Sortie Scolaire

L’école de la commune compte 4 classes : une classe maternelle de 26 élèves, une classe de CP-CE1 de 23 élèves (12 CP et 11 CE1), une classe de CE2-CM1 de 22 élèves (14 CE2 et 8 CM1) et une classe de CM1-CM2 de 25 élèves (6 CM1 et 19 CM2).

Le Président de l’association des parents d’élèves, cadre dans une grande entreprise, élu au comité de parents de l’école, demande à la directrice de l’école d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil d’école prévu au début du mois de février, l’organisation pour les élèves de cours moyen de l’école, au mois de juin, d’un séjour de 3 jours, 2 nuitées basé sur la découverte d’activités physiques et sportives dans un centre de loisirs situé à environ 300km de la commune.

Le trajet serait effectué en car, l’hébergement et la restauration seront assurés par le centre de loisirs ainsi que l’encadrement des activités physiques proposées : découverte de l’escalade, initiation à l’équitation, parcours en hauteur, découverte du VTT sur le circuit privé du centre.

Toutes ces activités seront encadrées par des moniteurs diplômés.

Ce projet a été présenté lors de l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves de l’école au mois de décembre. Il a été approuvé par une large majorité des membres présents.

Du fait de ses responsabilités au sein du comité d’entreprise de son entreprise, le président des parents d’élèves peut obtenir une réduction substantielle du coût du séjour et du transport pour le groupe d’élèves de l’école. Après élaboration du budget prévisionnel, chaque famille devrait être sollicitée à hauteur de 80€ par élève pour le financement du séjour. L’association de parents d’élèves propose en outre d’aider la coopérative de l’école en organisant jusqu’à la fin de l’année scolaire une vente de viennoiserie à 0,50€ l’unité à la sortie des classes l’après-midi, chaque mardi et vendredi. Tous les bénéfices de cette vente seront versés à la coopérative scolaire pour financer ce séjour et donc atténuer davantage le coût du projet pour les familles.

La directrice prévoit d’organiser un conseil des maîtres une semaine avant la tenue du conseil d’école pour étudier les diverses questions à l’ordre du jour de ce dernier.

Question :

Vous êtes adjoint dans cette école, quelles questions déontologiques, règlementaires, et pédagogiques soulèvent selon vous le projet présenté par le président des parents d’élèves ?

Quelques pistes pour les réponses attendues :

• Au plan de la déontologie :

Rien ne suppose à ce que l’école puisse profiter des tarifs préférentiels d’un comité d’entreprise, un établissement scolaire ou sa coopérative peut légalement bénéficier de dons de la part d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou d’une personne physique ou morale à condition que cette aide ne soit pas soumis à une contrepartie d’achat ou de sponsoring.

Au niveau de la gratuité de l’école, nous sommes en présence d’une sortie scolaire facultative car elle se déroule aussi la nuit et sur plusieurs jours de suite en dehors des horaires de classe (= sortie

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