L’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement

Etudier l’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement. En tant que notaire que vaut-il mieux proposer ?

Les suretés personnelles peuvent paraitre moins fiables que les suretés réelles

Quel intérêt d’être titulaire d’un droit réel plutôt que d’un droit personnel ?

Il y a des domaines du droit où l’on recourt plus à des suretés réelles ou personnelles, il y a des traditions : exemple sur un bail on ne va pas demander une hypothèque mais directement une caution

Parfois même la loi peut imposer telle sureté dans tel domaine : par exemple quand l’usufruit rentre en possession des biens il doit présenter une caution en garantie mais il est possible conventionnellement de prévoir le contraire ( le notaire pourrait conseiller une dispense de caution) , ou si on est en présence d’un débiteur principal qui ne peut fournir une caution on peut recourir à une garantie présentant un niveau équivalent ( ex : le bien immobilier de l’usufruitier peut être mis en hypothèque = équivalent au cautionnement)

La loi peut aussi exclure telle sureté dans tel domaine : par exemple en matière d’usufruit on prévoit que les pères et mères qui gèrent les biens de leur enfant mineurs jusqu’ à l’âge de 16 ans sont des usufruitiers dispensés de fournir une caution = exclusion du recours à la garantie= lien de confiance donc inutile.

Opposition droit réel / droit personnel :

Plagnol défend la thèse personnaliste

Un droit est forcément entre deux personnes, que le droit soit personnel ou réel il n’y a pas de droit sur une chose. Pour lui chaque droit, qu’il soit personnel ou réel, traduit une relation entre deux personnes .

Du coup, Plagnol dit que dans le droit personnel , les personnes sont déterminées à al différence du droit réel. Ce sont des débiteurs déterminés.

Ex : dans un contrat de vente = lien personnel entre l’acheteur et le vendeur propriétaire du bien , les deux personnes sont déterminées

Par opposition il dit que dans le droit réel les débiteurs sont indéterminés et illimités, pour lui le débiteur est le monde entier.

Ex : je suis propriétaire tt le monde doit respecter mon droit = obligation passive universelle.

Confusion : Plagnol a confondu effet relatif

En effet, « tt le monde » n’est pas débiteur car pas partie à l’acte , je ne peux pas imposer un droit auquel on a pas consenti. En revanche à partir du moment où un droit existe il est opposable à tous.

Donc vous devez respecter ma propriété , mais pas parce que vous êtes débiteur.

Donc Plagnol n’a pas convainc sur la distinction droit personnel/ droit réel, en revanche il a convaincu sur le fait que chaque droit est une relation entre deux personnes

Ginossar Année 60 :

Dans le cadre d’un droit réel la personne est obligée réellement au regard de sa qualité de propriétaire d’une chose. Pour lui, droit réel veut dire que la personne s’est obligée en sa qualité de propriétaire d’une chose

Dans le cadre du droit personnel, l’engagement pris est personnel , cad que c’est la personne elle-même qui est engagée.

Ex : propriétaire d’une maison grevée d’une hypothèque , il vend sa maison. Il faut alors purger l’hypothèque car sinon elle va suivre la chose en qlq main qu’il se trouve et le nouveau propriétaire se retrouverai avec uen hypothèque

Ex : je demande à un entrepreneur de construire une maison pour 300 000 euros. L’entrepreneur n’exécute pas son obligation, il s’agi ici d’un engagement personnel , ce qui veut dire que la personne est engagée non plus physiquement mais en sa personne dans son patrimoine , ce qui veut dire que le créancier peut nous poursuivre en qlq endroit ou l’on se trouve.

Droit réel : engagée en ma qualité de propriétaire, droit personnel : je suis engagée en ma personne

Ex : Clauses de non concurrence

Client a acheté un commerce dans un lot d’un immeuble et réussi à faire insérer par le promoteur des clauses de non concurrence dans le reste des lots pour éviter qu’il y ait d’autre boulangerie dans l’immeuble. Ainsi tt personne qui achète un lot ne pourra pas exercer une activité de boulangerie , il s’agit d’un droit réel car c’est el fond qui en est grevée, ce n’est pas liée à la personne de l’acheteur

Droit réel accessoire : droit qui viennent garantir un engagement = suretés réelles = elles permettent de présenter un droit de suite et un droit de préférence

Revoir ordonnance de 2006 : réforme des suretés réelles-> regarder le rapport du groupe de travail de GRIMALDI

Regarder sur l’UNJF el cours de droit des suretés -> vor la grosse introduction sur le cautionnement ( 2/3 premières pages )

Commentaire de l’arrêt chbre com 5 Fevrier 2013

Point de cours :

Solidarité : vise une pluralité, soit de créanciers, soit de débiteur

En l’espèce, solidarité passive

Solidarité est une exception par rapport au fait que les dettes sont pas principes conjointes = chacun des débiteurs par principe est engagé à l’égard du créancier à hauteur de sa part ( 50/50 si rien a été précisé dans le contrat)

Art 1202 du code civil : « la solidarité ne se présume pas » , c’est une exception. On peut avoir solidarité par l’effet de la volonté des parties ou légalement ( en RM notamment)

Attention : en matière de cautionnement il n’est pas tjs possible de prévoir de la solidarité, c’est possible

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