Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International

Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas.

Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio Anzilotti, né en 1867 et décédé en 1950 a fait des études de droit. Il a été juriste spécialiste du Droit international, et a été juge à la cour permanente internationale de justice. Il a également été président de la SIOI (societa Italiana per l’organizzazzione internatzional). Au début du XXIème siècle, il considère de façon critique certaines des évolutions du Droit International. Il a en effet une certaine conception du droit international, et va s’exprimer en réfutant les théories auxquelles il n’adhère pas.

Le droit international public peut être définit comme étant « l’ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales ». P. Guggenheim, traité de droit international public, 2ème édition 1967. Et les normes sont définies comme étant les références qui régissent le droit international.

Ainsi, le droit international va beaucoup être contesté par les penseurs, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Certains vont même jusqu’à parler d’utopie en ce qui concerne le droit internationale.

Ce droit est récent puisque, le droit international d’aujourd’hui résulte de la Charte des Nations Unies de 1945. Bien que ce droit existait avant 1945, la charte marque un tournant dans le fait qu’elle met en avant la volonté de garder la paix dans le monde grâce à des organisations, des conventions ou encore des traités internationaux.

Comment le droit international acquiert-t-il un caractère obligatoire ?

Premièrement, il sera étudié les doctrines contradictoires sur le fonctionnement du droit international, puis,

I- Des doctrines contradictoires sur le fonctionnement du droit international

Dans un premier temps, il va être étudié la vision d’Anzilotti, puis, les théories qui, selon Anzilotti, ne peuvent « dire vrai ». Puis, dans un deuxième temps, le fonctionnement des normes en droit international.

A- La vision d’Anzilotti

Tout d’abord, la théorie positiviste, puis, la théorie dualiste.

a- Théorie positiviste

- La théorie positiviste (ou néo-volontariste) considère qu’une règle de droit n’est effective que si elle est reconnue et pratiquée par les Etats

- Pour Anzilotti, le droit international public repose sur le « Pacta Sund Servanda » c’est-à-dire que seules les règles reconnue et pratiquée par les Etats appartiennent au droit international. Cela forme donc un système autonome par rapport au droit interne.

- Les règles en droit internationale sont obligatoires car elles sont fondées sur la reconnaissance même par les Etats comme étant règles de droit en tant que telle.

C’est donc l’Etat qui donne son empreinte au droit international et qui permet de former les règles en droit internationale.

b- Théorie dualiste

- Cette théorie considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux indépendants et séparés.

- Il est possible de remarquer qu’Anzilotti est partisan de cette théorie lorsqu’il écrit « le critère formel qui distingue les normes dont nous parlons des autres normes et les ramène à l’unité ». il distingue donc les normes de droit interne de celles de droit international.

Dans cet extrait, Anzilotti montre clairement ses positions idéologiques quant au fonctionnement du droit international. Il réfute également les autres théories, opposées à la sienne.

B- Les théories qui, selon Anzilotti, ne peuvent « dire vrai ».

En premier lieu, la réfutation de la théorie de l’autolimitation, puis, le rejet de la théorie volontariste.

a- La réfutation de la théorie de l’autolimitation

- La théorie de l’autolimitation considère que les Etats s’autolimitent eux même afin de former un ordre international. Cette théorie met donc en avant le fait que les Etat se limite pour un intérêt, ils sont liés par le droit que s’ils y consentent.

- Ainsi, quand l’Etat n’a pas limité son pouvoir, il est libre d’agir. Mais quand il a limité sa liberté d’action par sa propre volonté, il peut toujours modifier cette limitation.

- C’est ce que dénonce Anzilotti car rien n’empêche « que l’Etat ne puisse pas par un autre acte de volonté, se dégager de l’obligation ».

- C’est un problème selon lui puisque cela ne donne pas de véritable obligation à l’engagement d’un Etat et donc pas de sureté du respect par les Etats du droit international.

Donc Anzilotti rejette cette théorie qui est pour lui incertaine. Il va également rejeter la théorie volontariste.

b- Le rejet de la théorie volontariste

- Pour la théorie volontariste, la règle de droit a son origine dans l’expression de la volonté des Etats.

- Donc le droit international est créé par la volonté de l’Etat mais il ne résulte pas d’une volonté isolée des Etats, elle résulte d’une volonté commune des Etats.

- Les états veulent parallèlement la même chose, ce qui serait le fondement du droit international.

- Selon Anzilotti « la vis obligandi de la volonté collective des Etats est certainement, à bien regarder, un problème qui n’est pas susceptible de solution sur le terrain de l’empirisme pur. » donc le volontarisme des Etats n’est pas une conception sure pour former un droit international.

Ainsi, Anzilotti critique certaines doctrines du droit international en expliquant sa vision du droit international. Il va également

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