisation,

    5 135 Mots / 21 Pages
  • Le pouvoir de réglementation en france

    Le pouvoir de réglementation en france

    Le pouvoir de réglementation en France Le pouvoir réglementaire consiste en textes divers, d’origines diverses obligeant unilatéralement, et émis par une autorité publique reconnue ou légitime. Ce pouvoir est partagé par des autorités diverses, élues ou non. 1. la loi : Ainsi la loi est votée par le Parlement. La

    1 183 Mots / 5 Pages
  • Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958

    Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958

    ▪ Dissertation : Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958 “ Les Constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil” est une formule utilisée par Pierre Collard, célèbre philosophe français du vingtième siècle qui sous entend la nécessité d’adapter la Constitution aux exigences contemporaines ,

    2 411 Mots / 10 Pages
Recherche
Recherche avancée