L’Internet est-il devenu plus en plus technologie aujourd’hui ?

Introduction : Aujourd’hui, l’Internet présente comme des outils juridiques du droit de la preuve en France et de nombreux achats à en ligne.

L’Internet est-il devenu plus en plus technologie aujourd’hui ?

Après avoir apprécié le nombre d’acheteur en ligne a explosé en 10 ans et présenté l’évolution des outils juridiques du droit de la preuve.

1. En 10 ans, le nombre d’acheteurs en ligne a explosé

1.1. En 10 ans, le web s’est imposé le nombre des internautes qui est passé de 3 millions à 29 millions donc 48.3% des femmes et 29% des seniors. (Document 5)

1.2. Ce phénomène touche toutes les CSP et dans toute la France car en 10 ans, on est passé de 290 milles à 20 millions des français qui achètent en ligne. (Document 5)

2. Entraînant l’évolution des outils juridiques du droit de la preuve

2.1. Certains actes juridiques nécessitent la réalisation d’un écrit signé mais le droit de la preuve a eu besoin de s’adapter aux nouvelles technologies avec la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 a confirmé que la signature est une preuve électronique. La signature électronique permet l’identification et l’authentification de l’émetteur d’un message. (Document 3 et 2)

2.2. Les actes authentiques signés devant notaire peuvent être l’objet d’une signature électronique et être stockés au format numérique, cet acte est sorti le 28/10/2000 lancement officiel par la garde des Sceaux, Rachida Dati, de l’acte authentique. Par contre celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et celui qui prétend être libéré doit également le prouver. (Document 4 et 1)

Conclusion : En France, le nombre d’acheteurs en ligne est explosé sur le commerce électronique. Et la preuve des faits et des actes juridiques qui doivent prouver par des moyens de preuve même l’évolution juridique.

La sécurité juridique est réalisée sur internet en donnant la possibilité aux différents acteurs de prouver l’existence et l’objet de leurs échanges en ligne.

L’Internet est-il bien sécurisé avec la technologie ?

...