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Le Pouvoir Constituant

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Par   •  14 Octobre 2014  •  9 521 Mots (39 Pages)  •  2 011 Vues

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TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ[www.anayasa.gen.tr]

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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. (www.anayasa.gen.tr/these.htm ).

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Titre préliminaire

LE POUVOIR CONSTITUANT

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Avant de passer à l'examen des limites à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle, il convient d'abord de voir, dans un titre préliminaire, quelques notions générales que nous allons utiliser tout au long de notre travail. Egalement, dans ce titre, nous nous proposons d'étudier quelques questions préalables, telles que la question de savoir si le pouvoir de révision constitutionnelle peut être limité et celle de savoir si le pouvoir constituant originaire est permanent.

Alors le plan du titre préliminaire s'affiche ainsi :

Chapitre 1. - Les notions générales

Chapitre 2. - Les questions préalables

Chapitre premier

LES NOTIONS GÉNÉRALES

Dans ce chapitre nous allons voir les notions de pouvoir constituant en général, des pouvoirs constitués, du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Nous n'allons pas définir ces notions tour à tour, mais nous allons étudier les distinctions qui sont faites entre elles.

Ainsi nous allons voir d'abord la distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués (§ 1), ensuite la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé (§ 2).

§ 1. La distinction du pouvoir constituant

Montesquieu divise la puissance étatique en trois pouvoirs tels les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire[1]. Il examine les titulaires de ces trois pouvoirs, c'est à dire le monarque, les assemblées et les tribunaux, en prenant ceux-ci tels qu'il les trouve historiquement constitués. Mais rationnellement, comme le remarque Carré de Malberg, « d'où ces autorités tirent-elles leur puissance ? Comment s'opère entre elles l'attribution des pouvoirs à séparer »[2] ? Le raisonnement de Montesquieu, surtout dans le chapitre De la constitution d'Angleterre[3], « éveille et pose à chaque instant la question du pouvoir constituant ; mais il ne le résout point et ne l'aborde même pas »[4].

Mais d'autre part, comme l'indique Carré de Malberg, la théorie de la séparation des pouvoirs devait nécessairement conduire à la théorie du pouvoir constituant[5]. Car une telle séparation est inexplicable sans l'acceptation d'un pouvoir supérieur et antérieur à eux. Il faut donc logiquement « admettre l'existence d'une autorité supérieure et antérieure à eux, capable d'opérer le partage »[6]. On peut donc, avec Carré de Malberg, dire que « la théorie de la séparation des pouvoirs ouvrait la voie à la théorie du pouvoir constituant »[7].

Cependant c'est Sieyès qui a « découvert », le premier, la notion du pouvoir constituant distinct et supérieur à ces trois pouvoirs. Selon Sieyès les pouvoirs créés par la constitution sont des pouvoirs multiples et divisés ; mais déclare-t-il, « tous, sans distinction sont une émanation de la volonté générale, tous viennent du peuple, c'est à dire de la nation »[8]. Ils émanent donc d'un pouvoir supérieur et unique ; et c'est pourquoi Sieyès dégage immédiatement cette notion fondamentale :

« Une Constitution suppose, avant tout, un pouvoir constituant »[9].

Ainsi, de la notion même de constitution, Sieyès conclut directement à la distinction de ce qu'il appelle le « pouvoir constituant » et les « pouvoirs constitués ». Dans son ouvrage sur le Tiers Etat, il a exprimé d'une façon très claire cette distinction :

« Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais dupouvoir constituant »[10].

Egalement, il a repris la même distinction dans un discours prononcé à la Convention, lors de la séance du 2 thermidor An III :

« Une idée saine et utile fut établie en 1788[11] ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Elle comptera parmi les découvertes qui font faire un pas à la science ; elle est due aux Français »[12].

En suivant Sieyès, on peut définir le pouvoir constituant comme le « pouvoir de faire la constitution »[13] et les pouvoirs constitués comme les « pouvoirs créés par la constitution »[14].

Les pouvoirs constitués sont donc ceux de l'Etat dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par la constitution. C'est à dire qu'ils sont des pouvoirs d'exercer les diverses compétences juridiques de l'Etat dans le cadre de la constitution.

Mais plus précisément, quels organes de l'Etat faut-il entendre ?

Puisque les pouvoirs constitués sont définis comme les pouvoirs d'exercer les diverses compétences juridiques

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