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L’instauration définitive de la république
Chapitre 2 : L’instauration définitive de la république L’instauration définitive est semée d’embûche. La IIIème république n’est pas composée que de monarchisme. Le premier obstacle est la classe politique en 1870 qui n’attend qu’une chose : le rétablissement de la monarchie. A l’époque, deux types de monarchistes : • Les
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L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Plusieurs opérateurs télécoms ont adapté leurs conditions générales de vente à la demande de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). L’IBPT avait constaté que certains d’entre eux ne respectaient pas des règles de protection des consommateurs. L’institut a notamment rappelé aux opérateurs que le client pouvait résilier
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L’institut Médico pédagogique
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT A. Situation géografique I. HISTORIQUE 1964 : création de l’institut Médico pédagogique dans le centre-ville de LA ROCHE SUR YON, avec un accueil en semi-internat des enfants âgés de 6 à 14 ans. Depuis, un nouvel agrément pour recevoir 108 jeunes des 2 sexes en semi-internat
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L’institut Médico-Éducatif
L’institut Médico-Éducatif [Sourire] est un établissement social et médico-social géré par l’association [...], chargée d’assurer l’accueil, le respect, la protection, le soin, l’éducation, la formation et l’intégration des personnes accueillies. Dans ce cadre, l’IME [Sourire] accueille une centaine d’enfants, adolescents et jeunes adultes entre 6 et 20 ans, déficients intellectuels
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L’institut Paoli-Calmette appartient à la fédération des centres de lutte contre le cancer
Rédigez votre texte : Question 1 : Forme : l’institut Paoli-Calmette est une organisation publique car elle produit un service public. Type : l’institut Paoli-Calmette appartient à la fédération des centres de lutte contre le cancer. Statut juridique : l’institut Paoli-Calmette est un établissement privé à but non lucratif, son
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L’institution publique de protection de la jeunesse
IPPJ L’institution publique de protection de la jeunesse autrement dit l’IPPJ est un établissement ou sont placé des jeunes mineurs poursuivis pour des faits qualifiés « infraction » c’est-à-dire ceux qui ont enfreint la loi. L’âge de ces jeunes est généralement entre 12 et 18 ans mais cela dépend chaque
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L’intelligence
L’intelligence va aussi se mesurer à la capacité à faire face à l’incertitude et à l’imprévu, confirmant ainsi l’analyse du philosophe allemand Kant qui disait que « l’on mesurait l’intelligence d’un individu à la quantité d’incertitudes qu’il était capable de supporter ». En réalité, on peut retenir de cette évolution probable que
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L’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement
Etudier l’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement. En tant que notaire que vaut-il mieux proposer ? Les suretés personnelles peuvent paraitre moins fiables que les suretés réelles Quel intérêt d’être titulaire d’un droit réel plutôt que d’un droit personnel ? Il y a des domaines
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L’internationalisation des échanges sont multiples
Les causes de l’internationalisation des échanges sont multiples : disparition des barrières douanières ; baisse des coûts de transport ; standardisation des modes consommation ; notion de taille minimum optimale supérieure à celle des marchés nationaux ; DIPP : décomposition internationale des processus de production (exemple, le textile : filature,
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L’internationalisation des entreprises
Introduction L’internationalisation des entreprises est un phénomène irréversible et la globalisation économique n’est que l’une des facettes d’un phénomène de mondialisation qui touche désormais l’ensemble des activités humaines (Brunsvick et Danzin, 1998). Pour l’entreprise, l’internationalisation va forcement au-delà de la simple extension géographique de ses activistes. Le marketing management international
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L’Internet est-il devenu plus en plus technologie aujourd’hui ?
Introduction : Aujourd’hui, l’Internet présente comme des outils juridiques du droit de la preuve en France et de nombreux achats à en ligne. L’Internet est-il devenu plus en plus technologie aujourd’hui ? Après avoir apprécié le nombre d’acheteur en ligne a explosé en 10 ans et présenté l’évolution des outils
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L’internet nous isole-t-il du monde ?
SUJET : L’internet nous isole-t-il du monde ? Introduction Le développement du réseau Internet entraîne un bouleversement sans précédent depuis l'apparition de l'imprimerie. Ce n'est pas une simple révolution technologique, mais un remaniement complet de la manière dont l'humanité appréhende le monde qui l'entoure. Au cours des 25 années d'existence
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L’intérêt social et le patrimoine social
L’intérêt social et le patrimoine social Définition de l’intérêt social I- 1- La suite est alors apparue , fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour , car . Or, la notion question de l'intérêt social au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur
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L’invention du cinéma
HISTOIRE ET THEORIE DU CINEMA Partiel : consiste en une question de cours a développer en 45 min I – L’invention du cinéma Avant l’invention du cinématographe (8/12/1895) une série d’expérimentations sur le cinéma et la photographie a été nécessaire. 1.Caméra obscura Son principe a été décrit par Aristote au
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L’irrecevabilité née de la chose jugée
Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2012 (Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-23.141), la troisième chambre civile confirme son refus d’assimiler concentration des demandes et concentration des moyens (Civ. 3e, 20 janv. 2010, D. 2011. 472). Pour mémoire, depuis l’arrêt Cesareo du 7 juillet 2006, la jurisprudence impose
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