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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute
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Commentaire de l’article 1124 du Code civil
Commentaire de l’article 1124 du Code civil Article 1124 du Code civil, issu de l’ordonnance n°2016-131 L’article 1124 du Code civil fixe les règles de la promesse unilatérale de contrat. Cet article a été introduit dans le Code civil suite à l’ordonnance du 10 février 2016, dont il est l’article
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Commentaire de l’article 1170 du Code civil
Commentaire de l’article 1170 du Code civil « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite » En 44 avant J-C, CICERON, dans son traité Du destin affirmait déjà que « Rien ne peut se faire sans une cause suffisante ». Si l’on
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Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal
Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal Comme dirait l’union syndicale des magistrats, à l’époque de l’ancien Président de la République, depuis plus de dix-huit mois, nous avons vécu une période d’inflation législative sans précédent, notamment en matière pénale. Etait-il nécessaire que les ministres de l’intérieur et de la justice
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Commentaire de l’article 4 du code civil
Commentaire de l’article 4 du code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». L’article 4 du code civil concerne uniquement la fonction de juger des juges. Il
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Commentaire de l’article 4 du Code Civil
Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code Civil. L’article 4 du Code Civil est une loi comprise dans le titre préliminaire du code, De la publication, des effets et de l’application des lois en général, elle a été promulguée le 15 mars 1803. Cet article constitue une disposition fondamentale
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Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions
Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions Rationaliser le parlementarisme, tel semble être le mot d’ordre de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Ve République s’est élevée sur un principe d’encadrement du pouvoir législatif au profit de l’exécutif, en réaction à la
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Commentaire de poème Le Lac d'Alphonse De Lamartine
Alphonse de Lamartine : Le Lac (Méditations poétiques, 1820) Les Méditations poétiques est un recueil poétique publié en 1820 qui regroupe 24 poèmes. La publication de ce recueil, qui développe des thématiques de la solitude et de la mélancolie, fut un événement poétique : il est le premier manifeste du
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Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République
Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut
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Commentaire De Texe Portalis Discours Préliminaire Du Premier Projet De Code Civil
Chaque année, dans le courant du mois de septembre, certains jeux, objetz, vetements, livres font peau neuve et se mettent a jour. Si, dans une partie des cas, acquerir la nouvelle version de ces objets peut etre anecdotique ou sans grand interet, si ce n’est d’etre a la pointe de
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Commentaire de texte "Le Monde comme il va"
Le statut de l’écrivain n’a cessé d’évoluer au fil du temps. Subordonné à l’économie, à la censure, l’homme de lettres a souvent été contraint à s’adapter, quitte à renier ses idées. Le mécénat royal de Louis XIV, s’il a conduit au succès Molière, Racine ou Boileau, a eu aussi
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Commentaire De Texte - Histoire De L'architecture Et Doctrine
Dans le cadre du cours d’Histoire de l’Art, de l’Architecture et de la ville du XXe siècle présenté à l’ENSA Montpellier, l’enseignant Jean-Pierre Estrampes a écrit un livre intitulé Le Masque & le Temple. En se questionnant sur le basculement de ces civilisations, commencé au XIXe siècle, il propose une
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Commentaire De Texte -Antigone de Sophocle
Commentaire de texte – Antigone de Sophocle (TD1 Histoire des sources du droit) Le 5ème siècle est le siècle du miracle grec. En effet, c’est au 5ème siècle avant JC que se rencontrent nombre de penseurs, d’écrivains, qui ont donné à beaucoup de disciplines de l’esprit leurs fondations premières. L’architecture,
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Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International
Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas. Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio
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COMMENTAIRE DE TEXTE AMAZON "WE ARE NOT ROBOTS"
AMAZON’S COMMENTARY THIS DOCUMENT ENTITLED « « WE ARE NOT ROBOTS » : AMAZON WAREHOUSE EMPLOYEES PUSH TO UNIONIZE, IT WAS WRITTEN BY MICKAEL SAINATO IN WEBSITE THE GUARDIAN.COM/TECHNOLOGY/ ON TUESDAY 01 JANUARY 2018. THIS ARTICLE DEALS WITH AMAZON’S WORKERS FIGHT AGAINST THE WORKING CONDITIONS WITH A LAUNCH OF UNION
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